Loi Travail : un premier pas pour l’emploi accompagné en milieu ordinaire pour les salariés handicapés psychiques
La parution au Journal officiel, le 29 décembre 2016, du décret d’application « emploi accompagné » de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée le juillet 2016, est une très bonne chose, que nous partageons a l’association Méssidor et en tant que Directeur Général.
Cet article 52 de la loi constitue une avancée considérable pour l’emploi des personnes handicapées psychiques en milieu ordinaire. En effet, il instaure le dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées : celles-ci peuvent désormais bénéficier, en plus des services, aides et prestations existants, d’un accompagnement comprenant un suivi médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle afin de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi. La mise en œuvre de ce dispositif comprend aussi un soutien et un accompagnement de l’employeur.
Mais ce texte de loi n’est qu’un premier pas. Car il nous laisse un goût d'inachevé : en s’adressant exclusivement aux détenteurs d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), il exclut de fait les nombreuses personnes éloignées de l’emploi en raison de troubles psychiques, mais qui ne disposent pas de la RQHT. Soit parce qu’elles ne souhaitent pas s’orienter dans un Établissement d’aide et de service par le travail (Esat) ou une Entreprise adaptée (EA), soit parce qu’elles craignent la stigmatisation associée à la reconnaissance du handicap. Et c'est particulièrement pour ces personnes que Messidor développe, depuis 2012, ce dispositif
La recherche engagée avec Bernard PACHOUD, Professeur en psychopathologie, a permis à Messidor d'être la première association à adapter la méthode IPS (Individual Placement and Supports) et à expérimenter ce dispositif en France avec le soutien de Marc CORBIERE, chercheur au Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal.
Grâce au soutien de la Fondation de France, de l’ARS, de l'AGEFIPH, d’AG2R la Mondiale et de la DIRECCTE, Messidor s’efforce aujourd’hui de déployer dans tout l’Hexagone cette méthode qui apporte des résultats probants1).
Ce décret de loi émane d’un travail important mené par les ministères de la Santé et du Travail avec Messidor, la FEGAPEI, l’ADAPT et l’APF ; organisations toutes membres du collectif national pour l’emploi accompagné. Il définit le dispositif et les conditions de sa mise en œuvre.
Notre expérience révèle que 30 % des personnes bénéficiant de notre dispositif de job coaching n’ont pas la RQTH. En les excluant des critères requis pour ce dispositif, la loi menace de supprimer les sources de financement de leur accompagnement. Nos partenaires resteront-ils enclins à financer le parcours d’accompagnement des personnes éloignées de l'emploi pour des troubles psychiques, mais non reconnus handicapés ? Pourra-t-on toujours compter sur un organisme public tel que la Direccte pour soutenir cet élan ?
À propos de Messidor...
Messidor (Association Gestionnaire d’Établissements de Travail Protégé et Adapté en France) propose depuis 40 ans, aux personnes fragilisées par des troubles psychiques, un travail réel et rémunéré dans des unités de production de tailles réduites offrant un véritable service aux entreprises, économiquement viable, et un accompagnement individualisé vers l’insertion professionnelle. Passerelle entre le monde du handicap et celui de l’emploi, Messidor accompagne le projet de vie de chaque personne en lien étroit avec le réseau sanitaire et médico-social.
Par Thierry BRUN, Directeur Général.
1) Au niveau national, il n’existe pas encore de données consolidées sur ce dispositif naissant, cependant, l’expérience de Messidor montre que sur 200 personnes suivies en 2016, 175 contrats de travail ont été signés, dont 23 en CDI et 152 en CDD.
Publication : 05/01/2017
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