La présence des associations aux conseils des CPAM reconnues légitimes par le Conseil d’État
Dix ans de lutte auront été nécessaires aux associations représentant les usagers de la santé, pour faire appliqué la reforme de 2004 de l’assurance maladie qui prévoyait leurs présences. Une situation que refusaient obstinément partenaires sociaux et gouvernements successifs s’arguant d’un texte de 1969, que le Conseil d’État aura finalement reconnue comme caduque dans .
Une procédure initiée par la FNATH, cette dernière qui demande désormais au Ministère de la Santé et à la CNAMTS de faire respecter cette décision lors des prochaines élections qui auront lieu dans les prochaines semaines, cette commission étant renouvelée tous les ans.
Un droit de regard qui devra être respecté…
Composés de représentants des partenaires sociaux, les conseils des CPAM avait réussi ici avec la complicité des gouvernements avait réussi jusqu’à aujourd’hui a exclure les associations représentant les usagers du système de santé que sont le CISS, la FNATH et l'UNAF, ont, au plan local, toujours refusé la possibilité pour les représentants d'associations de siéger au sein des commissions de recours amiable.
Ces derniers invoquant un texte datant de 1969, soit 35 ans avant la réforme de 2004, et précisant que les commissions de recours amiables (CRA) ne devaient être composées que des partenaires sociaux. Ces dernières émanent des conseils et examinent les requêtes des assurés sociaux sur les décisions prises par les CPAM. Un premier recours pour les assurés sociaux ressemblant le plus souvent à une simple chambre d’enregistrement des décisions de la CPAM pour les associations.
Une présence qui pourrait faire croire selon la FNATH « Que la présence des associations fait craindre une évolution du rôle des CRA dans un sens plus favorable aux assurés sociaux. A croire aussi que les partenaires sociaux restent bloqués sur une conception du paritarisme largement dépassé depuis 2004, « se cramponnant » à un paritarisme d’un autre siècle ».
Après 10 ans de procédures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, le Conseil d’État a enfin donné raison à la FNATH, estimant que les dispositions de l’arrêté de 1969 « ne se bornent plus à tirer les conséquences nécessaires de la loi et de son décret d’application, mais restreignent illégalement les pouvoirs des conseils des caisses ».
Stéphane LAGOUTIÉRE
Conférence annuel national du programme PHARES Vers un tutorat étudiant d'élèves handicapés en France ?
Alors que l’éducation et notamment supérieur, tous comme la formation sont les principaux leviers de l’exclusion du monde du travail pour les personnes en situation de handicap. Face a un chômage qui n’a eu de cesse multiplier par six en dix ans pour dépassé les 23 %. La Fédération étudiante pour la réussite des jeunes en situation de handicap (FÉDÉEH) encourage depuis 2008 dans le cadre du programme PHARES des étudiants tuteurs encouragent des élèves handicapés à poursuivre leurs études supérieures à hauteur de leur potentiel.
Une conférence annuel de prise de bilan, qui aura lieu AU Parc des Expositions, Paris Porte de Versailles, 27 novembre 2014, 14h-17h, qui accueillera en conclusion et viendra réagir à ces interventions, la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène NEUVILLE.
Si le programme PHARES, reste novateur et levier réellement efficace pour l’orientation choisie de la poursuite des études supérieures notamment des jeunes handicapés, celle-ci demeure fragile face a cette nouvelle aggravation du chômage en 2014 après celle record de 2013. Une situation qui confirme la situation plus que moyenne de la formation professionnelle où ils sont plus de 80 % encore à n’avoir qu’un niveau égal ou inférieur au Bac.
Comment accepter qu’aujourd’hui encore on compte trois fois moins de lycéens que de collégiens en situation de handicap et que ceux de ces jeunes qui parviennent à décrocher un bac soient moins nombreux que leurs pairs à entrer dans le supérieur ? S’interroge le FÉDÉEH qui depuis sa création en 2010 s’est engagé à déployer le programme PHARES créé deux ans plutôt par l’ESSEC et la MAIF.
