Les données de santé, depuis longtemps dématérialisées, constituent un trésor. Les professionnels susceptibles de présenter des conflits d'intérêt sur le plan éthique et les sociétés au modèle économique incertain doivent être impérativement écartés de la conservation électronique de ces données dont le caractère sensible ne sera jamais assez rappelé. Le collectif appel à une reprise immédiate face aux évolutions technologiques, mais aussi en réponse aux imperfections citées dans l'article, le CISS appel a faire évoluer le décret « hébergeur ».

Un décret du 4 janvier 2006 a défini les conditions d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sur support informatique et créé un Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (CAH). L'agrément est délivré après une évaluation des capacités des candidats, portant sur les aspects financiers, éthiques et de sécurité de leur activité.

Avant ce dispositif, c'était la foire à qui veut héberger des données de santé. Rappelons-nous du temps où à peu près tout le monde pouvait se proclamer « hébergeur de données de santé ». Ca fait froid dans le dos ! Aujourd'hui encore, près de la moitié des agréments sont refusés. Preuve que le monde de l'hébergement des données a besoin d'être contrôlé.

Des failles dans la régulation ?

Parmi celles-ci le collectif interassociatif sur la santé expose ici quelques-unes de ses étonnements ! la première d'entre elles est que :

• Pour un hébergeur agréé, combien exercent sans agrément ? Juste un exemple, seul un des 44 sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments dispose d'un agrément !
   
• Tous les hébergeurs ne sont pas soumis à l'obligation d'agrément puisque si un établissement de santé héberge lui-même les dossiers hospitaliers, il peut s'en passer. Après ce que l'on vient de découvrir sur le codage des actes par les hôpitaux, on peut s'inquiéter...
   
• Quant à la sauvegarde locale des données dans les cabinets libéraux, quelle sécurité ?
   
• Les prérequis technologiques et le niveau de « certification » doivent être précisés car, en deçà d'un certain seuil, on ne peut plus parler de sécurité de conservation des données...
   
• Le comité d'agrément doit être informé des incidents et des dysfonctionnements survenus chez les hébergeurs ou constatés lors de contrôles. Il doit être en mesure de participer aux contrôles que la CNIL diligente. La régulation c'est aussi la coordination et la coopération des organes de contrôles !
   
• Aucune sanction n'est prévue contre les opérateurs qui se prévalent d'un agrément alors qu'ils ne l'ont ni obtenu, ni même demandé par l'introduction d'un dossier d'agrément.
   
• Il n'existe pas d'agrément européen, tout au plus une directive communautaire de 1995 qui établit un cadre de protection des données à caractère personnel équivalent pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. De quoi s'étonner dans un contexte où nombre d'hébergeurs sont extra nationaux 
  
  La Rédaction 

Souvent mal considéré autant par les employeurs que par les futures salariées eux-mêmes, la technique de l'alternance a pourtant depuis longtemps prouvé pour ceux qui ont fait le choix de l'utilisé des nombreux avantages quelles pouvaient obtenir. Un choix qui réussit pour preuve l'entrée sur les campus de groupe IGS a Lyon, Paris et Toulouse de 67 étudiants en situation de handicap. Une réussite qui prouve que l'inclusion professionnelle est possible a un peu plus quinze jours de la semaine pour l'emploi organisé par l'ADAPDT.

Alors que le rendez-vous annuel de la solidarité le Téléthon 2013, ne ce cesse de ce rapprocher ayant lieu cette année le 5 et 6 décembre, Pierre MOSCOVICI et Benoît HAMON ont visité aujourd'hui Généthon, établissement pharmaceutique de l'Economie sociale et solidaire, et son usine de production de médicaments de thérapies innovantes. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, et Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, se sont rendus aujourd'hui au Génopole d'Evry pour visiter le siège de l'association AFM-Téléthon.

Comme chaque année la DRESS, qui publie de nombreuses études et rapport, vient de publier aujourd'hui, la situation et l'état financier de la protection sociale en France, mais aussi en son évolution au sein de l'Union européenne. Un résultat qui confirme ainsi que cette année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l'Union européenne.

Face à cela, la protection sociale, dont chacun reconnaît le rôle essentiel de celle-ci dans cette période de crise, semble pourtant bien moins jouer son rôle d'amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget.

La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d'amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget. C'est surtout le cas en Grèce, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. En France, il n'y a pas d'affaiblissement marqué de ce rôle, même si l'on constate, depuis 2010, un infléchissement de la croissance des dépenses de protection sociale.

Selon les auteurs de l'Étude, Myriam MIKOU et Julie SOLARD, Les Français, bien que toujours demandeurs d'une protection sociale de haut niveau, sont de plus en plus préoccupés par la question de la dette. L'affaiblissement, sensible en 2010, de la dynamique des dépenses de protection sociale se confirme en 2011, dernière année disponible des comptes de la protection sociale.

L'année 2011 apparaît selon les auteurs, comme une année de meilleure maîtrise des comptes sociaux. Les prestations restent, en effet, sur un rythme de croissance modéré (+3,0 %). Parallèlement, les recettes retrouvent une croissance plus rapide que les dépenses (+4,5 %). Au total, ces évolutions conduisent à une nette amélioration du solde de la protection sociale.

À noter que les éléments de cette étude sont utilisés pour l'élaboration des comptes de la protection sociale dans le système européen de statistiques intégré de la protection sociale, supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi d'établir des comparaisons internationales. Une étude qui fournit par ses résultats une estimation des dépenses et des recettes de la protection sociale et son évolution, sur un champ couvrant l'ensemble des régimes et des risques de la protection sociale.

La Rédaction

L'Association Nationale des coordinateurs et directeurs de CLIC (ANCCLIC) a décidé à travers un communiqué dénoncé à son tour les dispositions budgétaires prévues pour 2014, à savoir le détournement de la CASA, contribution payée par les retraités, prévus pour alimenter l'aide à l'autonomie. En 2014, la Casa doit rapporter près de 700 M€. Année après année, l'État récupère selon l'ANCCLIC des sommes destinées normalement à améliorer l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.