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Lutte contre les dépassements d’honoraires ou privatisation de l’Assurance maladie ?

Rédigé le 18 Octobre 2012
un-medecin recevant ses honoraires de la part de son patient (illustration - archives 2011)

Telle est la question est la question que pose le CISS, alors même que l'assurance maladie, les mutuelles et les syndicats des médecins, une autre partie est-elle en train de se jouer sous la table de la négociation conventionnelle ? Pour lequel la ministre n'avait pas laissé d'autre choix à défaut d'accord que la loi. « C'est tout autre chose qui semble se profiler...», semble craindre la CISS.

Du côté des usagers, sur qui repose directement la charge des dépassements d'honoraires, la négociation en cours doit impérativement déboucher sur un accord garantissant à tous l'accès aux soins aux tarifs opposables, sans dépassements d'honoraires. Le CISS qui a plusieurs reprises a toujours affirmé que la solution passait par la revalorisation du secteur 1.

Pour le reste, songer à un accord national sur les dépassements d'honoraires paraît illusoire le collectif précisant que « trop de spécialités médicales seraient à exclure des options de plafonnement systématique, trop de villes présenteraient des particularités rendant inapplicables un accord national... ». Comme le démontrent quelques sondages ou le dernier rapport du CISS, de plus en plus d'usagers renoncent à se faire soigner en raison des dépassements d'honoraires, et pas seulement parce que certains praticiens appliquent des tarifs prohibitifs ici ou là, mais aussi à cause des dépassements « ordinaires », 10 ou 15 €, à chaque consultation. Le risque est grand donc d'avoir dans deux ans un rapport de l'IGAS ou de la Cour des comptes stigmatisant des dépassements d'honoraires à près de 3 milliards d'euros !

Le collectif interassociatif sur la santé, dit ne pas comprendre le comportement des complémentaires, mutuelles ou assurances dont l'objectif serait de « tirer parti des faibles marges de manoeuvre de l'Assurance maladie et proposent pour certaines d'entre elles de mettre près de 175 Md€ sur la table pour prendre en charge les revalorisations des tarifs opposables que l'Assurance maladie n'a pas vraiment les moyens de financer ». Ces mêmes complémentaires qui il y a quelques mois se plaignaient de devoir augmenter les cotisations auraient donc fait 175 Md € d'excédents, ont peut se poser la question sur le bien fondée d'augmenter les cotisations. Voire même comme le fait le CISS en s'interrogent si cette situation n'est pas « la voie ouverte à une explosion des cotisations pour la couverture complémentaire, alors que plus 4 millions de Français n'ont pas de complémentaires. Plus grave encore : c'est la privatisation de l'Assurance maladie ».

Un choix qui ne peut comme l'indique le CISS ne peut se faire qu'avec l'accord du peuple et certainement entre négociateurs aussi légitimes qu'ils soient...Le CISS qui a annoncé qu'il rendra public, à l'occasion d'une journée de mobilisation contre les dépassements d'honoraires le 26 octobre prochain, une enquête d'opinion portant sur la perception des Français sur le contenu de l'accord, conclu, faut-il le rappeler, sans les représentants des usagers.

La Rédaction

L’affaire du Mediator se poursuivit par une perquisition au cœur de l’administration de la santé française

Rédigé le 18 Octobre 2012
entree du ministere des affaires sociales et de la sante a paris ©afp /Joel Saget

Annoncé il y a quelques jours par RTL, enquêtent notamment sur "la prise illégale d'intérêt" et sur les conditions dans lesquelles ont été décidées les autorisations de mises sur le marché dont a bénéficié le Mediator jusqu'en 2009. Une perquisition pour lequel aucune des parties ni le laboratoire ni Me Hervé TEMIME, avocats des parties civiles dans cette instruction, n'ont souhaité commenter ces investigations.

Ce sont ainsi plusieurs policiers qui sont arrivé vers 10 h 00 à la Direction générale de la santé (DGS), administration du ministère de la santé responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire dans le VIIe arrondissement à Paris. Celle-ci intervenant près de huit mois après celle-ci réalisé au sein de l'agence du médicament, l'AFSSAPS. Une autre perquisition à la Haute autorité de la Santé (HAS), entité publique indépendante chargée de faire des recommandations aux pouvoirs publics en matière de santé.

