Le maintient l’Hypertension artérielle sévère dans l’ALD rejetée par le Conseil État
Voilà encore une mesure qui risque de faire monter la pression et pas seulement celle française, mais aussi celle du portefeuille. Ainsi le recours devant le Conseil d'État, effectué par le CISS, la FNATH et l'alliance pour le cœur contre le décret du 24 juin 2011, pris sous le gouvernement Fillon a-t-il été rejeté. Une décision dont certain contenu de l'arrêt invite tout même à ce que l'HTA sévère soit réintégrée dans la liste des ALD par la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Une décision qui si elle était maintenue et confirmée par le nouveau gouvernement en place, pourrait avoir des conséquences importantes pour les personnes en situation de précarité économique. Première maladie chronique en France, l'hypertension artérielle touche 15 millions de personnes, dont quelque 4,5 souffre d'une forme sévère. . Pour ces derniers, cela signifie plus de 30 % des frais médicaux restant à leur charge ce qui pour certains sera impossible ou très difficile. Un élément qui avaient servir il y a quelque mois comme un des éléments du recours et qui selon les associations constitue « de ce fait une violation des exigences constitutionnelles ».
« Un choix politique »
Pour les associations ce jugement laisse une porte ouverte en rappelant dans son argumentation que sa seule décision concerne uniquement le bien-fondé du décret au regard de l'accès aux soins et ne porte pas sur le fait que l'HTA sévère soit une maladie ou un facteur de risque. Par contre en estimant que les pouvoirs publics pouvaient se passer de la consultation de la Conférence nationale de Santé et du Haut Conseil de Santé publique, le Conseil d'État reconnaît les impasses de la démocratie sanitaire. Au final l'arrêt donne un cadre pour tout retrait d'une maladie de la liste des ALD : veiller à la cohérence d'ensemble des ALD, prendre en compte la nature et la gravité de l'affection et les thérapies disponibles, ainsi que le coût global du traitement eu égard à l'objectif d'équilibre financier de la sécurité sociale. Pour les associations ce jugement
« Des raisons uniquement économiques »
L'hypertension artérielle sévère compliquée d'affections cardio-vasculaires et rénales très handicapantes n'est plus reconnue pour des raisons purement économiques comme elle doit l'être: une maladie chronique très grave!". Tel est le constat des associations de santé comme le CISS ou la FNATH et l'alliance pour le cœur. Qui n'accepte que la liste des ALD peut être subordonnée à l'équilibre financier de la sécurité sociale et donc à des considérations économiques et conjoncturelles. Ces derniers estimant que de multiples sources d'économies restent possibles, mais que en aucun elles ne peuvent ne pas être réalisé sous le prétexte d'une crise économique en sanctionnant selon le CISS les personnes malades en minorant leur prise en charge par l'Assurance maladie.
Des associations qui malgré le rejet de leur recours demande a ce que l'HTA sévère soit réintégrée dans la liste des ALD par la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, rappelant que cinq après l'avis de la Haute Autorité de Santé rendu en décembre 2007 réclamant la nécessité d'une politique publique cohérente en matière d'ALD une réelle feuille de route serait souhaitable. Une stratégie nationale de santé, que l'on avait pu croire être appelée des vœux Premiers ministre dans son discours de politique générale le 2 juillet dernier. « Nous attendons toujours de pouvoir contribuer à sa définition ! » conclut le communiqué de CISS.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 01/11/2012
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