Du 22 au 25 mai, les électeurs européens sont appelés à choisir les 751 représentants qui siègeront au Parlement européen pour les cinq prochaines années. La Fédération des APAJH, première association tout handicap, invite les candidats républicains à l'euro députation, à s'engager avec détermination pour l'accessibilité universelle afin de garantir l'égalité des droits à tous les citoyens. Pour cela, elle a conçu un appel, intitulé « Nos priorités, vos engagements : l'accessibilité universelle pour une Europe citoyenne ». Des candidats ont déjà répondu.

Un appel qui aura été néanmoins très dur a faire entendre tant par la diversité des listes que des candidats, mais surtout dans une campagne européenne quasi absente de la vie politique française et ceux notamment moins de deux mois après les élections municipales.

Un appel pour une société inclusive !!!

La Fédération des APAJH ui aura souhaité adressé à travers ce message quatre priorités pour que l'Europe s'inscrive comme une opportunité pour la construction d'une société inclusive ou 80 millions de citoyens vivant au sein de l'Union européenne sont en situation de handicap.

Des députés européens, qui ont en représentant 390 millions de personnes de 28 nationalités différentes, selon l'association, l'opportunité de construire une société plurielle et inclusive pour l'ensemble des citoyens de l'Union européenne. L'APAJH est déjà engagée dans les problématiques européennes : elle est membre fondatrice du Conseil français des Personnes handicapées pour les questions européennes. Aujourd'hui, elle appelle de ses voeux leurs signatures sur quatre priorités.

Quatre priorités dans lesquelles s'adresse notamment la prise en compte du handicap dans l'ensemble des programmes d'éducation, de culture, de santé, d'emploi et de transport. Ainsi que la garantie de l'égalité et des droits de chacun ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Mais aussi le respect des engagements pris par la France lors de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes en situation de handicap. Avec enfin la mise en oeuvre de la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap par l'accès aux fonds européens

Pour Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des APAJH, « l'Union européenne, dans son action pour la modernité, représente une opportunité de faire évoluer les sociétés en son sein. Les députés européens ont la charge de voter le budget et les lois de l'Union, qui, à terme, s'imposent dans les législations nationales. Ils ont donc un rôle majeur à jouer dans la promotion et la diffusion du concept d'accessibilité universelle ».

Les candidats français s'engagent pour une Europe garantissant l'accès à tout pour tous

Monsieur Éric ANDRIEU, Monsieur Jean-Paul DENANOT, Madame Sylvie GUILLAUME, Monsieur Vincent PEILLON, Madame Christine REVAUT D'ALLONNES-BONNEFOY, Madame Catherine TRAUTMANN, candidate de la liste « Choisir Notre Europe » du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche ; Monsieur Philip CORDERY, Secrétaire national du Parti Socialiste à l'Europe, Monsieur Guillaume LARRIVE, directeur de campagne de l'UMP aux européennes ; Madame Marielle DE SARNEZ, candidate de la liste « les Européens » du MODEM et de l'UDI ; Monsieur Jean-Philippe TANGUY, de la liste « Debout la France », de Debout la République, se sont déjà engagés à promouvoir l'accès à tout pour tous.

Une liste des signataires de l'appel de la Fédération des APAJH dont vous pouvez retrouver une mise en ligne régulièrement sur le site apajh.org.

La Rédaction

A la veille des élections européenne en France, la Fondation Jérome LEJEUNE ainsi que trois associations, l'AFC, CPDH et l'Alliance VITA, avait présenté aux candidats une série de questions élaborée par le « Le comité citoyen ONE OF US ». Un questionnaire composé de douze questions, permettant aux citoyens de connaître la position des candidats sur les principales questions bioéthiques Il a été transmis aux listes les plus représentatives. Des têtes de liste qui ont répondu et dont voici le résultat ! Plutôt surprenant.

Premier enseignement pour ONE OF US : les candidats ou les listes qui ont répondu au questionnaire manifestent un intérêt particulier pour les enjeux bioéthiques à l'échelle européenne. Avoir pris du temps pour répondre signifie qu'ils considèrent comme un outil démocratique important. Pour la France, ayant reçu deux types de réponses de la part des candidats. Certaines listes ont envoyé une réponse globale pour tous leurs candidats. Des candidats ont pris l'initiative de répondre individuellement. Des réponses qui proviennent majoritaire de liste plutôt catholique et consavatrice.