Un procès pénal dans les prochains mois

Présenté comme antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, le Mediator pourrait avoir fait entre 500 et 2000 morts entre 1976 et 2009, selon des rapports officiels. Une refonte du système de surveillance des médicaments a été décidée dans la foulée de ce scandale. Jacques Servier et des dirigeants sont mis en examen depuis fin 2011 ainsi que ses sociétés depuis septembre pour "tromperie aggravée et escroquerie" notamment.

Des informations judiciaires sont conduites à Paris depuis février 2011, l'une pour tromperie et escroquerie dans laquelle le patron des laboratoires et six sociétés du groupe ont été mises en examen, l'autre pour "homicides et blessures involontaires". Un autre volet a été ouvert pour prise illégale d'intérêt. Des centaines de plaintes ont été déposées. Les investigations sur la prise illégale d'intérêt et le "pantouflage" de cadres de l'AFSSAPS chez Servier avaient progressé avec la perquisition menée au sein de l'agence du médicament et aux domiciles de plusieurs responsables de cette agence en février. L'original du dossier de mise sur le marché du Mediator avait été saisi.

Les juges s'intéressent aussi aux liens entre l'Afssaps, la Direction générale de la santé (DGS) et Servier. Ils ont entendu Lucien ABENHAÏM, DGS entre 1999 et 2003, et devaient entendre d'autres DGS. Une perquisition avait également été menée en mars au siège des laboratoires Servier à Suresnes (Hauts-de-Seine) et des salariés placés en garde à vue. D'autres poursuites pénales pour tromperie aggravée ont été engagées devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Reporté le 21 mai, le premier procès pénal dans cette affaire devrait être fixé lors d'une audience technique mi-décembre.

La Rédaction

Lancement des travaux sur la professionnalisation des AVS, les associations satisfaites des avancés

Rédigé le 18 Octobre 2012
une AVS et un élèves dans une école primaire de paris le 2 avril 2012 (Archives) ©AFP

Suite à la publication du rapport de la concertation sur la refondation de l'école le 9 octobre dernier et conformément à l'annonce du Président de la République, le groupe de travail sur la professionnalisation de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap est aujourd'hui constitué. L'Unapei, membre du groupe de travail annonce quelle veillera à ce que les élèves handicapés aient enfin la garantie d'un accompagnement de qualité.

« Nous soulignons la cohérence des travaux engagés dans la refondation de l'Ecole par le Ministre de l'Éducation nationale. La concertation a été fructueuse. Elle a permis de relancer la problématique de l'accompagnement des élèves handicapés et a conduit à la constitution d'un groupe de travail en vue de la professionnalisation de ces personnels indispensables à la réussite des élèves handicapés. Nous souhaitons que les travaux reposent sur une logique de réponse aux besoins de chaque élève en fonction de ses compétences, de son potentiel et de ses difficultés » déclare Christel Prado, présidente de l'Unapei.

l'association espère que les travaux aboutiront et tient à rappeler qu'il est de la responsabilité de l'Éducation nationale d'assurer l'accompagnement des élèves handicapés à l'école. En effet, en 2009 un groupe de travail avait été constitué par le gouvernement précédent sur ce même sujet. Faute d'accord entre les ministères de personnels, les propositions n'avaient pu voir le jour. Il seraient en effet plus de 20 000 encore a ne pas bénéficier d'une scolarité lors de la rentrée 2012. 

Pour les parents d'enfant déficients mentaux, ces derniers estime que le métier d'auxilaire de vie scolaire doit constituer un véritable choix de carrière avec des possibilités d'évolution qui assureront la qualité de l'accompagnement et la réussite des élèves handicapés. Selon l'Unapei, l'AVS doit avoir des compétences spécifiques. Sa mission est d'établir avec l'enfant une relation de confiance et de favoriser son autonomie, de faciliter son accès aux apprentissages et sa participation à la vie du groupe et d'instaurer une relation de qualité avec la famille. Pragmatique, l'Unapei souhaite que l'accompagnement proposé réponde aux besoins de l'élève handicapé dans une logique de parcours et non plus de filière. Un avis partagé par de nombreuse associations représentative du handicap qu'ils s'agissent de déficience moteur, mentale, visuel ou auditive...

