La Médiatrice invite dans son rapport 2013, professeurs et élèves à la saisir pour lutter contre les discriminations
Présenté lors d'une conférence de presse, la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Monique SASSIER et revenu sur les principaux du , quinze ans après sa création. L'occasion pour la médiatrice de revenir sur les nombreux dysfonctionnements.
Pour preuve la progression une nouvelle fois de + 9 % soit 11 288 réclamations. La médiatrice qui a aussi de rappeler l'importance de sa saisie en cas de litige lié au handicap, élèves et enseignants.
Une décision qui malheureusement ne règle pas les conflits et le refus des politiques d'une vraie inclusion des élèves en situation de handicap notamment mental. Pour preuve les actions en justice des associations représentatives qui n'ont de cesse de réclamer une politique réelle dans ce domaine.
Une médiation néanmoins nécessaire, car elle permet sur le fond de rendre compte du fonctionnement des médiateurs : leurs valeurs, leurs objectifs, leurs méthodes. La médiation exerce une mission d'humanisation du système d'enseignement. À ce titre, elle à force de proposition.
Des améliorations encore à amplifier !
Lors de son intervention, la médiatrice a tenu à souligner ce qu'elle appelle « des réussites incontestables». Parmi celles-ci elle note notamment celle à destination de l'enseignement privé hors contrat et ceux après plusieurs centaines de réclamations. « Le nouveau dispositif de reconnaissance des établissements privés non scolaires, à simplifier le code de l'éducation, à conduire les établissements privés à faire figurer obligatoirement dans leur publicité une mention précisant leur statut », souligne telle.
Mais aussi la création d'un véritable cycle du Master, le médiateur se réjouit du travail entrepris pour simplifier l'offre des masters. Cela va dans le sens souhaité, à savoir permettre une meilleure lisibilité des formations afin de faciliter les mouvements des étudiants entre les universités.
La médiatrice qui se félicitera également des progrès en cours de finitions, notamment des problèmes de discipline dans le premier et le second degré ou encore alléger le dispositif des concours de recrutement d'enseignants et la mise en place d'une meilleure protection des agents non titulaires.
Mieux informer les agents fragilisés par une grave maladie
s'agissant des professeurs en situation de maladie ou de handicap, Monique SASSIER, a déclaré sa satisfaction face à la complexité de la règlementation, des difficultés administratives et financières qui avaient été relevées, des délais très longs pris par certains dossiers complexes, l'élaboration d'une brochure à destination des personnels sollicitant un congé long de maladie ou une retraite pour invalidité pour les aider dans leurs démarches et les éclairer sur leur situation administrative et financière.
À titre d'exemple, le médiateur a pu aider une professeure des écoles qui souffre d'une grave maladie invalidante et reconnue comme "travailleur handicapé". En raison de son handicap, elle a pu être assignée dans une école en ville, dans une classe au rez-de-chaussée. Elle ne subit pas non plus le régime des mutations. Une femme qui subi aussi des remarques blessantes à cause de ses prétendus " privilèges". "Tu as bien de la chance d'avoir obtenu ce poste" a-t-elle pu entendre.
La médiation qui consiste alors à rappeler la loi. Il a aussi été proposé de sensibiliser les enseignants sur le handicap. Mais dans le cas des discriminations, l'action du médiateur est assez limitée. Ce sont avant tout les mentalités qui doivent changer.
La prise en compte des élèves et étudiants handicapés
Régulièrement les élèves ou les parents demande l'intervention de celle-ci dans plusieurs situations comme celle qui est à mettre en place des aménagements d'examen, des classes spécialisées ou encore pour demander l'adaptation de locaux par exemple. Les cas où le médiateur est le plus sollicité sont ceux qui sont pour les problèmes de logement, de déplacements et de ressources. La médiation agit alors avec les services d'aide du CROUS spécialisés.
La médiatrice qui propose à la fois l'harmonisation des deux dispositifs de bourse dans le second degré, tant sur la date limite de dépôt des dossiers et les documents à fournir. « Les conditions de ressources et la notion de charges de famille ne sont pas définies de manière identique. Cela a pour conséquence de rendre les règles applicables complexes pour les familles concernées et peut conduire à attribuer des bourses à des collégiens et à les refuser lorsqu'ils arrivent au lycée sans que la situation de la famille ait changé », précise Monique SASSIER.
Elle suggère aussi une amélioration de l'aide qui pourrait être apportée aux bacheliers handicapés lors de la procédure, informatisée APB. Afin de leur permettre d'obtenir l'affectation la mieux adaptée à la poursuite d'études et à leur insertion dans la vie professionnelle. Monique SASSIER, affirmant qu'« actuellement il existe un système de bonus médical pour l'entrée au lycée dans la procédure informatisée Affelnet ».