Le tutorat : en recherche de volonté politique…
Si des grandes écoles comme celles de l’école supérieure de commerce de Grenoble ou de Dijon, ce sont véritablement donnée les moyens d’une telle ouverture, le cas des universités françaises et loin d’être exemplaire, comme le prouve le travail chaque année de l’association Starting-Block, qui milite elle aussi dans ce sens. Des étudiants en situation de handicap qui représenterait que 2 %.
Reste avant cette arrivé en étude supérieure un soutien destiné aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire de la troisième à la terminale représente un élément majeur d’inclusion, un travail que tente ce dispositif de séance de tutorat hebdomadaires dont l’objectif et d’aider ces jeunes à aller au plus loin de leurs capacités et lever les freins liés à leur handicap.
Une volonté du programme PHARES freiné bien trop souvent par un manque d’investissement politique et financier des responsables dirigeants politique. Le problème malgré un changement de nom des AVS n’en reste pas moins de la défaillance de notre système éducatif, qui ne cesse de régresser y compris pour les jeunes valides.
Permettre a ses jeunes de choisiras leur avenir…
Un programme qui a prouvé six ans après sa création son efficacité celle de valorisé les atouts des jeunes handicapés et développe chez eux des compétences transversales utiles quelque soit leur projet d’études (confiance en soi, autonomie, aisance à l’oral, créativité, esprit critique, etc.).
Des séances en groupes restreints de 5 à 8 jeunes leur permettent également d’apprendre à communiquer sur leur handicap et à s’emparer des adaptations nécessaires pour optimiser leur parcours de formation.
Des résultats qui prouvent sont efficacité…
Un programme dont les résultats 2016 ou après six années d’expérimentation réussie dans le Val d’Oise avec un taux de 93% de poursuite d’études après le bac, 20 établissements d’enseignement supérieur ont aujourd’hui rejoint l’ESSEC pour accueillir PHARES en leur sein et porter ainsi le dispositif dans leur Académie.
Une réussite pour ce programme qui rassemble désormais près de 90 étudiants bénévoles mobilisés pour organiser et animer chaque semaine les séances de tutorat auprès de plus de 180 élèves handicapés engagés sur toute la France ! Forte de ces résultats qualitatifs et de ce premier déploiement, la FÉDÉEH constate cependant encore certains freins à lever pour consolider notamment aux niveaux locaux.
Leviers et freins : un déploiement dans tous les territoires à l'horizon 2016
Ainsi les difficultés des établissements supérieurs porteur de projet localement pour faire connaitre le dispositif dispositif auprès des élèves handicapés concernés sur le territoire, mais aussi ou les coûts importants consacrés à la prise en charge des transports de certains jeunes pour se rendre chaque semaine jusqu’aux séances de tutorat. Des freins et déploiements pour lesquels la fédération espère qu’il puisse être levé en 2016.
Des enjeux auquel souhaite la FÉDÉEH lors de cette conférence annuelle en présence à invité les différents acteurs et partenaires de PHARES pour y répondre et s’interroger sur la question : « élèves handicapés, étudiants tuteurs et établissements supérieurs : comment faire vivre l’inclusion sur son territoire ? ». Une conférence qui s’inscrit dans le double cadre hautement symbolique du Salon européen de l’Éducation et de la Semaine pour l’Emploi des Personnes handicapées.
Celle-ci se déroulera en trois parties, avec la présentation du dispositif, à travers notamment les témoignages d’acteurs de terrain (en direct ou en vidéos), la signature et la présentation des nouveaux établissements supérieurs s’engagement dans cette initiative. Enfin une intervention des partenaires clés pour la consolidation des programmes PHARES sur leurs territoires respectifs
À propos de « la FÉDÉEH »
Fédération étudiante pour la réussite des jeunes en situation de handicap ! S’engage et soutient le déploiement national d'un réseau social de jeunes handicapéset d’un réseau d'associations étudiantes dédiées au handicap.
Avec l'aide des membres de son Conseil ressource (structures spécialisées, établissements supérieurs, experts et entreprises) elle mobilise et accompagne ses bénévoles étudiants dans la mise en place d'actions pour la réussite des jeunes handicapés : tutorat d'élèves du secondaire, bourses d’études, prix associatifs étudiants, parrainage vers l'emploi, socialisation, campagne d'opinion, concertation et rencontre d'employeurs.