De son coté le président de l'APAJH Jean-Louis Garcia, présent à la conférence de presse, « la question de l'accompagnement ne peut s'analyser qu'à partir des besoins individuels des élèves. Tous profondément différents, ils requièrent des moyens adaptés. Une école accessible à tous dans toutes ses composantes est le seul gage d'une élévation des niveaux de qualification des élèves en situation de handicap, et de l'ensemble de la classe. Nous souhaitons que les travaux sur la professionnalisation des aides humaines constituent une étape décisive dans la construction d'une école inclusive ».

Sur la question des accompagnants, l'APAJH souhaite elle aussi que les préconisations du groupe de travail veillent à sécuriser le parcours des personnels chargés de ces aides à l'école, leur permettent d'accéder à une formation initiale et continue de qualité, ainsi que de leur donner des conditions de travail et de rémunération les sortant de la précarité.

La Rédaction

À vous de voir, Jamais sans mon chien ! La découverte de l’invisible

Rédigé le 17 Octobre 2012
Martin, 22 ans et son chien Fanta dans les rues de Paris ou il reside © bleu Krystal media

Quelques semaines après la campagne de promotion menée par la FFAC, voici encore un excellent moyen pour comprendre et mieux imaginer l'importance essentiel de ce que représentent le chien et son maître, lors que celui-ci n'a plus la vu, en l'occurrence a travers Martin 22 ans et son chien Fanta. Un documentaire de 26 minutes proposé sur France 5 par Bleu Krystal média, le 5 et 10 novembre.

Quiconque a déjà croisé un aveugle marchant dans les traces de son chien mesure à quel point ce dernier est pour l'homme un atout majeur en termes de mobilité. Mais au-delà de « l'outil » extraordinaire que représente le chien guide, quel est le lien affectif qui se tisse, au fil des ans, entre le maître et son chien ?

Olivier, 38 ans, et Georgette, 78 ans ont déjà eu plusieurs chiens guides. Si les expériences sont forcément différentes, tous deux sont unanimes sur un point : leur chien, c'est leurs yeux, la clé de leur autonomie et de leur liberté. L'animal a transformé leur existence à tel point qu'aujourd'hui, ils ne pourraient plus s'en passer. En plus de l'aide précieuse que les chiens guides apportent dans l'accomplissement des tâches quotidiennes, ils sont des compagnons de route occupant une place de choix dans leur univers.

Pour le jeune Martin, 22 ans, l'aventure ne fait que commencer puisqu'il vient tout juste de se voir remettre Fanta, son premier chien guide. Pour Martin et Fanta, ce sont les premiers pas d'un couple en formation. La fusion attendue entre Martin et sa jeune chienne aura-t-elle lieu ? La venue d'un chien guide dans la vie d'un non-voyant, est un bouleversement total : une porte ouverte sur la liberté certes mais aussi des contraintes qu'il faut gérer sous peine de courir tout droit vers un échec car le chien, lui aussi, a besoin de soins attentifs, de reconnaissance et d'affection...

Un documentaire que vous pouvez voir le lundi 5 novembre a 8h25 ou le 10 novembre a 23h00 sur france 5

Michel SAPIN en visite dans les entreprises adapté annonce le soutien à l’emploi

Rédigé le 17 Octobre 2012
Le Ministre Michel SAPIN lors de sa visite dans l'entreprise adapte le 16 octobre 2012 © DP/Nouvelle République du Centre Ouest

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social, Michel SAPIN, a visité hier 16 octobre un site de l'entreprise adaptée Gestform situé à Malakoff (92) dont l'activité est centrée sur le numérique et la gestion documentaire. À cette occasion, il a salué une PME en forte croissance et particulièrement exemplaire, qui investit dans la formation et les compétences de ses salariés handicapés pour favoriser leur évolution professionnelle dans le milieu ordinaire.