Inauguré le 27 septembre sa première Maison d'accueil spécialisée (MAS) de Gironde. Ce nouvel établissement est la huitième des MAS aujourd'hui gérées par l'association et sa 90ème structure dédiée à l'accompagnement et au soin des personnes handicapées.

« Aujourd'hui, les personnes handicapées et leurs familles sont ici chez elles, et elles vont pouvoir regarder dehors. Parce que c'est ça le handicap : ne pas pouvoir aller vers les autres. » Le 27 septembre dernier, lors de l'inauguration de la Maison d'accueil spécialisée (MAS) de Lanton (Gironde), Jacques RAYE, médecin et président de la Croix-Rouge d'Aquitaine, avait le sourire. « Enfin, nous y voilà ! », s'est-il exclamé, évoquant l'ouverture toute récente de l'établissement, un projet qu'il porte depuis ses débuts et qui a mis huit ans à voir le jour.

Pour dire l'importance de la création de cette structure, la foule était d'ailleurs venue nombreuse. Certains des premiers résidents de l'établissement et leurs familles étaient là, souriants, pour assister à l'inauguration officielle. Aux côtés de Jean François Mattei, président de la Croix-Rouge française, de Jacques RAYE, et de Patrick LEPAULT, directeur régional de la Croix-Rouge française, se tenaient les représentants des autorités de tutelle et des collectivités territoriales du secteur. Parmi eux, Christian GAUBERT, le maire de Lanton, qui a donné à l'association un terrain de 17 000 m2 ; un don qui a largement aidé à la naissance de cette toute nouvelle MAS.

Aujourd'hui encore, les lieux de vie dédiés aux personnes handicapées manquent toujours cruellement. Un drame pour les personnes handicapées elles-mêmes, une souffrance terrible pour leurs familles, souvent démunies. Dans ce contexte, l'ouverture de la MAS de Lanton, établissement lumineux environné d'une forêt de pins, sur les bords du bassin d'Arcachon, dit bien la détermination associative de la Croix-Rouge française à vouloir accompagner au plus juste chaque personne handicapée dans ses établissements. Ouverte depuis le 3 septembre dernier, la structure, qui dispose de 40 places d'hébergement (dont deux dédiées à l'hébergement temporaire et une à l'accueil d'urgence), est d'ailleurs déjà pleine, a souligné la directrice des lieux, Karen BRILLAT. « Plus de 200 personnes sont inscrites sur la liste d'attente de l'établissement », a-t-elle rajouté - « c'est dire l'importance de la création de tels lieux de vie ! »

Les sourires timides des premiers résidents des lieux ne disaient pas autre chose. Accompagnés d'une équipe de quelque 54 personnes de soignants, éducateurs, animateurs...ces jeunes adultes lourdement handicapés ont trouvé un lieu de vie qui leur est dédié. « Mon fils est là depuis trois semaines tout juste, mais déjà, je le vois plus détendu, souriant. Quel bonheur pour une mère! », commentait Marie-Madeleine, maman de Cédric, 24 ans, résident de la MAS.

Stéphane LAGOUTIERE

Un cas qui risque de faire jurisprudence d'autant que la MACIF vient d'annoncer qu'elle ne ferait pas appel du jugement du tribunal de Niort. Les juges accordant 20.000 € de dommages et intérêts à des jumeaux pour l'accident de leur père Christophe alors qu'ils n'étaient pas nés, leur mère Cindy, enceinte de sept mois de l'accident de moto de son mari.

Des juges qui ont ainsi reconnu la personnalité juridique à des enfants conçus, mais non encore nés. Une décision peu courante prise par le Tribunal de Grande Instance saisi par le couple estimant que l'indemnisation versée par l'assureur mutualiste à la suite de l'accident de moto du père en 2005 n'était pas suffisante. Jugé en juillet, le couple avait demandé un complément d'indemnités : les conjoints estimaient qu'outre les dédommagements alloués au père et à la mère, les enfants avaient aussi des droits au titre du préjudice moral, ce à quoi s'opposait la MACIF.