La FÉDÉEH manifeste sa culture d’empowerment à travers l’animation de son réseau d'entraide fondé sur la pairémulation entre jeunes handicapés et leur participation majoritaire à sa gouvernance.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Philippe SAUREL annonce une délégation dédiée aux personnes handicapées et à mobilité réduite
A l’occasion de la 5e édition du forum Handi’job qui s’est tenue aujourd’hui, mardi 18 novembre à l’Hôtel de Ville, Philippe SAUREL, Le nouveau Maire de la Ville et Président de l’Agglomération de Montpellier depuis avril 2014, a annoncé qu’il proposera au conseil municipal du jeudi 18 décembre, une nouvelle délégation dédiée aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Grand prix des lecteurs d'Acteurs publics 2014 handicap ou l’indemination des victimes mise a l’honneur
Notre confrère, leader de ce secteur d’information qu’est celui des collectivités territoriales et de l’État vient de rendre public 36 initiatives nominées observées dans les trois fonctions publiques que sont l’État, Territorial et Hospitalier. Des internautes qui sont invités à venir voté jusqu’au 29 novembre prochain, avant la remise prix qui auront le 4 décembre prochain à l’Assemblée nationale en présence et le haut patronage de Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale. Parmi cette sélection, France Handicap a décidé de soutenir des initiatives.
20e edtion de "Mille chœurs pour un regard" en faveur de la Recherche Médicale en Ophtalmologie
Du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, les choristes vont donner de la voix pour RETINA FRANCE à l’occasion du plus grand événement choral de l’année. Avec près de 500 concert prévus, cette union magnifique et bénévole entre les chorales qui sera l’occasion pour cette 20e edtion d’entendre chanter ces choristes chanter de plus belle avec le Baryton niçois Franck FERRARI.
Ce dernier a choisi une adaptation pour les chœurs de SMILE, la fabuleuse chanson de Charlie Chaplin. Les chorales de toutes la France petite ou grandes sont donc invitées à s’inscrire dès à présent auprès de l’Association RETINA France et ceux jusqu’à la fin février auprès « vaincre les maladies de la vue » reconnue d’utilité publique et lauréate du prix de la transparence financière. Votre concert pourra être donné entre le 1er mars et le 31 mai 2015. Elle vous aide également pour obtenir la gratuité d’une salle ou vous rapprocher des chorales de votre secteur.
Placé sous le haut patronage des Ministres de la Culture, de la Santé et de l’Education Nationale, « Mille chœurs pour un regard » réunit de nombreuses chorales qui, dans toutes les régions de France, se regroupent pour donner des centaines de concerts.
L’inscription permet aussi aux chorales d’être enregistrées dans le répertoire national des chorales solidaires qui est remis conjointement aux Ministres de la Santé et de la Culture. «C’est un argument pour la reconnaissance du chant choral et pour les demandes de subventions des chorales auprès des collectivités locales » souligne les organisateurs.
L’association qui s’engage pour les chorales s’étant enregistré à faciliter votre participation, l’association fournit l’ensemble des supports de communication (partitions, affiches, programmes, tracts, billets..) et prend en charge les droits Sacem avec le concours de ses partenaires.
Un bilan positif
Avec 500 concerts et 1200 chorales participantes lors de la 19ème édition en mars 2014, nous pouvons être fiers de l’implication des chorales à nos côtés. le bilan des concerts à d’atteindre la somme de 280 000 € et de financer les programmes de recherche sur toute la France sélectionnés par notre Comité Scientifique présidé par le Professeur Jean-Louis DUFIER (Hôpital Necker Enfants malades à Paris) ainsi que notre laboratoire de recherche, le CERTO, (Centre d’étude et de Recherches Thérapeutiques en Ophtalmologie). Retina France qui remercie toutes les chorales fidèles à l’opération ainsi que celles qui se sont mobilisées pour la première fois avec nous.
La Rédaction