Concluant que « Des points supplémentaires peuvent être accordés aux élèves handicapés ou nécessitant une prise en charge médicale particulière, une aide apportée par un médecin conseiller technique pour déterminer le parcours scolaire le mieux adapté. Mais rien de tel n'existe pour les affectations dans le supérieur via la procédure d'admission post bac ».
Les résultats de l'intervention des médiateurs
L'action du médiateur varie en fonction du contenu de la réclamation qu'il reçoit. Selon les cas le médiateur peut donner une information ou un conseil ; transmettre au service concerné lorsque celui-ci n'a pas été saisi au préalable ; ou expliquer à la personne qui s'adresse à lui les raisons pour lesquelles l'administration a pris la décision contestée par le réclamant, mais que le médiateur juge légitime.
Le médiateur saisit l'administration pour soutenir la réclamation d'une personne qui a fait appel à lui dans les cas où il estime qu'un dysfonctionnement s'est produit (retard, application erronée de la réglementation, mauvaise interprétation des textes...). Il peut également intervenir lorsque la décision de l'administration, quoique juridiquement fondée, fait naître une situation que le médiateur juge inéquitable.
Le médiateur peut enfin intervenir pour s'efforcer de rapprocher les points de vue dans un conflit relationnel. En 2013 les différentes modalités d'intervention du médiateur ont entraîné un effet plutôt positif pour la personne ayant fait appel à lui dans 88 % des dossiers traités.
La médiation qui consiste au final alors à rappeler la loi. Il a aussi été proposé de sensibiliser les enseignants sur le handicap. Mais dans le cas des discriminations, l'action du médiateur est assez limitée. Ce sont avant tout les mentalités qui doivent changer.
La Rédaction
Ouverture du procès de l'urgentiste Nicolas Bonnemaison à Pau pour empoissement de sept patients
C'est un homme les traits tirés, costume bleu gris sombre et cravate, qui et arrivé d'avant la cour d'assises de Pau pour une première séance, un procès prévu pour durée deux semaines. Le médecin de 53 ans est poursuivi pour "empoisonnement sur personnes vulnérables". Des "victimes" cinq femmes et deux hommes en fin de vie, hospitalisée dans une unité du service des urgences de l'hôpital de Bayonne où il travaillait. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Un procès qui relance à nouveau pour certains la question de l'euthanasie passive et malgré la loi Léonnetti et certainement avancé dans ce domaine.
Martin Malvy «Nous avons un fort potentiel dans la e-santé, à développer au sein de l’Euro-région»
A l' occasion de la passation de présidence de l'Eurorégion entre Midi-Pyrénées et les Iles Baléares, ce lundi 5 mai à Toulouse, leurs réprésentants ont visité l'entreprise Sadir Assistance. Située sur le site de l'Oncopole, à Toulouse, elle compte 100 salariés.
Une entreprise spécialisée dans le domaine de l'e-santé, et participe à des rencontres organisées par l'Eurorégion, comme les Journées Tic Salut de Barcelone. Thème prioritaire de l'Eurorégion.
Une journée au cour duquel Martin MALVY, Président de la région Midi-Pyrénées, José Ramón BAUZA, président du Gouvernement des Iles,Baléares et Jean-Claude GAYSSOT, vice-président de Languedoc-Roussillon, et Francesc Homs, conseiller de la Présidence de la Generalitat de Catalogne, ont rappeler le fort potientiel de la région dans ce domaine.
« La mission de Sadir Assistance est de coordonner le retour à domicile de patients qui nécessitent des traitements par appareil médico-technique, a indiqué son PDG Jean-Louis FRAYSSE. Soulignant que celle-ci est la première entreprise nationale de télésuivi à très grande échelle, avec 150 000 patients en France. « Nous avons aujourd'hui des collaborations à mener avec nos partenaires de l'Eurorégion pour développer encore notre activité », a-t-il lancé.
Une conviction partagé par Martin MALVY pour lequel lors de sa visité a déclaré que « Notre potentiel dans le domaine de la e-santé est très important et cette entreprise toulousaine en est un bon exemple, (...) Nous devons en effet unir nos forces, afin de proposer à l'Europe des projets collaboratifs dans ce domaine et ainsi bénéficier de crédits européens. L'Eurorégion doit soutenir ces projets à fort potentiel d'innovation, de croissance et d'emploi », a-t-il conclu.
Une visite qui intervient au moment où l'Union Européenne vient d'annoncer que d'ici 2016 le marché des robots et des dispositifs d'assistance aux personnes âgées devrait représenter 13 milliards d'euros, et qu'elle investit 3 M€ dans le dispositif Giraffplus, qui entre dans la thématique de la silver économie.
L'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, créée en 2009, organise la coopération transfrontalière au sein d'un ensemble de 14 millions d'habitants, composé des Régions françaises de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon avec les Autonomies espagnoles de Catalogne et des Iles Baléares.
