Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu ce lundi 18 mars 2013, en présence d'une représentante de Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, le livre blanc « Entreprises et handicap ». Parmi les propositions de ce rapport, remis par Marie-Anne Montchamp, ancienne Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et Présidente fondatrice de l'Association « Agence Entreprises et handicap », figurent notamment : la promotiond'une nouvelle génération d'accords handicap dans la négociation sociale.

Surfer sur internet oui en tout impunité peut pas ! Il semble même que désormais les fameux réseaux sociaux voit eux leur champs de liberté se restreindre de jour en jour. Pour preuve la condamnation de deux jeune après s'être moqués d'un handicapé dont les parents avaient publié des photos sur Facebook.

Affaire qui démontre qu'une fois de plus internet n'est pas la zone de non-droit que certains aiment à déplorer. Mais les peines prononcées peuvent paraître bien dérisoires s'il s'agit de dissuader les internautes de se prêter à des "trolls" franchement inacceptables. Mais quoi qu'il en soit, le litige se poursuit devant les tribunaux. Dans une décision en date du 31 janvier 2013, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a considéré que les deux internautes s'étaient rendus coupables d'un délit de provocation à la commission d'atteintes volontaires à la vie, non suivi d'effet au crime ou au délit.

Ces derniers avaient créé en 2010 une page Facebook pour faire état de la "maladie rare et gravement handicapante" de leur fils Ryan, et porter témoignage de leurs difficultés. Mais la jeune femme condamnée, qui avait 25 ans au moment des faits, et dont le jugement nous apprend qu'elle avait pourtant "exercé le métier d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'un enfant handicapé", avait réagi en créant un groupe Facebook intitulé "Castrons Toto afin qu'il ne reproduise plus d'autiste".

De son côté, le jeune homme de 19 ans avait posté sur ce groupe un message disant que "l'euthanasie est de rigueur". Tous les deux ont expliqué aux policiers qu'ils avaient réagi ainsi parce qu'ils auraient été choqués par l'exposition des photos du jeune Ryan par ses parents. Mais ils ont tous les deux exprimé des regrets lors de l'audience.

Passibles d'une peine de 5 ans de prison et de 45 000 € d'amende chacun, les deux prévenus ont finalement écopé de peines clémentes, en raison de leur « personnalité » ainsi que de leur « situation personnelle », notamment en ce que leurs casiers judiciaires étaient vierges. Nicolas H. a été puni à 40 heures de travail d'intérêt général non rémunéré au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association. Jessica C. devra quant à elle payer une amende de 300 euros. Le tribunal a également ordonné qu'ils versent 190 euros chacun au titre des frais de justice.

La Rédaction

Un observatoire du handicap et de l'inaptitude dans les collectivités territoriales vient d'être créé par le l'ANDCDG, le FIPHFP et le FNCDG. Son objectif est de collecter les données statistiques relatives aux travailleurs handicapés et plus largement aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Boeth) présents dans toutes les collectivités territoriales.

Au lendemain de la journée nationale de l'audition, une enquête réalisé par des chercheurs du Centre d'études de l'emploi (Cee) et de Websourd, au terme de 2 années de recherches dans le cadre du projet Emploi et Expériences Professionnelles de Sourds en milieu Ordinaire (EEPSO) font ressortir une analyse pour le moins surprenante. En effet selon cette enquête qui sera présenté officiellement le 19 mars prochain¹⁾, les témoignages de ses salariés sourds sont unanimes.

Si ces derniers affirment être fiers de travailler, beaucoup d'entre eux s'épuisent à essayer d'améliorer leur environnement de travail. Il vrai que faire comprendre quelque que soit la taille de l'entreprise que l'accessibilité n'est pas l'affaire d'un seul mais de tous, il convient donc de l'insérer dans le projet d'avenir de l'entreprise n'est pas toujours évident...

Un constat paradoxal

Réalisé avec le soutien de la Dress-MiRe/Cnsa, le projet EEPSO, vise à la fois à combler le manque de connaissances sur le rapport tant du point de vue statistique qu'en termes de parcours et de vécu de cette population active. Mais également de préciser de quelle manière la loi du 11 février 2005, transforme ou est susceptible de transformer les conditions de travail, visible à travers les stratégies professionnelles des personnes sourdes.

Reste que comme le souligne les chercheurs le constat est paradoxal par l'application de la loi de 2005 et son application très variable d'une entreprise à l'autre. Au-delà des personnels et des ressources que les entreprises mobilisent, les résultats de la recherche EEPSO montrent que ce sont surtout les sourds qui sensibilisent leur entourage professionnel aux besoins de communication et qui passent une partie de leur temps de travail à « négocier » l'accès aux réunions et formations, l'obtention d'une évolution professionnelle, le partage de la culture de l'entreprise, etc. En définitive, c'est pour simplement travailler dans de bonnes conditions et répondre aux attentes de leur employeur qu'ils doivent négocier.

Qui sont-ils exactement...

Le CEE est un centre interdisciplinaire de recherche en sciences sociales, sous la tutelle du ministère du travail et du ministère de la recherche, dont les principaux domaines d'activité sont l'étude des trajectoires professionnelles, des entreprises et des politiques d'emploi ; des dynamiques des organisations et des collectifs de travail ; des relations entre âges et travail ; des politiques publiques.

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif toulousaine Websourd est un acteur majeur dans le développement national de l'accessibilité et la citoyenneté des sourds, via les technologies de l'information et la langue des signes française (LSF).

Websourd gère un portail d'information entièrement bilingue (LSF/Français), propose un service de traduction en LSF et commercialise des services de Visio-Interprétation à distance pour les Etablissements Recevant du Public, pour les professionnels sourds, et les entreprises. Websourd est également précurseur dans le développement des Centres Relais pour les particuliers et des avatars en LSF en France. 

Enfin le projet EEPSO a été réalisé avec le soutien de la Mission Recherche de la Dress (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Stéphane LAGOUTIERE

¹⁾ Les enjeux de cette étude seront débattus au travers de 2 tables rondes : Peut-on travailler sans communiquer ? Quelle place a la langue des signes française au travail ? Comment obtenir des aménagements de poste et participer aux collectifs de travail, de manière raisonnable ?
Ouvert à tous et gratuit. Pour s’inscrire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hier en présence des quatre présidents départementaux des centres de gestion de la fonction publique territoriale* des Deux-Sèvres, de Charente, de Charente-Maritime et de la Vienne ont signé chacun une convention pluriannuelle en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Une signature organisé l'occasion d'un forum régional du FIPHFP et de son directeur Jean-Charles WATIEZ, et Thierry RAVOT, directeur régional de la Caisse des Dépôts.