La solitude, l'ignorance et l'exclusion son de jour des armes redoutables. Des situations parfois exprimées des décès, homicides ou suicides...Autant de situation qui sont pourtant plus acceptable dans une société comme la nôtre. Pourtant le cas de cet homme handicapé mental de 49 ans se serait laissé mourir dans les vêtements de sa mère après le décès de celle-ci en 2011. Un homme retrouvé momifié selon les premiers éléments dans son appartement parisien avec à proximité de son corps le certificat de décès de sa mère avec qui il vivait. Si la piste criminelle semble écartée, une autopsie sera réalisée aujourd'hui pour déterminer la cause de la mort.

Dans l'indifférence générale

Une histoire qui débute le 28 août dernier en fine soirée, alertée par une odeur de plus en plus pestilentielle et entêtante provenant d'un appartement situé 6 rue Pestalozzi. L'un des résidents de l'immeuble, un homme a la retraite s'empresse de prévenir la police. Arrivée sur les lieux, la brigade locale découvre un corps momifié dans le logement voisin. Le décès semble remonter à plusieurs mois.

Des policiers qui penserons dans les premiers a cadavres de femmes, car même plus que décomposés, les vêtements portés sont féminins. Aucune effraction n'apparente, l'appartement est rangé. Les pompiers, appelés en renfort, ne constatent pas de traces de coups ni de blessures. L'affaire semble se diriger vers une affaire tristement banale.

C'est alors que les policiers et pompiers découvrent alors, près du corps de la victime, un document officiel qui va balayer leurs certitudes. Un certificat de décès au nom de l'occupante des lieux et daté du 7 novembre 2011 !. Après une rapide enquête de voisinage et retrouvent la propriétaire du logement. Celle-ci confirme que sa locataire, une dame âgée très discrète, est bien décédée. Mais elle les informe également que la retraitée ne vivait pas seule. Son fils de 49 ans, handicapé mental, occupait l'appartement. L'homme était connu des services sociaux, et semblait avoir disparu.

Des hommes et des femmes, « livré à eux même »

Une histoire dont la fin met en avant une situation, dont le devenir risque de se multiplier si rien n'est fait afin de répondre au nombre de plus en plus important de personnes handicapées mentales vieillissantes vivent au domicile de leurs parents, eux-mêmes âgés faute de solution d'accueil et d'accompagnement adaptée. Une situation fréquente et parfois dramatique ou l'actualité a mis en avant des parents âgés désespérés qui tuent leur « enfant » handicapé, des suicides, et des morts abjectes et cela souvent l'isolement et l'indifférence la plus totale.

« C'est une histoire sordide, qui malheureusement n'est pas un cas isolé. Elle est même emblématique. Nous alertons les pouvoirs publics depuis des années sur l'avancée en âge des personnes handicapées mentales et le manque de solution. Après l'ESAT, elles retournent chez leurs parents qui ne sont plus en âge de s'occuper d'elles. Et lorsqu'ils disparaissent, elles sont livrées à elles-mêmes. Notre société est coupable ! », a déclaré Christel Prado, présidente de L'UNAPEI.

Une réponse politique et à long terme

Si le gouvernement précédent avait promis de s'occuper de cette question, et avait commencé à débattre sur la prise en charge du cinquième risque dans lequel se sujet devait avoir sa place, celui-ci a repoussé les débats a plus tard pour cause de crise économique. Reste a savoir comment le gouvernement compte prendre en compte une demande de plus en plus urgente face a l'évolution de l'espérance de vie des personnes handicapées mentales connaît une croissance équivalente à celle des personnes dites « valides ».

Si une personne trisomique ne pouvait espérer vivre plus de 30 ans dans les années 70, aujourd'hui elle peut atteindre plus de 60 ans. Cette longévité concerne toutes les personnes handicapées mentales, quelles que soient la nature et la gravité du handicap. Elle a été acquise grâce aux progrès de la médecine, mais aussi grâce aux formes d'accompagnement spécialisé et de prévention développées par les associations.

Face à cette nouvelle donne, l'accueil et l'accompagnement pour les personnes handicapées mentales vieillissantes doivent être adaptés. Aujourd'hui encore ce n'est pas le cas. L'angoisse des parents, des frères, des sœurs, des personnes elles-mêmes sont criants. Les parents s'inquiètent du devenir de leurs « enfants » lorsqu'ils ne seront plus en mesure de les aider. Les frères, les sœurs s'interrogent sur leurs responsabilités lorsque leurs parents disparaitront.

