Thomas HAMMARBERG Commissaire Européen aux Droits de l’Homme

« Moins de charité, plus de respect et de droits pour les personnes handicapées ». Tel est le vœu du Commissaire Européenn qui lance ici l'Union européenne un regard positif, mais très critique sur les nombreuses actions qui reste à accomplir cinq ans l'année européenne des personnes handicapées en 2003 !

Thomas HAMMARBERG Commissaire Europenn aux Droits de l'Hommes

F.H.I --- Très peu de citoyens européens connaissent même votre existence, en poste depuis le 1er avril 2006, pouvez-vous nous dire en quoi consiste votre rôle et les changements qu'il peut apporter en Europe?

Thomas HAMMARBERG --- En tant que commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ma principale mission, est de promouvoir le respect effectif des droits de l'homme et d'aider nos 47 États membres à mettre en œuvre les normes dans ce domaine. J'effectue régulièrement des visites dans les États membres pour évaluer leur situation sur le plan des droits de l'homme. Chacune de ces visites donne lieu à la publication d'un rapport. Le dernier rapport sur la France date du 20 novembre.

F.H.I --- Le 1er décembre a été déclaré Journée européenne des Personnes handicapées, qui représentent près de 100 millions d'.individus. Estimez-vous que leurs droits sont respectés ? Pourquoi cette mise en garde en octobre dernier et comment expliquez-vous l'absence de ratification du Traité de la Convention internationale ?

Thomas HAMMARBERG --- Les mouvements de personnes handicapées sont très actives. Ils ont joué un rôle très important à travers le monde dans l'élaboration de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Maintenant que cette convention est entrée en vigueur et que le niveau d'exigence des critères qu'elle fixe est le plus élevé que l'on puisse atteindre, nous pouvons dire que les droits des personnes handicapées font incontestablement partie des droits de l'homme.

Les États ont la responsabilité de respecter ces droits et de veiller à ce qu'ils soient pleinement appliqués. Comme la convention est assez récente, elle sera probablement ratifiée par d'autres pays dans un proche avenir.

Cela dit, on voit bien que les personnes handicapées sont confrontées à de nombreux obstacles dans la société et dans l'exercice de leurs droits. Comme les enfants atteints d'un handicap physique qui ne peuvent pas jouer avec les autres enfants sur les terrains de jeux parce que ceux-ci ne sont pas conçus pour eux. des émissions de télévision non sous-titrées excluent les téléspectateurs malentendants.

Ou bien des personnes placées sous tutelle complète ne pouvant effectuer quasiment aucun acte de la vie courante. Pire encore est la situation dans les établissements psychiatriques de plusieurs pays d'Europe est choquante. Alors, la mise en œuvre de la convention de l'ONU nous donne une nouvelle occasion de réclamer des avancées supplémentaires. 

F.H.I --- Très longtemps axée sur l'aide sociale ou en institution, l'aide à la personne handicapée a-t-elle évolué et quelles sont aujourd'hui les améliorations qu'il resterait à appliquer?

Thomas HAMMARBERG --- Les politiques concernant les personnes handicapées ont trop longtemps été axées sur la prise en charge en institution, la réadaptation médicale et les prestations sociales. Elles reposaient sur l'idée selon laquelle une personne handicapée est une victime et non un sujet doté de capacités, en droit d'être un citoyen actif.

Du coup, les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux d'hommes, de femmes et d'enfants handicapés ont été bafoués. Heureusement, la manière de voir les choses a évolué ces dernières décennies, notamment au Conseil de l'Europe.

Les personnes handicapées ne sont plus considérées comme des personnes avec lesquelles il faut se montrer charitable, mais comme des citoyens qui ont les mêmes droits que les autres et un rôle à jouer dans nos sociétés. Il faut que ces personnes soient consultées sur toutes les décisions qui concernent leur vie, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs associations. C'est un principe essentiel sur lequel doivent reposer les politiques sur le handicap.

F.H.I --- Alors qu'en 2009 auront lieu les élections européennes, le monde associatif s'inquiète de l'absence d'actions du Parlement ou du Conseil de l'Europe dans ces domaines. Pensez-vous que la politique sociale dans ces domaines serait une bonne solution ?

