Prestations sociales : Une croissance historiquement basse, mais des dépenses sur le handicap jugé dynamiques

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier dans la collection « Panoramas », son rapport annuel sur Une tendance qui semble s’inscrire au niveau européen. Autre constat inédit celui des dépenses pour les personnes handicapées dont le rapport cite une « évolution dynamique ». Une évolution des prestations sociales qui auront progressé de 2.2 % en 2014 soit 690 Mds€, d’après la DREES contre 4,4% par an entre 2000 et 2010.

Des prestations maîtriser
Sur les trois dernières décennies, la hausse des dépenses sociales n'a jamais été aussi maîtrisée qu'en 2014. Ainsi depuis la crise économique de 2008, celle-ci « progresse globalement moins vite que par le passé, mais à un rythme toujours plus rapide que le PIB (+1,2 point en 2014) ». La DRES qui dans son rapport avance trois facteurs. Le premier celle des dépenses de santé qui n’ont augmenté, de l’autre, la réforme des retraites de 2010 qui à « freiné la croissance des pensions » causée notamment par le report de l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Enfin les revalorisations des prestations indexées sur les prix sont modérées en raison de la faible inflation.

Un déficit de la protection sociale en baisse en France
A l’exception de diverses prestations sous condition de ressources ont fait l'objet de revalorisations exceptionnelles », note la Drees qui cite notamment l'allocation adulte handicapée et celle du minimum vieillesse, ont été décidées avant crise. Seules les « prestations du risque pauvreté, portée par le revenu de solidarité active (RSA), font exception » décidée après la crise avec le plan de lutte contre la pauvreté, lancé par l'ancien premier ministre Jean-Marc AYRAULT. « Cette croissance est plus faible que celles constatées en 2013 (+2,9 %) et en 2012 (+3,8 %). La dynamique des impôts et taxes affectés ralentit, après plusieurs années de hausse soutenue à la suite de mesures fiscales prises pour réduire le déficit » indique la DREES.

Financer la dépendance et l’autonomie
Au-delà de l’analyse des dépenses de protection sociale, ce « Panorama » fournit une actualisation du compte de la dépendance. Celui-ci évalue le coût annuel de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées pour les ménages, les pouvoirs publics et les organismes complémentaires dans l’ensemble de ses dimensions sociale et fiscale : santé, aide à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie et hébergement. Un coût qui en 2014, estimé à 34,2 Mds€, soit 1,6 % du produit intérieur brut (PIB). Depuis 2010, il a augmenté de 0,1 point de PIB.

Les dépenses pour les personnes handicapées « toujours dynamiques »
Autre analyse inédite présentée dans cette édition, celle des dépenses de soins en établissements et services médico-sociaux (ESMS) en faveur des personnes handicapées. Le rapport précisant que « les dépenses de l’assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui représentent plus de 9,2 Mds€ en 2014, augmentent significativement chaque année ». Un rythme qui reste moindre depuis 2010, note la DREES dont « leur croissance annuelle moyenne est, en effet, de 3,0 % entre 2010 et 2014, tandis qu’elle s’élevait à 4,6 % entre 2006 et 2010 ».

Des prestations sociales baissant en Europe...
Si la baisse des prestations sociales, c’est semble-t-il moins amplifié en France, cette situation semble se retrouvé au sein de l’Europe des quinze avec une baisse entre 2010 et 2013 sur les prestations de pauvreté et d’exclusion sociale de 1,2 %. Mais des pays plus sévèrement touchés par la crise de 2008, comme l’Espagne et l’Italie, note la DREES, ont réduit ses dépenses sociales de 2,3 %, et de 1,1 %. « Conséquence des mesures de consolidation budgétaire et de la persistance de la crise, le nombre de personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale a sensiblement augmenté dans ces deux pays ».

Stéphane LAGOUTIÉRE