« Après mes parents, qui s'occupera de moi et qui prendra soin de moi ? » une étude réalisée en 2008, par l'UNAPEI celle-ci recensait dans son réseau à 30 000 personnes handicapées mentales vieillissantes dans l'impasse et demandait un plan de création de places ou d'adaptation de places existantes. Quatre ans après, aucune réponse n'est apportée et les drames se succèdent. Les associations dont l'UNAPEI demande aux pouvoirs publics : gouvernement et conseils généraux, un programme de création ou d'adaptation de 30 000 places pour mettre fin à ces situations dramatiques.

La Rédaction

Alors que ce demain matin même plusieurs millions d'enfants sont rentrées dans les écoles, lycées ou collèges parmi eux 200 0 00 enfants et adolescents en situation de handicap, auquel il ne faut pas oublier les milliers entre 20 et 30 000 qui en sont encore écarté. Après l'ADAPT et une série de propositions, l'UNAPEI qui appelle à manifester, l'APAJH a vient de faire connaître sa vision de cet événement annuel.

La fédération qui dans un communiqué affirme que s'il est trop tôt pour évaluer l'action du nouveau gouvernement, qu'il faudra juger dans la durée, la Fédération des APAJH salue une volonté de refonder le système, en associant les différents acteurs de l'école et des actes forts sur le dossier des personnels accompagnants. Si l'objectif et l'idée rassemblent un consensus la réalité ou encore les moyens pour y parvenir semblent faire débat. Une association qui demeure vigilante pour l'avenir.

Beaucoup de promesse mais peu de résultats...

Situation d'autant plus inquiétante que malgré la loi de 2005, reconnaissant le droit à chacun d'une scolarité en milieu ordinaire au plus près de son domicile. Il reste aujourd'hui très difficile de connaître la réalité des chiffres, illustrant un problème de comptabilisation. Une situation confirmée par un récent rapport sénatorial d'Isabelle Debré et de Claire-Lise Campion, publié en juillet 2012 sur l'application de la reforme.

Inquiétude, tel est manifestement dressé par la fédération qui exprime celle-ci face au manque de considération accordé aux besoins éducatifs particuliers ces dernières années. Pour preuve les paroles du président Nicolas SARKOZ lors des deux discours des conférences national du handicap en 2010 et en 2012. L'État qui fera l'objet d'une condamnation par le conseil d'État et le gouvernement désavoué par le conseil constitutionnel.

De l'initiative politique a une politique sur le terrain

Si elle reconnaît les premiers efforts initiés par le gouvernement AYRAULT pour construire une école inclusive ou le lancement d'une réflexion sur la professionnalisation des personnels accompagnants tout en saluant la création de 1500 postes d'AVS à la rentrée. Ainsi que concertation organisée en amont de la loi d'orientation sur la refondation de l'école prévue à l'automne auquel il faut ajouter la scolarisation des élèves en situation de handicap, la formation des personnels ou la santé à l'école.

Pour Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des APAJH, « ce projet contient des ambitions sur la réussite de tous, le respect de la diversité et sur la place du handicap desquelles nous ne pouvons que nous féliciter. Néanmoins, il faut que ces projets ne restent pas des vœux pieux, qu'ils se concrétisent, rapidement, car la situation est urgente ». En résumé la prudence reste de mise.

Stéphane LAGOUTIERE

Dans une récente question, le Sénateur socialiste de l'Aude, Marcel RAINAUD, souhaite attirer l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de ressources des personnes en situation de handicap. En effet comme le rappel le sénateur dans sa question, près d'un million de personnes en situation de handicap vivent en dessous du seuil de pauvreté, et parmi elles, nombreuses sont celles qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap, de leur maladie ou de leur âge.

Or le sénateur dans sa question a la ministre ce dernier s'interroge sur l'application du décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation est venu complexifier un dispositif déjà peu clair pour les usagers, en introduisant la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi comme condition impérative d'accès à l'AAH pour les personnes dont le taux d'invalidité est compris entre 50 % et 80 %.

Ce texte présente trois incidences négatives selon Marcel RAINAUD : pour les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), l'obligation pour les équipes pluridisciplinaires de mener des évaluations supplémentaires, longues et complexes, dans un contexte de charge de travail sans cesse en augmentation ; pour certaines personnes en situation de handicap, la fin du droit à l'AAH et donc la diminution de ressources déjà modestes ; pour les départements, le risque financier d'un transfert vers le RSA (revenu de solidarité active) des bénéficiaires évincés du droit à l'AAH.

C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à assouplir les critères d'obtention de l'allocation aux adultes handicapés introduits par le décret du 16 août 2011, qui ne s'inscrivent pas dans la logique d'insertion professionnelle portée par cette réforme, mais restreignent purement et simplement le nombre des bénéficiaires de cette allocation.