Des liens causalité reconnus entre la paralysie et les enfants

Dans son délibéré le 17 septembre dernier, le tribunal précise que les enfants étaient conçus au moment de l'accident, et qu'en conséquence le lien de causalité "entre l'accident et le préjudice résultant des troubles dans les conditions d'existence des enfants est établi".

"Le préjudice d'affection de ces enfants, qui grandissent aux côtés d'un père physiquement très amoindri de manière irréversible, doit être indemnisé, a estimé la juge Natacha AUBENEAU dans son jugement. Elle a condamné la MACIF à verser 20.000 euros à chaque jumeau, portant le total des versements à la famille à 905.000 euros, selon le Courrier de l'Ouest qui révèle l'affaire jeudi. Pour l'avocat de la Famille Me Ameyric WILLIOT cette décision « conforte la situation de l'enfant a naître ou après avoir reconnu son statut juridique cette décision pourrait lui faire reconnaître un statut dans l'assurance »

Pour l'avocat Jean François TRESPAILLE, avocat niortais spécialisé sur les questions d'enfance, président de l'association Conseil et défense des mineurs, ce jugement est "important" et pourrait faire jurisprudence, allant notamment en sens inverse à deux arrêts de la Cour de cassation. "En principe, la personnalité juridique est acquise à la naissance et n'est donc pas accordée à un embryon, afin de respecter le droit à l'avortement", explique l'avocat avant de précise que "la personnalité juridique peut être acquise rétroactivement et remonter avant la naissance" (...) en application du principe de l'infans conceptus qui considère que "l'enfant conçu est considéré comme né à chaque fois qu'il y va de son intérêt".

La Rédaction

Des victimes toujours aussi mal défendues face au géant des laboratoires pharmaceutiques ? C'est en tout cas ce semble vouloir dénoncer une nouvelle fois par les responsables de la FNATH avec l'enlisement des scandales de santé publique qui épuisent les victimes et ont pour effet de retarder l'indemnisation et l'office du juge, qu'il soit civil ou pénal. Une révélation du journal Le Parisien confirme selon l'association un nouveau scandale s'agissant du rejet de 86 % des dossiers des victimes par le Fonds d'indemnisation des victimes du Mediator.

Réaction immédiate dans le camp des victimes ou selon Me Jean-Christophe COUBRIS, l'un des avocats défendant les victimes de Mediator, selon lequel le raisonnement scientifique des experts de l'Oniam est "critiquable". L'avocat ayant porté à ce jour devant l'Oniam 1200 dossiers de victimes ayant conservé des séquelles plus ou moins graves, en parallèle des procédures pénales à Nanterre et à Paris pour tromperie aggravée. Il défend aussi uniquement au pénal quelque 1.000 autres dossiers de victimes qui ne peuvent prétendre à des indemnisations auprès de l'Oniam parce qu'elles n'ont pas de séquelles.

Une situation due notamment au fait que les experts de l'Oniam rejettent les valvulopathies légères ne nécessitant pas d'opération chirurgicale alors que l'étude Regulate publiée en juin 2012 reconnaît qu'elles sont imputables au Mediator justifie Jean-Christophe COUBRIS. "Les indemnités ne sont accordées que s'il y a un "déficit fonctionnel" pour le patient. Mais sur ce que signifie ce terme, tout le monde n'est pas d'accord", selon le Dr Irène FRACHON, pneumologue au CHU de Brest, qui a révélé l'affaire Mediator rapporte dans notre confrère.

Servier assumera ses responsabilités...

Interrogé sur cette décision sur le fait que les experts l'Oniam disent ne pas avoir trouvé de liens de causalité entre les pathologies cardiaques des victimes et la prise de l'antidiabétique Mediator souvent prescrit comme coupe-faim. La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a déclaré ce matin à la sortie du conseil des ministres quelle veillerait être attentive à ce « que les victimes puissent être indemnisées correctement et je serais aussi très attentive à ce que le laboratoire Servier assume ses responsabilités ». Et d'ajouter qu'« Il n'y a pas de discussion sur le fait que des indemnisations doivent être apportées (...) Les débats qui portent au sein de la commission sont sur la capacité à établir un lien entre les dysfonctionnements observés chez certains malades et la prise du Mediator. »

Du doute a la réalité ?