Ainsi ont peut noter l'adhésion complète aux questions pour des listes comme celle de la « Liste Force Vie » dont Mme Christine BOUTIN et tête de liste en Île-de-France, ou encore celle Liste Debout la France du parti Debout la République ou encore la liste « Nous citoyens » et la liste « Bleu Marine ». A noter que M. Renaud MUSELIER (tête de liste UMP - Sud-Ouest) ayant fait le choix par l'intermédiaire de M. Renaud MUSELIER (tête de liste - Sud-Ouest) a répondre positivement à 10 questions sur 12. Il ne s'est prononcé ni sur l'avortement tardif ni sur la sélection prénatale des foetus porteurs de trisomie 21.

L'UMP qui néanmoins à travers la liste "Pour la France agir en Europe" : s'oppose à l'autorisation de la recherche sur l'embryon, à la PMA/GPA pour les couples homosexuels et à l'euthanasie. L'UMP s'engage à défendre la liberté de conscience dans les « situations où le droit à la vie est menacé. » En revanche, sur l'avortement et la sélection prénatale, l'UMP n'affiche pas de positions claires.

La liste Europe Écologie : ayant elle tenue à adresser une réponse « par souci démocratique » mais n'a apporté aucune réponse au questionnaire. Les responsables partis politiques du parti ayant uniquement indiqué que ses interprétations des droits fondamentaux sont « essentiellement antagonistes avec les positions de ONE OF US ».

Des absences de réponses surprenantes !

Manque de volonté ou absence de volonté politique certains auront préféré ne pas répondre a ce questionnaire parmi eux, les listes les Européens (UDI Modem), Choisir notre Europe (PS) et Front de gauche, n'ont apporté aucune réponse, ni globale, ni individuelle. Cette absence de réponse interroge.

Pourquoi un questionnaire sur ces enjeux ?

Les enjeux de bioéthique ne relèvent pas de la compétence de l'Union européenne, au sens de la compétence législative. Sur ces sujets, il appartient à chaque État membre de légiférer dans son propre pays. Néanmoins, les élus européens ont une responsabilité sur ces enjeux, via le vote du budget européen et l'adoption de rapports parlementaires. Une raison qui donc était le moteur selon ces instigateurs pour que les « les citoyens ont besoin de connaître les positions des candidats sur ces sujets ».

Un budget est l'expression d'une politique. L'Union européenne finance des programmes de recherche scientifique dont certains conduisent selon la Fondation a ce qu'elle nomme comme la destruction d'embryons humains.

D'autre part, en matière d'avortement, l'Union européenne accorde des crédits dans le cadre de programmes destinés à développer la « santé génésique et sexuelle des populations » dans des pays tiers.

Par ailleurs, des rapports parlementaires portant sur des enjeux de bioéthique sont régulièrement débattus et mis au vote par les eurodéputés.

Des exemples récents : le rapport Estrela pour ériger l'avortement comme droit fondamental (septembre 2013); le rapport Lunacek prônant la PMA pour les femmes célibataires et lesbiennes (février 2013); ainsi que le rapport « Généricide : les femmes manquantes » sur la sélection prénatale des filles (juin 2013). Des raisons justifient donc de demander aux candidats leur engagement sur l'ensemble des points abordés par le questionnaire de bioéthique.

La Rédaction

A cinq jour du scrutin qui aura lieu le 25 mai 2014 et a la veille d'un taux d'abstention record qui pourrait atteindre 60 %, l'ADAPT a souhaité interpeller aujourd'hui tous les députés européens, les partis et les candidats aux élections européennes 2014, avec 10 engagements à faire respecter et mettre en œuvre pour que les personnes handicapées puissent vivre une vie de citoyen à part entière.

Dix engagements qui ont été traduits en anglais, allemand et espagnol pour interpeller le plus grand nombre de parlementaires.

Avec une population de 80 millions de personnes sont en situation de handicap au sein de l'union européenne, soit plus de 15% de la population. Au-delà des autres difficultés rencontrées dans le quotidien, l'emploi reste un problème très préoccupant avec un taux de chômage de 20% qui constitue un taux moyen deux fois plus élevé que chez les personnes valides.

Il s'agit là d'une discrimination d'autant plus importante et inacceptable selon l'ADAPT qui rappel dans son communiqué que la Convention internationale des Nations-Unies relative aux droits des Personnes handicapées (CIDPH) ratifiée par l'Union européenne et l'Etat français précise dans son article 27 : « Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouvert, favorisant l'inclusion et accessible aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives. ».

Un pari sur un engagement sur le travail des parlementaires pour lequel très peu ont véritablement abordé ce dossier lors des cessions du Parlement a Strasbourg et qui comme l'indique un extrait du texte fondateur de l'association, « La citoyenneté n'a plus aucun sens lorsque la personne en situation de handicap ne se sent pas reconnue ; l'intérêt pour la Cité et la vie politique disparaît. »

La Rédaction

Face un scrutin et débat qui peine, le CISS vient de réussir a obtenir la réponse voir leurs engagements sur deux questions précises en France après leur avoir adressé son Manifeste pour « faire de la santé une vraie priorité en Europe ». Si les réponses entre les nationalistes, conservateurs et libéraux se différencient, celui du droit à la santé fait l'objet d'un consensus.

