Stationnement réservé aux personnes handicapées. Une indication auquel bon nombre inscrite dans le Code de la route et connu des conducteurs. Pourtant 27 % des motards eux-mêmes avoue ne pas la respecter et 16 % des automobilistes selon un dernier sondage publié par SETON, leader en équipement et signalétique de sécurité en France réalisée par l'institut YouGov. Une étude inédite qui prouve au lendemain ces élections régionales, que les Français sont encore loin d'avoir compris toutes les notions du civisme...mais surtout que la prévention en la matière ne semble pas porter ces fruits sur ces questions.

Un peu plus de quinze jours après la fin du mois du handicap organisé par la ville de Toulouse, celle-ci vient de recevoir deux prix européens décernés pour l'accessibilité à Toulouse. Une situation qui si elle ravit la municipalité et Daniel ROUGE, adjoint au Maire en charge des politiques de solidarité, qui a reçu le prix au nom de la ville lors d'une cérémonie a Bruxelles. Étonne et choque Odile MAURIN, « de voir Toulouse en 3e position parce que j'y vis ! ».

L'espoir fait vivre, oui la France peut se montrer solidaire ! Au lendemain du téléthon les Français ont été touchés en plein cœur par l'appel émouvant il y a quelques jours des parents de Mateo âgé de 16 ans atteints d'une leucémie très offensive. Après une chimiothérapie, radiothérapie et une greffe de moelle, Matéo rechute seul espoir un traitement aux États-Unis à Seattle, ou des essais sont menés sur un nouveau traitement d'immunothérapie.

Voila un arrêt qui va sans doute fortement à la fois les défenseurs des animaux, mais aussi les associations notamment qui dressent des chiens à destination des personnes handicapées. Bien qu'un chien soit juridiquement une "chose", il ne peut pas être traité comme n'importe quel objet en cas de litige, explique la Cour de cassation, car il est aussi un objet d'affection auquel son maître peut être attaché. Un arrêt qui ferra sans nul doute pour tous les professionnels jurisprudence...En effet même aveugle un chien peut s'occuper de personnes handicapées, comme Smiley, un golden retriever, né aveugle et à passe sa vie à aider les enfants et les malades.

La Cour vient ainsi de juger que si l'on achète un chien de compagnie qui se révèle être en mauvaise santé, on n'est pas tenu d'accepter du vendeur une proposition de remplacement de l'animal. L'acheteur qui selon l'arrêt peut exiger de recevoir des indemnités plutôt que de rendre le chien à son éleveur.

Le chien devient aveugle...

C'est la mésaventure est arrivée à un particulier qui avait acheté un chiot dans un élevage. L'acheteur qui comprend quelques mois plus tard que le chien, atteint d'une maladie, allait devenir aveugle. En théorie, en cas de vice caché d'un objet vendu, l'acquéreur a le droit de choisir, selon le code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement. Il était possible de soigner la cataracte héréditaire, mais le devis du vétérinaire se montait à 2.400 €, alors que le chiot avait été acheté 800 €.

L'éleveur soutenait alors que l'on se trouvait dans un cas où la loi permet au vendeur d'imposer le remplacement de l'objet, plutôt que la réparation, celle-ci ayant un coût déraisonnable au regard de la valeur du bien vendu.

Les juges ont eux suivi l'argument du client. S'agissant d'un animal vendu comme chien de compagnie, ont-ils dit, le chien est « destiné à recevoir l'affection de son maître », qui s'y est attaché. C'est un être vivant unique, ajoutaient-ils, dont le remplacement est dès lors impossible.

Les juges ont ajouté qu'un éleveur professionnel est censé savoir que l'animal présente un défaut et en livrant un animal malade, il commet une faute, car il livre un bien "non conforme" à l'accord conclu. L'acheteur a dû verser de plus des indemnités pour le préjudice moral de son client.

La Rédaction/Avec l'AFP

Chacun de nous un jour doit partir...ce rendez-vous reste un moment douloureux. Causée par la vieillesse l'instant peut être moins difficile ce moment peut se relever incompréhensibles lorsque ce dernier rendez-vous et notamment les soins funéraires sont refusés a des personnes décédées séropositives ou à une hépatite virale. Une contexte qui empêche des familles de rendre un dernier hommage à leurs proches, ajoutant à la peine le traumatisme de ne pouvoir préserver le corps de ceux-ci. Une situation qu'étudiera le Sénat le 14 décembre de maintenir ou non cette interdiction.