Droit d’alerte : Le CISS saisi pour la première fois la Haute Autorité de Santé concernant le Belatacept.
Alors que plus 8000 patients, annonce le CISS, des patients qui sont actuellement privés d’accès au Belatacept, en raison de sa non-inscription sur la liste en sus. Comme le prévoit la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé à introduit, par son article 181. Le conseil d’administration du CISS a décidé le 30 juin 2016 de faire exercice de ce droit d’alerte au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique à propos d’un médicament antirejet de la greffe du rein, le Belatacept. Un alerte auquel s’ajoute la lettre ouverte adressée par l’association Renaloo, et sa présidente Nathalie Mesny ce 4 juillet a Marisol TOURAINE.
Les raisons de ce lancement du droit d’alerte....
Le conseil d’administration pour lequel cette saisine et aujourd’hui devenu une nécessité au vu de l’évolution de la situation. Une saisine dans lequel elle évoque que ces 8000 patients actuellement privée de ce médicament antirejet de la greffe du rein, estime que cela entraîne des pertes de chances, méconnaît l’intérêt de santé publique et constitue une inégalité de traitement selon la galénique. Mais évoque aussi comme second argument que « ces constats mettent en jeu les compétences de la HAS énumérées à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ».
Un droit d’alerte envoyé à la Présidente de la Haute Autorité de Santé dans un courrier le 1er juillet dernier dans lequel le CISS, met en avant le fait que ce médicament en rapport aux traitements déjà disponibles, « améliore la santé des patients greffés, comme le montrent de nombreuses données ». Il évoque également les pertes de chances liées au non-accès au bélatacept sont plus importantes pour certaines catégories de patients. Ainsi que deux autres points celui que ce « refus d’inscription du belatacept est contraire à l’intérêt de santé publique » et enfin l’inégalité de « traitement d’un produit de santé en raison de sa galénique »
Lettre ouverte a Marisol TOURAINE
Une situation auquel l’association Renaloo et sa présidente Nathalie Mesny à laquelle ce sont joignent près d’une dizaine de spécialistes, ainsi que la Société Francophone de Transplantation. Une lettre ouverte ou l'association et professionnel souligne sa nécessité et la qualité bien supérieure de ce médicament faisant référence a une étude publiée en janvier 2016 dans le New England Journal of Medicine.
« Gagner » deux années avec un greffon fonctionnel, c’est éviter deux années de dialyse et toutes les conséquences médicales et humaines associées. C’est aussi la perspective d’économies de santé importantes, estimées à environ 70 000 € par patient » mais c’est aussi ajoute-t-il que « l’impossibilité d’accès au belatacept en France représente aussi un non-sens en termes de santé publique. Pour toutes ces raisons, nous demandons que soit mis fin à cette situation injuste, en permettant rapidement la prise en charge de ce traitement ».
La Rédaction
Publication : 04/07/2016
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