Un manifeste qui fait l'unanimité

Si les principaux partis politiques en lice pour cette élection européenne s'entendent sur l'importance à accorder aux enjeux de l'accès aux soins et des droits des patients, on note des approches différentes sur les priorités à mettre en œuvre pour y parvenir :

Certains insistent davantage sur les mesures à prendre en matière économique et sociale pour garantir l'accès aux soins en cette période de crise (Parti socialiste, Front de gauche, Europe Écologie Les Verts, Bretagne pour une Europe sociale), sujet qui peut aussi amener à interroger la place de l'Europe et de son pouvoir de subsidiarité vis-à-vis des États membres en matière de protection sociale (Front national).

D'autres voient la dimension européenne de la santé devoir s'exprimer sur les coopérations nécessaires en matière de recherche médicale d'un point de vue scientifique ou socio-économique (UMP, Alternative UDI-MoDem), ou encore vis-à-vis des enjeux nouveaux tels la mobilité des professionnels de santé, la démographie médicale ou le vieillissement de la population (Parti socialiste).

Enfin l'importance d'une approche nouvelle de la santé, orientée sur ses déterminants environnementaux, est également mise en avant comme une perspective à développer au niveau européen (Europe Écologie Les Verts, CAP 21 Europe citoyenne).

Un manifeste signé par 41 candidats

De leurs cotés les candidats eux soutenu de façon inégalement ce manifeste du CISS. En l'état, le Manifeste du CISS a été signé par 17 candidats Europe Écologie Les Verts (dont 8 têtes de liste), 10 candidats du Parti socialiste (dont 3 têtes de liste), 7 candidats Front de gauche (dont 2 têtes de liste), 2 candidats L'Alternative UDI-MoDem (dont 1 tête de liste), 1 candidate Front national. Il est à noter qu'aucun candidat UMP n'a jusqu'ici signé notre Manifeste. Par ailleurs, 1 candidate tête de liste de « CAP 21 Europe citoyenne » et le candidat tête de liste de « Bretagne pour une Europe sociale » nous ont également apporté leur soutien.

Traité transatlantique : de l'attentisme à la claire opposition

A la question de savoir quelles sont les conséquences prévisibles sur la santé des populations du « traité transatlantique de libre-échange États-Unis / Union Européenne » (TAFTA) en négociation, tous les partis déclarent que leurs candidats élus au Parlement seront très attentifs aux risques d'atteinte des critères élevés de qualité en vigueur en Europe en matière de système de soins et de dispositions pour préserver la santé.

Sur la base de ce constat commun, les stratégies divergent toutefois entre les partis qui affirment dès maintenant leur claire opposition à ce traité étant donnée leur perception des risques en jeu (Front de gauche, Europe Écologie Les Verts), de ceux qui préfèrent réserver leur positionnement pour le moment où ils auront pu disposer d'un traité suffisamment abouti qui soit soumis au vote des parlementaires (UMP, Alternative UDI-MoDem.

Le Parti socialiste qui insiste beaucoup sur toutes les dispositions déjà prises par ses députés européens sortants pour encadrer le cours des négociations). Le Front national adopte une position intermédiaire en dénonçant les conséquences « gravissimes évidentes » de ce traité.

La Rédactiion 

Retrouvez l'intégralité des réponses apportées par chaque parti ayant répondu et les noms des candidats signataires site d'information France Handicap Info.

Adopté en novembre par le Sénat, le texte a été aujourd'hui 20 mai par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui conforte ce secteur représentant 10 % du PIB et favorise la reprise de PME par leurs salariés. Un texte qui devra néanmoins repartir au Sénat compte tenu des modifications votées par les députés et qui subit encore de vives critiques.

Conçu à l'origine par Benoît Hamon, alors en charge de ce secteur au gouvernement, le texte a été défendu, lors des débats la semaine dernière à l'Assemblée, par la secrétaire d'État Valérie Fourneyron qui, en raison de ses ennuis de santé, a cédé la place à ses collègues Axelle Lemaire, Najat Vallaud-Belkacem et mardi, au ministre de l'Économie Arnaud Montebourg.

Un vote pour lequel le gouvernement se félicite, qui entend consacrer un véritable cadre juridique à un secteur qui représente 10 % du PIB français, ainsi qu'un emploi sur 10. L'exécutif assure vouloir développer autant que possible l'économie sociale et solidaire, notamment grâce au lancement de divers outils de financement, dont l'ouverture d'un fonds dédié de 500 millions d'euros par Bpifrance.

