L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi en faveur des aidants

Présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe UDI, Agir et Indépendants visant à proposer à favoriser la reconnaissance des proches aidants, à été adoptées par l’Assemblée nationale ce 6 décembre. Le texte, adopté à l’unanimité par le Sénat le 25 octobre dernier, avait été rejeté par la commission des affaires sociales une semaine auparavant, malgré le soutien affiché de tous les groupes politiques à l’exception du groupe La République en marche.

Améliorer les jours de repos des aidants…

Cette proposition de loi, rapportée par le député Paul CHRISTOPHE déjà auteur de la loi n°2018-84 du 13 février 2018 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, faisait l’objet d’une motion de renvoi en commission, déposée par le groupe La République en marche et défendue par Annie VIDAL. Les députés du groupe majoritaire considéraient en effet le texte comme prématuré puisqu’une concertation « Grand âge et Autonomie » est actuellement en cours.

Paul CHRISTOPHE a regretté cette attitude visant à toujours repousser à plus tard des réformes nécessaires aujourd’hui. Il n’a pas manqué de rappeler le caractère très contraint du calendrier parlementaire. Si une concertation est effectivement en cours, le projet de loi ne verra pas le jour avant la fin 2019, avec un vote du Parlement pour 2020 et donc probablement une mise en application concrète, en 2021… Les aidants et aidés ne peuvent pas encore attendre cette réforme qu’on leur promet depuis des années ! Les constats ont été faits, les solutions proposées ; « pourquoi attendre ? » a lancé le député, « nos citoyens attendent des signes positifs et ils les attendent maintenant. Qui aujourd’hui irait vous reprocher de voter ce dispositif, de le mettre en œuvre dès maintenant ? Même pas ceux qui sont dans la concertation aujourd’hui, j’en suis sûr ».

Des solutions concrètes à tous ses proches…

Loin de s’inscrire en contradiction avec la réforme sur la dépendance que souhaite porter le gouvernement, la proposition de loi permet d’apporter des solutions rapides et concrètes à tous ses proches qui, par devoir ou par amour, deviennent des aidants, sans parfois se reconnaître comme tels. À la tribune, Paul CHRISTOPHE a conclu son propos : « Victor Hugo, qui nous a précédés sur ces bancs, déclarait « quand rien ne sort du pouvoir, quelque chose sort du pays ». Mesdames et Messieurs les membres de la majorité, chers collègues, vous avez aujourd’hui ce pouvoir, le pouvoir de donner suite à cette proposition de loi et d’offrir à tous ses proches aidants et tous ces aidés un avenir plus serein. En cette veille de Téléthon, au moment où nos concitoyens attendent des signaux positifs dans leur quotidien, voici l’occasion d’en envoyer un, à même de réconcilier les Français avec l’action politique. »

Retour en lecture devant le Sénat…

Au moment du vote de la motion, coup de théâtre dans l’hémicycle puisqu’elle a été rejetée, avec notamment le soutien de deux députés La République en marche (Adrien TAQUET – Martine LEGUILLE-BALLOY), une « décision qui les honore » comme l’a souligné Jean-Christophe LAGARDE, président du groupe UDI, Agir et Indépendants. Le débat a donc pu avoir lieu ! Une proposition de loi a été amputée de quelques articles. Subsistent dans le texte final les dispositions de l’article 1 prévoyant l’intégration du thème des proches aidants à la négociation collective, et l’article article 5 sur l’expérimentation du relayage. La proposition, qui aurait dû tomber dans l’oubli, reste donc « vivante ». Les débats se poursuivront désormais au Sénat en seconde lecture.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Assemblée nationale