Journées de solidarités vers une deuxième journée ? Comment et pour qui seront destiné les sommes récoltées ?
Mise en place après la canicule de 2003 qui avait fait 15 000 morts, cette journée de solidarité pour les salariés de travail non rémunéré et destinées à financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Une journée qui n’a jamais véritablement fait l’unanimité tant à gauche qu’à droite, mais auquel les Français semblent avoir accepté. Modifié à plusieurs reprises notamment, en 2008, qui permet aux entreprises de fixer elle-même cette journée librement. Une journée qui, en 2017, avait rapporté selon CNSA près 2.37Mds€ en 2018, la somme devrait avoisiner 2,42Mds€. La mise en place d’une deuxième journée restant « une piste possible » pour Emmanuel MACRON.
Une journée de solidarité sans contrainte ?
Pas nécessairement, la réponse étant liée aussi au secteur professionnel qu’il s’agisse du privé ou du public, en effet la loi instituée, en 2004, pour la première fois, fut modifiée en 2008, rétablissant le lundi de la Pentecôte comme jour férié. Date depuis laquelle les entreprises peuvent ainsi choisir un autre jour férié, supprimer une journée de RTT ou un congé payé ou fractionner ces 7 heures sur l'année. Sachant que l’employeur ne peut le faire ni sur la journée du 1er mai, ni un dimanche et pour l’Alsace, ni le Vendredi Saint, ni les 25 et 26 décembre. Une journée qui subira une nouvelle modification, en 2013, puisque celle-ci appliquait uniquement aux salariés, a été élargie aux retraités imposables.
En contrepartie, les employeurs, publics et privés, versent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l'exception de l'épargne populaire telle que le livret A).
71,7 % % des Français d’accord…
Pour ce geste de solidarité institué en 2004, cela a n’a pas été le cas des syndicats et d’une certaine partie de la gauche qui continue aujourd’hui, à estimer qu’elle ne devrait pas l’être sur le « dos » des salariés et des retraites, mais des revenus du capital. Un dispositif, auquel les Français semble pourtant dans leurs majorités avoir accepté conscient, peut aussi des enjeux auxquels notre société est confrontée et qui va cesser de progresser avec le vieillissement de la population et la progression de l’espérance de vie.
Pour preuve un sondage publié, en 2016, par Randstad, groupe spécialisé dans l’intérim et les services RH estimé que 7 sur dix n’allait pas travailler ce jour-là. “Certaines boîtes ont même pris le parti d'offrir ce jour à leurs salariés, c’est-à-dire qu'elles verseront la cotisation sans demander à leurs équipes de travailler plus.
La solidarité oui mais…
Qui aurait cependant ces limites aux yeux des Français, puisqu’il serait 85 % à être défavorable à la possibilité d’une deuxième journée évoquée par Emmanuel MACRON le 16 mai dernier lors de son interview sur BFM.TV. Une annonce attaquer de toutes parts tant par le milieu associatif que par les syndicats dénonce, un impôt supplémentaire. Des Français qui n’acceptent pas non plus que soient exonérés les professions libérales et les indépendants et qu’avait dénoncé devant le Conseil constitutionnel, pour « rupture du principe d’égalité devant l’impôt » avant d’être débouté en 2011.
Une deuxième journée dont Emmanuel MACRON avait déclaré comme une « piste intéressante qu'il faut regarder », parmi celles qui sont actuellement étudiées par la ministre de la santé et de la Solidarité, Agnès BUZYN, afin de pouvoir financer comme le réclament les associations la perte d'autonomie, destiné aux personnes âgées mais aussi en situation de handicap. Un sujet dont la ministre a annoncé il y a quelques semaines la mise en place d’un débat nationale, afin notamment de trouver une solution d'ici fin 2018, ou début 2019 dans le cadre de l'agenda dépendance fixé par Emmanuel Macron.
Sur RMC, le lendemain de l'intervention présidentielle, le président de l'Association nationale des directeurs au service des personnes âgées, Pascal CHAMPVERT, avait affirmé qu'il « faudra bien plus de 1,5 milliard d'euros » pour financer réellement la dépendance. En précisant que c’était « plutôt 10 milliards ! On voit bien que c'est la cinquième semaine de congés payés qu'il faudrait supprimer ! »
Qui sont les bénéficiaires ?...
L'an dernier, le lundi de la Pentecôte avait rapporté 2,37Mds€ à l'État auquel s’ajoute entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a permis de collecter 30Mds€ par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et 3,36Mds€ au titre de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).
Le reste soit 946M€ a été attribué aux personnes en situation handicap. Repartie sur deux enveloppes soit 26% pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et 14% pour le financement des établissements et des services médico-sociaux. Des fonds pour abonder les fonds départementaux de compensation du handicap, qui représentent sur les 946M€ attribué au handicap, ne représentent que 5M€ et insuffisamment dotés. Selon les précisions apportées par le communiqué de la CNSA, les 2,42 milliards d'euros collectés cette année devraient être répartis plus ou moins de la même façon. Cette année, les sommes pour le handicap devraient progresser d’un peu 21M supplémentaire pour atteindre 967,7M€, une somme encore largement insuffisante.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 22/05/2018
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