Un projet loin de faire la majorité !

La principale pomme de discorde entre gauche et droite sur ce projet de loi concerne la possibilité pour les salariés de PME (moins de 250 salariés) d'être informés au moins deux mois à l'avance de l'intention du patron de céder l'entreprise, pour leur permettre de déposer un projet de reprise.

Le texte comprend aussi une version allégée, ajoutée par les députés, de la proposition de loi "Florange" sur la reprise de sites rentables, qui avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel.

La fronde autour de ces trois articles est venue tout droit des élus de l'UMP et du Front National. Avant même les débats autour des différents amendements, Marie-Christine DALLOZ, député UMP de la 2e circonscription du Jura, n'y voit rien d'autre qu'un cavalier législatif, dépassant largement les frontières de l'économie sociale et solidaire. "Ce texte traite de l'économie sociale et solidaire. L'obligation d'information des salariés sur la reprise ou la cessation d'une activité que vous créez à l'article 11A ne s'adresse-t-elle qu'aux entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire, ou s'impose-t-elle à l'ensemble du champ de l'entreprise ?", se justifiait-elle.

Arnaud Richard, député de la 7e circonscription des Yvelines, renchérit : "ce n'est pas un cavalier, c'est toute une brigade de cavalerie !" Pour lui, le projet de loi "ESS" signifie désormais "économie socialiste sidérante".

"Une nouvelle façon d'entreprendre" ?

Le nouveau texte oblige un employeur fermant un établissement, avec des suppressions d'emplois à la clef, à rechercher un repreneur, et en fait une condition de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi par l'administration. Celle-ci pourra demander le remboursement d'aides versées dans les deux années précédentes en cas de fermeture d'un site pour lequel existait un repreneur.

Contrairement à la proposition de loi censurée, le texte ne confie plus au tribunal de commerce le soin de déterminer si un employeur a refusé une offre de reprise sérieuse et de le sanctionner.

L'opposition a vivement critiqué les dispositions sur la reprise d'entreprises par ses salariés, qui selon Arnaud Richard (UDI) "n'avaient pas leur place" dans ce texte, et qui pour Gilles Lurton (UMP) "vont compliquer la vie de l'entreprise et la relance de l'emploi".

"Il ne faut pas caricaturer", a répliqué le socialiste Jean Grellier. "Le projet de loi n'oblige pas les salariés à déposer une offre de reprise, ni le chef d'entreprise à la choisir." Ce qui a justement suscité le "vif regret" du communiste André Chassaigne, qui a cependant apporté le soutien du Front de gauche au texte.

Sur le reste du projet, "nous avons failli avoir une sorte d'unanimité", a constaté Arnaud Montebourg. L'UDI s'est en effet félicitée que la majorité ait repris l'essentiel des préconisations formulées en 2010 dans un rapport par le député centriste Francis Vercamer, qui prônait "une nouvelle façon d'entreprendre". Aucun député du groupe n'a voté contre, à l'exception de Jean-Christophe Fromantin.

Certes, l'UMP "doute de la portée de ce texte", critiquant particulièrement "l'usine à gaz" entraînée par la multiplicité des organismes représentant l'ESS, a expliqué Gilles Lurton.

Mais ce dernier, au lieu de suivre la majorité de son groupe dans un vote hostile, s'est abstenu, comme 23 autres députés UMP, de tendances diverses, tels Damien Abad, Julien Aubert, Xavier Breton, Philippe Gosselin, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Alain Marsaud ou Lionel Tardy, qui tenaient ainsi à rappeler que le monde associatif ou coopératif n'est pas l'apanage de la gauche.

Christophe Cavard (EELV) a estimé que ce secteur modernisait "le mot décrié d'autogestion" et constituait "un levier pour la transition écologique", tandis que la radicale de gauche Jeanine Dubié a vanté "une loi fondatrice".

Un vote définitif prévu fin juillet...

Remerciant les députés pour la richesse des débats parlementaires, Arnaud MONTEBOURG a souligné : « Ce texte était attendu depuis longtemps. L'ESS avait besoin de reconnaissance, avait besoin de décloisonnement et avait besoin que son idéal puissant, cette alliance nouvelle entre le capital et le travail, soit porté. C'est l'idéal où l'on se donne la main pour créer ses propres emplois dans les services, dans l'industrie, dans l'éducation populaire. »

La 2e lecture du texte au Sénat aura lieu le 27 mai prochain en commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d'adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

Stéphane LAGOUTIERE