Le 4 juillet dernier, le Premier ministre, Manuel VALLS, a annoncé avoir diffusé pour leur demander de bien veiller à la prise en compte du handicap dans les projets de loi ou tout texte à caractère normatif. Une annonce qui n'indique rien de nouveau, sinon la volonté de communiqué, mais pour dire quoi surtout quand au final bon nombre de promesses ne sont pas tenues !

Pour rappel, suite à la promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle, en septembre 2012, et reprend les deux objectifs. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait diffusé une circulaire demandant à tous les ministres de prendre en compte le handicap dans l'élaboration de chaque projet de loi

Dans sa circulaire, Manuel Valls rappelle que l'élaboration des projets de loi doit être précédée d'une analyse de l'impact de la réforme sur les personnes handicapées. Il mentionne « l'organisation systématique d'un temps de réflexion, au moment de l'élaboration des projets de loi, destinés à examiner l'insertion de dispositions propres aux personnes en situation de handicap, lorsque la nature ou la portée du texte le justifie ».

Il cite aussi « l'organisation de joindre au dossier de tout projet de loi transmis au cabinet du Premier ministre et au secrétariat général du gouvernement une fiche 'diagnostic-handicap' résumant cette réflexion et les conséquences tirées quant au contenu du texte »".

Enfin, il précise que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène NEUVILLE, a la responsabilité du suivi de ces règles et que le secrétariat général du comité interministériel du handicap (CIH) et le secrétariat général du gouvernement peuvent apporter leur appui en tant que de besoins.

Petite précision, sur l'obligation donné au ministre, depuis 2 ans, les grands textes de loi ont inclus la question du handicap, même si il a parfois fallu que ce soit les parlementaires qui viennent ajouter cette dimension dans les projets de loi du gouvernement. Ainsi la loi Peillon sur l'école, puis celle sur l'enseignement supérieur et la recherche ou encore celle sur les emplois aidés, ont intégré cette dimension.

Stéphane LAGOUTIERE

Un jour de départ en vacance voila ce qu'était ce 12 juillet 2013, à bord du Paris-Limoges 385 passager, après un départ à 16h53 pour une arrivée à 20h05. Mais à 17h11, alors qu'il aborde la gare de Brétigny, le train déraille à 137 km/h. Deux voitures se retrouvent couchées sur les rails, une troisième balaie le quai sur lequel attendent de nombreux voyageurs. Un accident qui sera la cause de sept morts et des centaines de blessées, dont certaines victimes seront handicapées à vie. Un an après les 200 victimes et les familles ne veulent pas revenir sur les lieux de l'accident et malgré des traces qui ont pratiquement disparu.

Après une nomination évoquée il y a quelques semaines, provoquant une levée de « protestations » à gauche, Jacques TOUBON, ancien ministre RPR sera donc parvenu à convaincre la gauche. Une nomination votée à 48 voix contre 33 soit 59,25 % de votes favorables à les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat suivant ainsi la proposition de François Hollande. Une décision qui sera inscrite selon l'Élysée à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres, le 16 juillet, de même que celle de l'ancienne maire PS de Reims Adeline Hazan comme Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, également approuvée par les chambres.

Lancée il y a quelques jours, la pétition avait réuni plus de 11 000 signatures sur les 35 000 que souhaite atteindre au moins l'UNAPEI. Une pétition lancée suite aux plaintes de nombreuses familles et associations pour des actes de discrimination notoires dans les parcs Disney à Paris. Des pratiques que les familles dénoncent comme des pratiques scandaleuses : délits de faciès, interdictions d'accès, conditions d'accès non respectées par les responsables d'attraction. Des actes pour lesquels, l'association demande à Disneyland de cesser immédiatement ces actes odieux de discrimination. Une réponse qu'elle n'a toujours pas obtenue a ce jour.

La compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet a été condamnée jeudi à 60.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Un nouveau pour lequel on peut espérer que la compagnie regarde désormais à deux fois avant de refuser l'embarquement à une personne handicapée.