Les candidats répondent à la FNATH : Santé, Handicap et l’indemnisation des victimes du travail
Tous les candidats HOLLANDE et SARKOZY, mais aussi BAYROU, Le PEN, MELENCHON, JOLY et les autres... ont répondu aux trois questions qui leur avait adressé le 7 février dernier, la FNATH. Question sur l'accès aux soins, la citoyenneté des personnes handicapées sur le sujet de l'accessibilité et des ressources et enfin celle de l'indemnisation des victimes du travail. Des thèmes absents du débat public et parfois même des programmes, mais qui concerne des millions de citoyens.
Des candidats qui s'il semble relativement unanime sur les questions d'accessibilités, pour lesquelles on peut se poser des questions quand on voit pour certaines les avancées de la situation dans les villes ou les départements qu'ils dirigent. Le résultat et lui plus contrastés sur les questions
À noter, malheureusement que, si on ne peut que se féliciter de ces réponses obtenues par l'association par les candidats, elle reflète que des associations comme l'APF, la FAF, l'UNAPEI, non pas réponse de tous les candidats répondant parfois que partiellement aux questions et évitant les engagements trop précis. Pour preuve concernant la charte proposée par la FNATH seule François HOLLANDE et Éva JOLY l'ont signée.
Santé : accès aux soins, dépassements d'honoraires et déserts médicaux
Alors que François HOLLANDE souhaite garantir « que tous nos concitoyens auront accès à des services de soins d'urgence dans les 30 minutes. Il faut donner un coup d'arrêt aux dépassements d'honoraires en les encadrant par région et par spécialité. Les installations en secteur 2 dans les zones déjà bien dotées en médecins seront limitées ». Pour Nicolas SARKOZY, « l'accès à la santé sur l'ensemble du territoire » est une de ces priorités depuis cinq ans. Marine Le Pen juge justifiée une hausse des honoraires, estimant qu'il faut inciter « à une prise en charge complémentaire des dépassements d'honoraires ». François BAYROU veut lui créer un « bouclier santé destiné à ceux qui ne peuvent pas se payer une mutuelle ». Alors que l'extrême gauche, « Nous rétablirons le remboursement intégral à 100% des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale, en y incluant les lunettes et les soins dentaires et auditifs », martèle Jean-Luc MÉLENCHON, qui souhaite par ailleurs revenir sur les fermetures d'hôpitaux et de cliniques. Prônant l'accès universel et gratuit à la santé, Éva JOLY annonce qu'elle souhaite supprimer la loi Bachelot « qui transforme l'hôpital en entreprise » et organiser des États généraux de la santé. Elle compte revenir sur « les franchises médicales », tout comme Nathalie ARTHAUD et Philippe POUTOU.
L'accessibilité regroupe un consensus sur le respect de l'accessibilité en 2015
Tous les candidats s'engagent à respecter le délai de 2015 pour la mise en accessibilité de la Cité, même si le flou règne quant aux moyens mis en œuvre. « Nous commencerons par faire un état des lieux national de l'avancement des travaux, qui nous permettra d'identifier les domaines, qui nécessitent l'effort de rattrapage le plus important », indique François HOLLANDE, qui a, comme l'UMP, annoncé la création d'une agence nationale de l'accessibilité. Pour Nicolas SARKOZY, il s'engage lui à garder le cap du refus des dérogations, « l'accessibilité de chacun à tous les aspects de la vie sociale est au cœur de sa politique ». François BAYROU annonce qu'il « fera établir une cartographie, une planification et un agenda afin que tous les édifices publics soient accessibles dans le délai ».
Des divergences sur la question des ressources des personnes handicapées
Les engagements de François HOLLANDE sont pour le moins timides : « ce que nous pourrons faire en la matière dépendra bien évidemment de la situation des finances publiques ». Mais il précise que « l'évolution du montant de l'AAH doit s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus large sur les minima sociaux pour les mettre en cohérence entre eux ».
Contrairement à il y a 5 ans, Nicolas SARKOZY n'annonce aucune revalorisation de l'AAH pour le prochain quinquennat, mais s'engage à « se mobiliser particulièrement » en faveur de l'accès à une qualification ou à un emploi pour les personnes handicapées. François BAYROU explique lui, sans plus de précisions, que « nous devons garantir aux personnes handicapées, invalides et malades des conditions de vie décentes ».