La Rédaction

La Cour de cassation a finalement à plusieurs semaines de réflexion, le 24 août dernier de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier et Biopharma*. Une décision qui devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Rendez-vous pourrait être pris pour mai 2013: les laboratoires Servier auront gagné un an. Au grand dam des victimes

«Les victimes, dont l'état de santé continue de se dégrader, attendent que la justice leur apporte des réponses», précise Me Charles Joseph-Oudin, avocat d'une centaine de parties civiles souhaitant « que le fond du dossier soit rapidement jugé». Même une fois de nouvelles dates fixées, d'autres points de procédure resteront cependant à régler, avant que les débats sur le fond du dossier puissent commencer

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation entre 1976 et 2009, est soupçonné d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes en 30 ans, voire 1 320 à 2 000 selon d'autres estimations. Des victimes qui risquent encore de devoir attendre comme le déplore le député PS de Haute-Garonne Gérard BAPT et président de la mission d'information parlementaire sur le Médiator. «Connaissant la virtuosité des avocats de Servier dans la pratique des manœuvres de retardement, ainsi que pour contester (...) la responsabilité du laboratoire, nous savons que d'autres astuces de procédures ne manqueront pas d'être utilisées», précise-t-il.

Plus de 7 000 demandes d'indemnisation

Dans un communiqué la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a déclaré « prendre acte de la décision qui entraîne la reprise du procès du Médiator devant le tribunal de Nanterre ». La ministre d'ajouter « qu'elle suivra avec attention les différentes procédures engagées et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator ». Une décision judiciaire attendue par les victimes, face à celle-ci mise en place et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator. Une procédure amiable et gratuite pour lequel 7000 dossiers ont déjà fait l'objet d'un dépôt.

Une formation professionnelle indispensable et alors que les politiques ne cessent d'affirmer qu'elle serait le fer de lance pour permettre notamment au travailleur handicapé en manque de qualification, de trouver un emploi. Malgré tout, ils seraient plus de 3300 à en être privé d'une possibilité de formation faute d'investissement de pouvoir public ! Un constat dressé aujourd'hui dans un communiqué par les quatre principales associations APF, FNATH, UNAPEI et APAJH.

Quatre organisations qu'ils ont joignent leur voix pour dénoncer l'abandon de 3334 parcours de formation destinés aux demandeurs d'emploi en situation de handicap, en raison d'un blocage des moyens de fonctionnement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) par les tutelles. Une situation inacceptable alors même que la situation de l'emploi des personnes en situation de handicap connaît actuellement une forte dégradation et progression de 14,9 % d'augmentation du taux du chômage en 2011 chez les travailleurs handicapés et qui seraient de plus 5,7 % pour le premier semestre 2012 selon certains chiffres. Ainsi, l'APF, l'APAJH, l'UNAPEI et la FNATH demandent aux tutelles d'accorder les crédits suffisants au FIPHFP afin que ce dernier puisse assurer ses missions et permettre, dans les meilleurs délais.

Une loi de finances de 2011 qui a vu transférer la compétence pour financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante, des demandeurs d'emploi en situation de handicap, de façon partagée au FIPHFP et à l'AGEFIPH. Ainsi, les fonds substituent à l'État comme cocontractants de l'AFPA pour l'exécution du lot du marché de formation professionnelle relatif aux demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés. La situation qui plonge plus 3300 sans parcours de formation étant le résultat d'un manque de prolongation de cette convention qui arriver à échéance en juin dernier. Deux fonds pourtant solidairement engagés dans le cadre d'un groupe de commande, toute prolongation suppose l'accord des deux parties.

Or, si l'AGEFIPH a émis un avis favorable début juillet, une telle décision n'a pu être obtenue du FIPHFP. En effet, ce dernier reste dans l'attente de nouveaux arbitrages des pouvoirs publics, les tutelles bloquant depuis un an tout octroi de moyens de fonctionnement au FIPHFP en dépit d'un audit externe conduisent, en 2011 les besoins liés à la montée en charge de son activité. Les trois collèges du Comité national du FIPHFP (employeurs, associations et organisations syndicales) ont voté à l'unanimité contre l'arbitrage de l'État en mars dernier et sollicité un nouvel arbitrage du premier ministre après avoir ajourné la tenue du comité national.

Comme l'affirment les associations dans le communiqué, au-delà des raisons administratives et budgétaires invoquées par les pouvoirs publics, l'APF, l'AP'JH, l'UNAPEI e' la FNATH constatent les conséquences directes et les dommages collatéraux par ces décisions. Alors que l'accès à la formation et à la qualification constitue le moteur essentiel de l'accès ou du retour à l'emploi, ce sont aujourd'hui 3334 personnes qui sont toujours privées de leur formation ! L'APF, l'APAJH, l'UNAPEI et la FNATH, demandent aux tutelles d'octroyer les moyens nécessaires au FIPHFP dès maintenant et de permettre la mise en œuvre de ces formations au plus vite !