Personne ne doit s'étonner de ces chiffres, précise la FNATH dans un communiqué alors qu'à grand renfort d'annonces, il avait été assuré aux victimes une indemnisation rapide et juste. Une situation qui ne fait que confirmer les craintes exposées, il y a plusieurs mois par les associations de victimes, ou lors de la publication des textes instituant le fonds, de voir un dispositif qui structurellement ne tiendrait pas ses promesses.

Une situation qui est loin d'avoir été une première, rappelons-nous des affaires du sang contaminé, de l'hormone de croissance, mais aussi de l'amiante dont les premières plaintes au pénal ont été déposées, il y a plus de 20 ans, victimes d'une politique de sécurité sanitaire défaillante, notamment les victimes du Distilbène, pour lesquelles c'est le principe même d'une indemnisation qui n'est pas effectif.

« Action de groupe »

Au final face à des géants industriels et des laboratoires, l'union fait souvent la force, comme le rappel l'association qui regrette que le principe d'une « action de groupe » au bénéfice des victimes du médicament adopté par le Sénat et rejeté par l'Assemblée nationale fin 2011 « avec un mépris et un cynisme inacceptable » selon la FNATH. Cette dernière qui annonce saisir saisira à nouveau les députés dès la semaine prochaine sur un nouveau projet de loi.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Avec de 15% à 65 % des salles accessibles en France, suivant le type de déficience, le chantier reste immense une fois de plus, et les exploitants ne sont pas seuls impliqués les producteurs de films doivent aussi répondre à ces exigences. Une question dont avait d'ailleurs annoncé début septembre se saisir le Conseil national du Handicap* (CNH). Présente au 67ème congrès de la Fédération nationale des cinémas français organisés à Deauville hier 3 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie FILIPPETTI, à annoncer dans son discours, son souhait à la création d'un groupe de travail chargé d'étudier sur la mise en place d'un fonds d'aide destiné à financer une partie des travaux d'adaptation nécessaire des cinémas.

Une mission confiée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). « Afin d'imaginer des solutions pour progresser dans cette accessibilité, ce groupe, je le souhaite composé de professionnels, des associations handicap et des collectivités, pour que soient évalués les besoins, les critères, les modalités d'intervention et le coût d'une telle aide ». Précisera la ministre dans son intervention.

Présente à l'ouverture du 67e congrès de la Fédération nationale des cinémas français organisé à Deauville hier 3 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication a souligné deux objectifs. L'un de ses objectifs étant la création d'un groupe de travail chargé d'étudier sur la mise en place d'un fonds d'aide destiné à financer une partie des travaux d'adaptation nécessaire des cinémas. « Afin d'imaginer des solutions pour progresser dans cette accessibilité, ce groupe, je souhaite le composé de professionnels, des associations handicap et des collectivités, pour que soient évalués les besoins, les critères, les modalités d'intervention et le coût d'une telle aide ». Précise la ministre dans son intervention.

L'accès à la culture, un bien commun...

Le congrès qui lui aussi voyant la date du 1er janvier 2015 aura fait de sujet l'un des thèmes principaux de 67e congrès qui termine le 5 septembre, avec l'organisation notamment d'une table ronde, en présence de différentes associations de handicapés et du chanteur, aveugle, Gilbert Montagné. "Nous avons sensibilisé nos adhérents cette question", a affirmé jeudi à l'AFP Marc-Olivier SEBBAG, délégué général de la Fédération, soulignant « toutefois que l'accessibilité des salles aux handicapés sensoriels est en progrès, grâce à la numérisation ». Soulignant toutefois que l'accessibilité des salles aux handicapés sensoriels est « en progrès », (...... « Elles peuvent offrir une audiodescription des films aux malvoyants et des sous-titres aux malentendants ». Une situation très théorique dans la réalité puisque les coûts d'entre 6 et 8.000 € par film, car l'inverse des fauteuils monte escalier à charge des exploitants, ce sont les producteurs qui devraient mettre la main à la poche pour financer l'audiodescription ». Et peu aujourd'hui font cette démarche.