La Rédaction
Maladie de Charcot, Nathalie lance un appel pour une loi sur le suicide assisté,
Plus que jamais au cœur des discussions de notre société, le suicide assisté soutenu par une partie de la classe politique à gauche, mais également à droite, mais aussi par une partie du corps médical et des intellectuelles. Une question que se pose Nathalie qui a lancé une nouvelle pétition sur le petition.org sur le sujet avec la question : Doit-on laisser le choix aux malades de mettre fin à leurs jours lorsqu'ils sont atteints d'une maladie incurable ?
Une réflexion que cette femme a décidé de poser a la suite du décès de son mari atteint de la maladie de Charcot après des mois de souffrances insoutenables. « Il aurait voulu pouvoir mettre fin à ses jours auprès des siens, mais c'est interdit en France ». Un débat en pleine actualité alors que s’ouvre aujourd'hui s'ouvre le procès de Nicolas BONNEMAISON, un médecin qui a aidé certains de ses patients à mourir. Ce procès relance le débat sur la légalisation de l'aide à la fin de vie, c'est pourquoi Nathalie lance un appel pour une loi sur le suicide assisté, permettant aux patients en fin de vie et conscients de faire ce choix.
Un combat difficile reconnait Nathalie, mais souhaite également éviter que les Français soit contraint comme cela arrive parfois a se rendre en Belgique pour mourir, là ou la pratique et autorisé. Pour elle « Raconter notre parcours me semble essentiel pour comprendre comment le choix de mourir peut devenir à un moment donné la seule alternative possible pour un malade. Beaucoup d'autres personnes pourraient écrire un témoignage du même ordre : les demandes légitimes du suicide assisté sont très nombreuses en France ».
Une femme qui en appelle aujourd’hui à tous celles et ceux qui comprennent que face à une telle situation, un malade peut souhaiter mettre fin volontairement à sa vie, la souffrance psychique et physique étant devenue insoutenable. Pour qu’une loi soit votée cette année, signez s’il vous plait cette pétition. Une pétition qui a réuni a ce jour plus 15 786 signatures
La maladie de Charcot qu'en est-il ?
Classée parmi les maladies orphelines, la maladie de Charcot ou Sclérose latérale amyotrophique (SLA) touche chaque année en France quelque 1.000 nouvelles personnes. Mieux dépistée aujourd'hui, la maladie a connu une importante augmentation au cours des cinquante dernières années pour affecter environ 8.000 Français selon les derniers chiffres.
Pourtant, elle reste encore mal connue malgré ces conséquences pouvant aller jusqu'à la paralysie. En effet, la maladie de Charcot est une pathologie neurodégénérative qui affecte les motoneurones du cerveau, autrement dit ceux qui gèrent les mouvements du corps, ainsi que la moelle épinière.
Elle se manifeste généralement entre 55 et 70 ans, mais existe sous plusieurs formes. L'une appelée "spinale" va débuter aux extrémités des membres tandis que l'autre dite "bulbaire" se manifeste plutôt dans les régions cérébrales gérant notamment la déglutition, la phonation et la motricité de la langue. La distinction n'est cependant pas facile à faire puisque les deux ont tendance à évoluer de la même manière.
Dans les deux cas, les symptômes sont donc les mêmes et rassemblent plusieurs types de troubles tels qu'une faiblesse dans la marche, des sensations de raideur, des crampes, des difficultés à parler, à sourire, à avaler ou encore une fonte musculaire. L'évolution de la maladie est cependant très variable d'un individu à l'autre et peut s'étendre de quelques mois à plusieurs années, empêchant les médecins d'effectuer un pronostic exact.
Le diagnostic repose principalement sur une détection des manifestations cliniques de la maladie. Mais un électromyogramme (EMG) doit également être réalisé pour confirmer l'atteinte des neurones dans plusieurs régions du cerveau. Ceci permet d'en évaluer l'importance et l'étendue. D'autres examens peuvent en outre être effectués tels que des examens sanguins, une IRM, voire une biopsie dans certains cas. Une fois que le diagnostic est établi, les malades doivent faire l'objet d'un suivi régulier pour évaluer la vitesse de progression des troubles et surveiller notamment la fonction respiratoire.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Créative Handicap et l'Atelier des Recyclarts récompensé aux Trophées idées de Haut-Seine
Christiane Barody-Weiss, Vice-présidents du Conseil général en charge des Affaires scolaires, de l'Enseignement secondaire et des Constructions scolaires, et Philippe Pemezec, Vice-président du Conseil général en charge du développement durable, ont remis les Trophées IDEES aux 8 lauréats parmi 32 candidats, à l'île de Monsieur à Sèvres. Un trophée, dont l'objectif, et de soutenir les initiatives durables pour l'environnement, l'économique et le social dans les Hauts-de-Seine récompensant les réalisations à caractère innovant. Un prix dont les lauréats distingués se voient attribuer un montant de 2000 € à 4 000.