Deux candidates s'engagent pour une revalorisation de l'AAH pour le prochain quinquennat, à hauteur de 50 % pour Éva JOLY et de 33 % pour Marine Le PEN. La première « envisage à terme la création d'un revenu d'existence, qui fera l'objet dans un premier temps d'une expérimentation ». Enfin, Nathalie ARTHAUD, Jean-Luc MELENCHON, Jacques CHEMINADE et Philippe POUTOU s'engagent à fixer le montant de l'AAH à hauteur du SMIC.
Indemnisation des victimes du travail : des candidats s'engagent
La FNATH a demandé aux candidats de s'engager pour l'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail, dont le régime reste globalement inchangé depuis plus d'un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la Cour des comptes) et une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, accordant la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable, mais dont l'application concrète se heurte à de nombreux obstacles. Même si aucun programme ne mentionne cette question, tous les candidats, sans exception, ont conscience qu'il est temps d'améliorer le sort réservé aux victimes du travail.
La FNATH interpelle les candidats autour de 7 « règles d’or pour les victimes du travail le 2 fevrier dernierPour l'instant, deux candidats ont signé la charte d'engagement de la FNATH pour l'adoption d'une loi juste en la matière : François HOLLANDE et Éva JOLY. Pour François HOLLANDE, « il faut que la loi tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel. Une solution consisterait par exemple à ce qu'en cas de faute inexcusable, la Sécurité sociale avance à la victime l'intégralité de la réparation de son préjudice et que ce soit elle qui se charge ensuite de récupérer les sommes auprès de l'employeur. Je prends mes responsabilités en signant la charte d'engagement de la FNATH en faveur d'une loi juste améliorant l'indemnisation de victimes d'accident du travail. »
Éva JOLY, qui affirme elle de son côté son « intention, de modifier la loi pour la mettre en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel et mettre un terme à ce traitement inégal. La République exemplaire que je défends passe aussi par une solidarité accrue de la Nation envers ceux qui perdent leur vie à la gagner. Je m'engage à réformer la loi de 1898 et à faire adopter le principe d'une réparation intégrale des préjudices pour les victimes du travail. »
Même s'ils n'ont pas encore signé la charte d'engagement de la FNATH, les autres candidats se déclarent favorables à une rénovation du dispositif d'indemnisation. Nicolas SARKOZY se dit convaincu qu'il faut améliorer l'aide aux victimes : « Je veillerai à ce que la décision du Conseil constitutionnel de juin 2010 soit respectée. Je partage le souci qu'une indemnisation rapide et suffisante soit faite pour toutes les victimes d'accidents du travail et je veux aussi progresser vers une réparation forfaitaire personnalisée et améliorée. »
À l'autre bord de l'échiquier politique, Jean-Luc MELENCHON envisage, pour sa part, l'indemnisation intégrale des victimes du travail, dans un train de réformes du Code du travail. Pour Philippe POUTOU, qui rappelle l'ampleur de la sous-déclaration, cette indemnisation doit être totalement à la charge des employeurs. Nathalie ARTHAUD souligne la dégradation des conditions de travail et apparaît comme la seule à ne pas croire à l'avènement d'une telle législation : « La période qui vient, en dépit des promesses électorales ou des propositions de loi venant de la gauche ou de la droite, ne changera pas les conditions d'indemnisation des victimes du travail. »
En rendant publiques ces réponses, la FNATH espère, d'une part, pouvoir informer sur les propositions des différents candidats sur des questions jusqu'à présent absentes du débat public, et, d'autre part, faire émerger dans cette campagne électorale ces problématiques et inciter ainsi les candidats à expliciter davantage leurs programmes ou leurs engagements dans ces 3 domaines.
L'intégralité des réponses que les candidats ont apportées à la FNATH est disponible dans leur intégralité sur le site fnath2012 ou que vous pouvez télécharger sûr par questions : accès aux soins ; accessibilité et ressources ; Indemnisation des victimes du travail
La Rédaction
Publication : 06/03/2012
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