Intitulé opération « Seniors en vacances », le 22 décembre prochain au départ de l'Hôtel de Ville, près de centaines de personnes prendrons le chemin de la Sologne l'occasion des fêtes de fin d'année. Accompagnés sur place par 10 bénévoles des petits frères des Pauvres, les bénéficiaires séjourneront au Centre de rencontre des Centre de rencontre intergénérationelle à Nouan-le- Fuzelier en Solognegénérations à Nouan-le- Fuzelier (41), où ils célébreront Noël tous ensemble.

L'occassion pour ces hommes, ces femmes de connaitres les joies de la détente et des vacances. Un sejour qui est le fruit d'un partenariat étroit entre l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), les petits frères des Pauvres et la Ville de Paris. Un geste de solidarité qui permet notamment de lutter contre l'isolement des personnes, en particulier au moment des fêtes de fin d'année. Parfois aussi causé par des freins aux départs en vacances, qu'ils soient financiers, problèmes d'accessibilité ou psychologiques. Une situation confortée par une étude de BVA-ANCV parut en 2010, indiquant que 45% des personnes de plus de 65 ans ne partent jamais en vacances. Autant d'objectifs qui sont au cœur de la politique menée au quotidien selon Liliane CAPELLE et Véronique DUBARRY, adjointes chargées respectivement des seniors et des personnes en situation de handicap.

Une semaine sous le signe des festivités de Noël

accueilli du 22 au 26 décembre au Centre de rencontre des générations à Nouanle-Fuzelier, ce centre intergénérationnel regroupe sur un même lieu une partie hôtelière ouverte à tous et un EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Durant le séjour, les seniors vacanciers pourront bénéficier d'activités variées : atelier cuisine et décoration, atelier socio esthétique, balade en calèche dans le domaine, cinéma, spectacle musical... le tout couronné par un réveillon de Noël inoubliable.

La Rédaction

Alors que l'année 2012 devrait être celle de l'autisme et que malgré les promesses de la création de 5000 à peine 1863 ont été créées dont 360 effectivement. Une situation pour lequel le Conseil général ne semble plus être d'accord, annonçant dans le cadre du vote du budget primitif 2012, la possibilité de faire rapatrier la moitié de Créée en 1989 par l’association ASBL pour organiser un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes adultes handicapées mentales, il se situe en Belgique à Callenelle à trois kilomètres de la frontière française (Archives-Illustration)ces personnes hébergées en Belgique faute de place en France d'ici 2017. Il serait actuellement 269* dans cette situation actuellement dont 60% sont des handicapés psychiques, 10% des autistes, 30% des déficients intellectuels.

Dans son communiqué le conseil général précisé que le projet est actuellement réalisé en collaboration l'agence régionale de santé (ARS) « les travaux de la nouvelle structure seront réalisés en 2013 », assure-t-on au conseil général. Dans le budget celui-ci représente un investissement qui représente un coût 130 000 € par personne pour la première année, somme qui prend en compte les retours de Belgique, les ouvertures de lit et le fonctionnement. Pour le département parallèlement la mobilisation sera portée du côté des structures existant dans l'Oise, parmi les objectifs : « L'extension des foyers médicalisés, de services médicalisés, du nombre de places en foyers de vie ? » précise-t-on.

Le bien fondée de la prise en charge Belge

Au-delà du manque crucial de place en France, bon nombre de difficultés notamment sur leur prise en charge entre celle psychiatrique de plus en plus critiqué et d'autres méthodes comme celle d'ABA. Un changement de méthode soutenu les familles et les associations et depuis quelques années d'une certaines partie du corps médicale. Ainsi, le département estime qu'un certain nombre de familles ont fait volontairement le choix de cet exil et cela malgré les distances. « La prise en charge belge aborde davantage la personne dans sa perte d'autonomie que dans une typologie de handicap où elles connaissent les villageois autour et ont une liberté selon leur autonomie », admet-on au conseil général de l'Oise. Une stratégie d'adaptation qui devrait inspirer le département de l'Oise qui souhaite « repenser la prise en charge de personnes handicapées sur le modèle belge ».

Une question d'envergure nationale

Le Département qui regrette le manque de volonté réelle dans le domaine de la nationale, il vrai que le rapport actuellement en cours de réalisation par Valérie LETARD chargé de faire un bilan de plan 2008-2010 autismes notamment laisse penser que celui-ci ne sera pas bon. Beaucoup de promesse n'a pas été en effet tenu. Une situation qui devient de plus en plus difficile pour les départements depuis le vote de la loi de 2005. Des conseils généraux qui financent l'hébergement de handicapés mentaux en Belgique.