Stéphane LAGOUTIERE

Pour en savoir plus :

Il vrai que la tache avait loin d'être facile entre la réalité économique auquel est confronté désormais le gouvernement socialiste, la progression du chômage celle des difficultés sociales sans oublier la toute nouvelle règle d'or. Pour cela, le chef du gouvernent Jean-Marc AYRAULT présenté un budget de rigueur ou seuls douze ministères seront préservé des réductions budgétaires. Éducation, intérieur, justice, social... et bonne nouvelle comme l'annoncé hier Marie Arlette CARLOTTI celui du budget du handicap. Un budget de 20 Md€ qui pourtant ne permettra pas tout...

Marie Arlette CARLOTTI : la Dame de Fer ?

Au lendemain d'une intervention devant le Sénat où la ministre sera intervenue sur le rapport de la commission parlementaire de l'application des lois, la ministre est revenue sur les grandes lignes du budget présenté quelques heures auparavant. C'est avec conviction que celle-ci a confirmé le maintien la somme dédiée aux personnes handicapées ne sera pas réduite. Un gouvernement qui a voulu être fidèle aux promesses du candidat hollande qui avait dit, "on ne touche pas aux plus démunis !"». Avec une dotation globale allouée aux personnes en situation de handicap dépassera les 20 Md € en 2013.

Un budget qui sera reparti pour 11,2 milliards au titre du projet de loi de finances (+ 6,3 %) destiné au programme « handicap et dépendance » et neuf milliards au titre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (+3,3 %). Marie-Arlette CARLOTTI qui a dit être satisfaite de cette négociation avec le ministre du budget Jérôme CAHUZAC, « même si j'aurais évidemment aimé aller encore plus loin », confie la ministre.

La ministre qui avoué devant les journalistes présents, travailler dans quelques domaines prioritaires qui doivent donner lieu à de grandes réformes comme : l'éducation, établissements médicaux sociaux, logement ou emploi... Et réaffirme : « Envers les personnes handicapées, nous avons un devoir, celui de l'intégration professionnelle et sociale, et de veiller à ce qu'elles aient un niveau de vie décent. Ceux qui ont besoin de la solidarité nationale ne seront pas abandonnés ».

Fin de la progression de l'A.A.H

Si dans les faits l'allocation adulte handicapée (AAH) n'est pas en reste avec selon les dires de la ministre une progression de son enveloppe globale de 8,5% par rapport à 2012, soit 82 Md€, pour plus de 970 000 bénéficiaires. L'enveloppe en progression résultat dans les faits uniquement a l'accroissement des bénéficiaires et non pas à la revalorisation de son montant qui atteint, depuis le 1er septembre dernier, 77659 €. Un montant dont la prochaine revalorisation interviendra en septembre 2013 et qui matériellement ne permettra pas aux allocataires d'atteindre le seuil de pauvreté européen fixé à 000 €

Une politique inclusive...?

Si le gouvernement précédent avait lui aussi voulu s'attacher au principe avec la création de la délégation interministérielle rattachée à l'époque auprès du premier ministre François FILLON avait plus que décevant. On peut cette fois espérer que celle-ci soit réellement appliquée avec la parution de la circulaire du premier ministre du 4 septembre qui prévoit un volet handicap dans chaque loi incarne cette mobilisation en faveur d'une approche transversale de la politique du handicap. Il est vrai que le chantier handicap est immensément vaste. 20 Mds € pour lequel il faudra ajouter des investissements réalisés au sein de chaque ministère pour renforcer l'accessibilité, l'emploi, dont le taux de chômage n'a jamais aussi haut ou l'école et à la cité.

Stéphane LAGOUTIÉRE