Prison ferme requise contre le corps médical responsables des irradiés d’Épinal
Commencé le 24 septembre dernier devant le tribunal correctionnel de Paris, pour ce qui sera le procès du plus grand accident de radiothérapie en France. Une sur radiation dont seront victimes 450 patients et qui était traitée pour des cancers de la prostate à l'Hôpital Jean-Monnet d' Épinal (Vosges) entre 2001 et 2006. Après plus de cinq semaines de procès et le réquisitoire des deux vice-procureurs Marie-Odile DEJUST et Dominique PERARD ce procès arrive a lui terme avec un jugement qui ne devra pas intervenir avant un a deux mois, pour des « Les victimes veulent la vérité judiciaire » a demandé Me WELZER.
Pour rappel des patients qui ont étaient dans un premier temps exposés à une dose de radiations supérieure de 20% à celle autorisée provoquant ainsi l'exposition à des doses potentiellement mortelles. A ce titre sept patients sont d'ailleurs décédés suite à l'exposition aux radiations. Un nombre qui pour le médecin Jean-Marie SIMON avait affirmé le 2 octobre devant le tribunal correctionnel que 12 personnes étaient décédées des suites des accidents de surirradiation survenus entre 2001 et 2006, et non sept comme retenue par la justice. Des victimes qui selon l'ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot, pourraient être au total à l'hôpital d'Épinal pourraient être portées à 5 550 si l'on prend en compte les patients traités entre 1989 et 2000. Des victimes qui ont été indemnisées par l'État « de 2.000 euros à plus de 150.000 euros. Au total, l'enveloppe était d'environ 25Md €» selon l'avocat Me Gérard WELZER qui défend 194 patients.
Un réquisitoire au cas par cas...
Les deux vice-procureurs Marie-Odile DEJUST et Dominique PERARD, auront donc requis des peines de douze ferme contre le radiophysicien Joshua Anah chargé à l'époque du paramétrage des appareils- coupable à leurs yeux par sa « négligence inadmissible » d'homicides et blessures involontaires, non-assistance à personne à danger et destruction de preuves. Trois ans de prison, dont un an ferme, et une interdiction d'exercer la radiophysique médicale ont été réclamés.
Il auront par contre estimé qu'il avait eu volonté de cacher la vérité pour ce qui est des deux anciens médecins de l'hôpital d'Épinal, Michel AUBERTEL et Jean François SZTERMER ne retenant que les infractions de non-assistance à personne à danger et destruction de preuves pour le suivi défaillant de leurs patients, et pas la condamnation pour homicides et blessures involontaires. N'enlevant en rien la gravité des actes selon le parquet, qui réclamera : quatre ans de prison, dont 18 mois fermes et une interdiction d'exercer. Auquel s'ajoute 30 000 € d'amende requis contre les trois prévenus.
Des condamnations de douze mois avec sursis ont également été réclamées contre deux autres prévenus de ce procès jugé pour non-assistance à personne en danger: Francette MEYNARD, ex-directrice de la Ddass des Vosges et pour Jacques SANS, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Lorraine. Des avocats qui pour Francette MEYNARD n'auront pas réussit a convaincre le parquet et de cesse d'affirmer que malheureusement c'est, « les médecins responsables l'auraient manipulée en lui dissimulant la vérité » soutiennent les avocats. Ce qui, d'après eux, explique pourquoi Francette MEYNARD n'a fait « qu'informer » et non « alerter ». Ils ajoutent : « Elle ne pouvait pas deviner les choses et, en plus, avant tout le monde ».
Le parquet qui requit par contre la relaxe pour l'ancienne directrice de l'hôpital, Dominique CAPPELLI, dont le parquet a salué « la réactivité » face à l'accident, et pour l'établissement lui-même, jugé au titre de personne morale. Un procès qui se poursuivra demain et vendredi par la plaidoirie des avocats des victimes, avant qu'il ne s'achève lundi par sa mise en délibéré après les plaidoiries des avocats des trois médecins incriminés prévus lundi matin.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 24/10/2012
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