Sachant que le département prend en charge les personnes ne relevant pas de la psychiatrie, comme les autistes ou polyhandicapés, la psychiatrie relèvent de l'État qui dans c domaine n'a cesse de réduire les budgets et les moyens humains.

Une facture qui ne cesse de devenir d'année en année des plus importantes. L'Oise qui donne à titre d'exemple le coût du transfert de résidants oisiens chez nos voisins est lui de 13,6 M€ par an pour un budget de 67 M€ destiné aux personnes handicapés. Une situation qui semble préoccuper sur le plan financier également les associations comme l'Association d'aide aux personnes inadaptées mentales hors de France. Pour son président, Charles GHESQUIERE« économiquement, ça ne tient pas la route! Il n'y a pas de flux économique en France. En Belgique, ce sont près de 3000 emplois créés par cet accueil », souligne ce défenseur.

À titre d'information et selon les chiffres de l'UNAPEI, se sont actuellement 5 000 déficients intellectuels français sont en Belgique. 1 500 enfants et 3 500 adultes déficients, dont des autistes et polyhandicapés, sont hébergés en Belgique à l'heure actuelle. En 1985, ils étaient près de 1 500. La Belgique a ouvert en cinq ans 500 places supplémentaires, un accueil qui aura généré plus de 3000 emplois. Pour un coût moyen de journée supporté par les conseils généraux et l'assurance-maladie française, d'un foyer de vie ou foyer d'accueil spécialisé belge entre 140 € et 180 €. En France, il existe 480 maisons d'accueil spécialisées (MAS), pour 19823 places. 511 foyers d'accueil médicalisé, pour 14 111 places. Ainsi que 1 395 foyers de vie, pour 38 711 places. Soit un totale de 2 386 établissements médico-sociaux pour adultes handicapés et 72 645 places au 1er juillet 2011.

Stéphane LAGOUTIERE

Deux ans après la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail voté par les députés de la majorité, malgré l'opposition de l'ensemble des partenaires sociaux, des associations de victimes et du conseil économique et social. L'engagement avait été pris d'améliorer l'indemnisation des victimes du travail pour lequel de deux propositions de loi identiques. le récent débat sur l'une d'entre elles à montrer à quel point le gouvernement et de nombreux députés n'avaient pas souhaité améliorer cette profonde inégalité qui touche les victimes du travail, ignorant les difficultés d'application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.

Lors du débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2012, la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail a été supprimée (article 3 bis A). Malgré le maintien de quelques propositions en commission mixte paritaire, les députés n'auront pas au final maintenu celle-ci, anéantissant l'espoir de plusieurs milliers de victimes.

La FNATH qui rappel que son maintien était nécessaire pour au moins deux raisons. d'une part, l'engagement de faire évoluer l'indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n'a pas été respecté : le dispositif d'indemnisation reste selon la cour des comptes « un système de réparation obsolète, discriminatoire et inéquitable » et depuis 2009, la situation n'a pas connu d'améliorations concrètes pour les victimes.

D'autre part, cette fiscalisation est venue renforcer les inégalités préexistantes. En effet, les victimes du travail ne seront pas indemnisées de la totalité de leur préjudice. La véritable inégalité de traitement concerne elle la situation par rapport aux autres victimes d'un dommage corporel non pas à leur situation devant l'impôt par rapport aux personnes atteintes d'une grippe, pour lesquelles il n'y a pas de préjudice et pas de tiers responsable. Face a cette inégalité, la FNATH regrette que le gouvernement qui avait mis selon elle la valeur du travail reste désespérément muet.

La FNATH tient à rappeler que cette mesure, d'autant plus mal vécu par les nombreuses victimes du travail qu'en contrepartie aucune mesure n'a été adoptée pour mieux indemniser les victimes du travail, se traduit par une diminution des ressources des personnes accidentées, alors qu'aucune autre indemnisation ne fait l'objet d'une imposition. Les attentes des victimes du travail, à quelques mois des échéances électorales, restent donc fortes en la matière.

L'association a annoncé la poursuite de sa campagne pour l'adoption d'une loi juste sur l'indemnisation des victimes du travail afin de recueillir le maximum de signatures a travers une pétition pour peser dans le débat de la campagne électorale ou elle a ouvert un site a cette occasion.