Thomas HAMMARBERG --- Avec sa politique cohérente en faveur de la réadaptation des personnes handicapées, qui a été adopté par le Comité des ministres dès 1992, le Conseil de l'Europe a été à l'avant-garde de l'élaboration d'une politique européenne du handicap fondée sur les droits. Le plan d'action 2006-2015 du Conseil de l'Europe pour les personnes handicapées fixe des objectifs ambitieux dans ce domaine.

En ce qui concerne l'Union européenne, signalons la proposition de la Commission pour une nouvelle directive sur l'égalité, qui aurait pour effet de renforcer sensiblement la protection contre la discrimination fondée sur le handicap ou sur d'autres motifs. Le Parlement européen défend ardemment cette initiative, tout comme moi.

F.H.I --- Étant d'origine suédoise, les pays du nord de l'Europe, sont souvent pris en modèle pour ces questions d'intégration et d'insertion économique, sociale, culturelle... S'agit-il d'une réalité ou d'un mythe ?

Thomas HAMMARBERG --- Tous les pays peuvent améliorer leur bilan en matière de droits de l'homme et la manière dont ils traitent les personnes handicapées. Il est toujours utile de tirer parti de l'expérience des autres pays. J'ai l'impression que dans les pays nordiques, depuis une dizaine d'années, la priorité est donnée aux alternatives au placement en institution et aux solutions qui permettent aux personnes handicapées de vivre de façon autonome dans la collectivité. Mais cela ne peut pas fonctionner sans une action systématique.

F.H.I --- En matière d'immigration, l'Europe ne peut pas accueillir toutes les personnes handicapées des pays pauvres, quelle est la position prise au sujet des prisonniers handicapés ?

Thomas HAMMARBERG --- Les prisons doivent, elles aussi, être adaptés aux personnes handicapées. La Cour européenne des droits de l'homme a très clairement indiqué que les conditions de détention devaient être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes. Je m'inquiète aussi de la situation dans les établissements psychiatriques fermés de plusieurs pays européens. Au cours de certaines de mes visites, je me suis rendu dans des établissements où les conditions sont tellement inhumaines et dégradantes qu'il faudrait les fermer immédiatement.

F.H.I --- La France finira la présidence de l'Union européenne fin décembre, quel bilan dressez-vous de son action dans les domaines du handicap et des droits de l'homme ?

Thomas HAMMARBERG --- En septembre, dans le cadre de l'Union européenne, le gouvernement français a organisé à Paris le sommet de l'égalité, qui a appelé à renforcer l'action contre la discrimination dans un certain nombre de domaines. Pendant ce sommet, l'accent a été mis sur la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme dans les différents domaines d'action de l'Union. Pour ce qui est des personnes handicapées, la présidence française a notamment insisté sur la nécessité de les insérer dans le système éducatif.

F.H.I --- J'aimerais conclure cet entretien par le titre de votre déclaration : « Moins de charité, plus de respect et de droits pour les personnes handicapées ». Quels sont donc en résumé les conseils que vous souhaitez donner aux responsables politiques, et le message aux personnes handicapées de l'Union européenne ?

Thomas HAMMARBERG --- Premièrement, la participation des personnes handicapées à toutes les décisions qui concernent leur vie devrait être l'un des principes fondamentaux de toute politique sur le handicap. Deuxièmement, il est important que tous les pays ratifient la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et commencent à la mettre en œuvre.

Les pays doivent aussi se doter d'une législation anti-discrimination qui couvre tous les secteurs de la société. Troisièmement, il faudrait élaborer des programmes pour supprimer les obstacles physiques, juridiques, sociaux et autres qui empêchent les personnes handicapées d'être insérées dans la société et de participer à la vie de la collectivité.

Enfin, il faudrait créer des mécanismes indépendants chargés de vérifier que les personnes handicapées peuvent exercer leurs droits et habiliter à inspecter régulièrement les structures d'accueil. 

Interview réalisé à Bruxuelles le 8.12.2008
 Par Stéphane Lagoutiére