Le protectionniste est-il en passe d’atteindre le monde de la santé : Vigilance ?

Entre l'accès a une mutuelle pour tous comme nous le rappelle de son souhait François Hollande le 00 novembre dernier. Et la proposition du groupe socialiste désireux de procéder à de meilleurs remboursements pour leurs adhérents dans des réseaux de soins met le feu aux poudres.

Alors si une telle proposition reste à discuter surtout sans étude préalable, celle-ci ne fait que reconnaître aux mutuelles les possibilités déjà offertes aux assureurs privés et aux institutions de prévoyance.

En effet si d'un côté cette proposition de loi fait craindre pour les médecins une pression à la baisse sur les dépassements d'honoraires de l'autre des patients, qui estiment que ces réseaux seraient une entrave à leur liberté de choix de leur médecin.

Deux revendications certes légitimes, mais comme le rappel le CISS, « si la liberté de choix du médecin, elle n'est déjà plus que virtuelle dans un système où les déserts médicaux », les dépassements d'honoraires sont eux massifs ! « Et leur réalité, Il faudrait surtout veiller à ce que la proposition de loi ne l'accentue pas ». Rappel t-il !

Des réseaux au fonctionnement complexe

D'abord parce que en quelques années, les complémentaires, tous opérateurs confondus, jadis éclatés dans de petites structures, se sont regroupés. Avec les concentrations qui s'accélèrent, demain ne subsisteront plus que quelques grands groupes comptant chacun plusieurs millions de personnes :

D'abord parce qu'en quelques années, les complémentaires, tous opérateurs confondus, jadis éclatés dans de petites structures, se sont regroupés. Avec les concentrations qui s'accélèrent, demain ne subsisteront plus que quelques grands groupes comptant chacun plusieurs millions de personnes. Bonne ou mauvaise, la mondialisation a fait son effet un retour en arrière n'est plus envisageable et ne serait forcement une bonne chose.

La concurrence entre ces opérateurs hyperconcentrés ne se fera pas seulement par les prix, mais par les services : dans un système de santé désorganisé, ne serions-nous pas alors contraints de payer plus cher nos complémentaires pour acheter l'accès aux soins avec des coupes-files ou des téléconsultations ?

Les mutuelles ne sont pas des complémentaires comme les autres, elles ont des centres de santé et des établissements de soins : saurons-nous éviter les filières de soins qui nous contraindrons, pour des raisons de prix, à nous satisfaire d'une prise en charge dans les services de nos complémentaires « depuis le cabinet de ville jusqu'à la clinique » ?

Changement de contexte encore avec le dernier avenant à la convention médicale qui fait entrer les complémentaires dans le secteur 1, brouillant un peu plus les cartes et faisant craindre que le socle conceptuel d'une privatisation croissante de la santé ne soit posé, facilitant encore plus les transferts de charge vers les complémentaires.

Dentaire, optique audioprothèse à l'effet économique a démontré

En tout état de cause, il y a des domaines dans lesquelles les complémentaires sont légitimes à créer des réseaux de soins puisqu'elles financent la dépense quasiment depuis le premier euro : le dentaire, l'optique et l'audioprothèse. Trois secteurs où il serait judicieux qu'elles fassent baisser les prix plutôt que de contribuer à leur renchérissement.

La démonstration est à faire. Reste qu'aujourd'hui la concurrence ne fonctionne pas quelques réseaux domine le marché, les lunettes sont plus chères qu'ailleurs, les marges aussi. Alors la solution reste simple notamment pour ceux ne sont pas couverts par mutuelle d'entreprise ou la CMU et qui souvent comme beaucoup de personnes handicapées n'ont plus accès à certains soins. Concurrence et la baisse des prix les feront revenir chez les opticiens et les dentistes et tout le monde y gagnera.

De l'importance d'une étude d'impact préalable

Pour le reste, les enjeux sont trop importants pour qu'une proposition de loi statue sans étude d'impact. Une telle étude d'impact, obligatoire en cas de projet de loi, ne l'est pas pour une proposition de loi. Comme si le législateur pouvait s'exonérer d'une obligation constitutionnelle. Faisons donc rapidement cette étude d'impact. La durée de la procédure législative le permet.

Le haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie peut y contribuer. C'est le lieu de concertation de toutes les parties prenantes. Il peut amener avec raison des recommandations que les parlementaires pourraient reprendre pour encadrer un dispositif dont on voit bien qu'appliqué à une nouvelle donne, il concourt à susciter des inquiétudes.

Le collectif qui finit son communiqué en posant une question simple, mais auquel il serait peut-être nécessaire de répondre. « Soit les craintes sont infondées et il convient de les écarter. Soit elles le sont et il convient de les prévenir. Dans les deux cas, mieux vaut le savoir. Pas de parano anti-mutualiste ! ». Mais pour lequel la vigilance reste tout de même, mère de sûreté...

Stéphane LAGOUTIÉRE