La Rédaction

Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd'hui sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, validant l'ensemble du texte à l'exception de huit articles et de sept articles déclaré « hors sujet » . Contestant en partie le bien-fondé de la requête déposé le 6 décembre par les parlementaires PS et Les sages du conseil constitutionnelle dans la salle séance en octobre 2010de l'opposition. Ces derniers estimaient qu'une des dispositions prises sur le projet de loi (PLFSS), l'avancement du calendrier de la réforme des retraites (article 88), était anticonstitutionnelle, car « introduite précipitamment par le gouvernement » au mépris selon eux des procédures légales.

Un grief que les sages ont en effet estimé non fondé. Jugeant que la révision a la baisse des prévisions de croissance pour 2012 en cour de débat parlementaire pouvaient justifier l'introduction de cet amendement en dernière minute par le gouvernement. Notamment après la réunion de la commission mixte paritaire. Un avis qui permet au gouvernement de maintenir l'ensemble des dispositions annoncé dans le plan de permettre un retour à l'équilibre des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 7 novembre.

Pour Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Valérie PÉCRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, cette validation des mesures de redressement permettra une dette évitée de 66 Md€ en 2016 pour la sécurité sociale et de 49 Md€ pour la réforme des retraites.

Une déception pour les députés et sénateurs socialistes qui estimaient la disposition et surtout le comportement du gouvernement comme anti-constitutionnelle. Une volonté qui n'enlève rien au président du groupe de l'assemblée pour continuer a veiller au respect des règles démocratique.

La Rédaction

Il certes jamais très agréable de se faire prendre la main dans le sac, mais espérons au moins que la condamnation des pratiques discriminatoires à la location d'appartements constatées envers des personnes en situation de handicap fera « jurisprudence ». Le défenseur des droits Dominique Baudis ayant jugé discriminatoire Une des six cent agences et 116 cabinets dans la France entière que compte le groupe immobilier Foncia cette pratique du groupe immobilier FONCIA pour le simple motif dont l'A.A.H ne pourrait être saisie en cas de non-paiement du loyer. Une recommandation récemment rendue, qui demande au groupe immobilier de « réformer ses pratiques » dans un délai de quatre mois.

Dominique BAUDIS estime dans cette recommandation que « la politique adoptée par le groupe FONCIA, consistant à écarter les personnes vivant de l'A.A.H, voire celles percevant une pension d'invalidité, était de nature à caractériser l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap ». Afin de voir de telle situation se reproduire et parfois difficile à prouvé, le défenseur des droits recommande également au gouvernement « de prendre toutes les mesures veillant au respect du droit garanti aux personnes handicapées par la convention internationale des droits des personnes handicapées de choisir leur lieu de résidence ».

Dans un communiqué du 13 décembre dernier, le groupe FONCIA a annoncé avoir « décidé d'appliquer sans délai cette recommandation et de modifier ses procédures de calcul des revenus pour l'octroi des logements ». Le groupe précisant qu'une information sera ainsi transmise dans la semaine à l'ensemble des agences du réseau. Avant de préciser selon X, nous n'avons « jamais eu de pratiques discriminantes de quelconque nature que ce soit vis-à-vis de ses clients ». Le groupe immobilier assure avoir « toujours favorisé l'accès au logement aux personnes handicapées à mobilité réduite, en prenant notamment soin d'indiquer sur ses annonces, par un pictogramme dédié, les biens qui leur sont accessibles ».

Un dossier qui avait vu le jour suite a la plainte déposée part trois particuliers bénéficiaires de l'Allocation adultes handicapés ou d'une pension d'invalidité. Ces derniers avaient alors à l'époque saisi entre 2008 et 2010, la haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Des personnes qui s'étaient vu refuser par des agences immobilières FONCIA de louer des appartements au motif que leurs revenus n'étaient pas saisissables ou ne constituaient pas un revenu d'activité agissant de la pension d'invalidité. La Halde avait alors réalisé des tests téléphoniques auprès des agences concernées et questionné par courrier le directeur juridique et le président du groupe, qui ont confirmé les faits.

Dans un courrier, le président du groupe soulignait que « cette nécessaire sélection du preneur, en fonction des revenus et de leur caractère saisissable ou insaisissable » était « la seule méthode permettant de garantir au propriétaire le recouvrement effectif des loyers ».Pour le défenseur des droits qui désormais remplaçait la HALDE, « si l'objectif poursuivi est légitime dans son principe, les moyens employés sont manifestement disproportionnés et injustifiés, les personnes concernées étant a priori solvables ». 

« Refuser à ces personnes la prise en compte des ressources perçues en remplacement d'un revenu professionnel revient donc à leur refuser le droit de choisir leur lieu de résidence », son des droits garanti dans la Convention internationale des droits des personnes handicapées, rappelle le défenseur.