Médiator : Ouverture d’un procès celui d’un scandale sanitaire contre les lobbies pharmaceutiques.
Un an après le début d'un procès mis en échec pour des raisons de procédure, les victimes, tout comme celle qui avait dénoncé le scandale, le Dr. Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, en juin 2009 compte bien cette fois aller jusqu'au bout même si celle-ci exprime certaine interogations. Un procès qui débute aujourd'hui à Nanterre, pour une durée de 16 jours et qui sera le fruit de certaines victimes refusant d'attendre l'indemnisation à laquelle elle prétende. Les accusées, Jacques SERVIER 91 ans, et quatre anciens cadres de Servier et sa filiale Biopharma, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Nanterre et seront jugés pour « tromperie aggravée ».
Des victimes exigent réparation immédiatement !
Se sont donc 700 parties civiles qui sont à partir d'aujourd'hui a nouveau sur le banc des victimes, demandent réparation devant le tribunal correctionnel. Des victimes refusent d'attendre l'issue de l'instruction menée parallèlement au pôle santé du parquet à
Paris pour lequel plus de 3000 plaintes ont été déposées. Certaines d'entre elles refusent de permettre à Jacques SERVIER de gagner du temps ont misé sur une procédure rapide : une citation directe pour "tromperie aggravée" dans laquelle leur revient la tâche d'apporter les preuves, sans avoir accès aux investigations parisiennes. Parmi les nombreuses victimes de l'anti-diabétique des laboratoires Servier, Céférina CORDOBA, lourdement handicapée par sa maladie. À ce jour, elle n'a toujours pas reçu d'indemnisation. Elle vit avec 570 euros par mois.
Des victimes reprochent à Jacques Servier, 91 ans, fondateur des laboratoires du même nom qui ont commercialisé le Mediator, de les avoir "délibérément" trompées sur la composition de ce médicament destiné aux diabétiques, mais largement prescrit comme coupe-faim. Ils n'auraient pas été informés de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex. Ce dernier larguerait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine qui provoque des hypertensions artérielles pulmonaires et multiplie par trois le risque de valvulopathies (dysfonctionnement des valves cardiaques).
Parallèlement aux poursuites pénales, les victimes présumées peuvent demander réparation à la justice civile ou se tourner vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) et mis en place le 1er septembre 2012. Une commission qui a ce jour à rendus 152 avis favorables à l'indemnisation de victimes du Mediator par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur près de 7.939 demandes. Selon Erik Rance, directeur de l'Oniam, la plupart des refus (992) portent sur des pathologies non imputables à ce produit. Dans 90 cas, l'Oniam a estimé ne pas avoir à sa disposition suffisamment de pièces pour se prononcer. Des avocats qui pour leur part ont evoquer l'indéscence des montants affirmant pourvoir obtenir des montants trois a quatre superieur...
Bataille de procédure...
Mais les victimes verront-elles vraiment le procès aller sur le fond, un an après une première interruption en 2012 suites à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Servier et refusée par la Cour de cassation ? Rien n'est moins sûr et laisse même craindre selon pour Me Juliette Nattier, conseil d'une trentaine de victimes présumées, "il y a un risque que l'affaire ne soit encore pas jugée, la défense de Servier devrait en effet engager une nouvelle bataille de procédure susceptible d'entraîner un nouveau renvoi du procès".
De leur côté, les parties civiles disposent de plusieurs pièces maîtresses comme des documents internes de Servier et les annexes du rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Selon l'Igas, le retrait du Mediator "aurait pu être décidé dès 1999", soit dix ans avant sa disparition du marché. Jacques Servier, ainsi que les quatre anciens cadres de Servier et sa filiale Biopharma jugés à ses côtés à Nanterre, encourent quatre ans de prison et une amende de 75 000 euros ; Servier et Biopharma, en tant que personne morale, une amende de 375 000 euros ainsi qu'une interdiction d'exercer.
Pour la pneumologue, qui avait alerté en 2008 sur les risques cardiaques du médicament commercialisé en 1976, redoute en outre que l'instruction en cours ne complique la tenue du procès. "Est-ce qu'un tribunal va accepter de juger aujourd'hui la tromperie rapidement, alors qu'il y a une autre procédure pénale en cours qui semble peut-être aller à son terme?" s'interroge-t-elle, jugeant que c'est "la question qui va être posée certainement très rapidement à l'ouverture de ce procès".
Des victimes toujours plus nombreuses !!!
S'il est difficile de procédé a calcul exact des victimes décédé en 1976 et 2009 en France, des chiffres qui vont de 500 personnes l'Afssaps et 3500 hospitalisations ou le rapport d'expertise judiciaire sur le Mediator à conclut lui que les décès à court terme imputables à une valvulopathie sont évalués entre 220 à 300 à court terme et entre 1.300 et 1800 à long terme.
Des instructions en cours oui mais de quelle type ?
Les laboratoires Servier et leur fondateur sont poursuivis dans deux procédures : une conduite depuis le parquet de Paris, l'autre, depuis celui de Nanterre. L'information judiciaire pour trafic d'influence est conduite à Paris. Deux informations judiciaires ont été ouvertes en février 2011 : l'une pour tromperie et escroquerie dans laquelle le patron des Laboratoires Servier et six sociétés du groupe ont été mis en examen, l'autre pour "homicides et blessures involontaires" dans laquelle Jacques Servier a été mis en examen. Sachant que l'Agence du médicament a en effet été mise en examen en mars dernier pour "homicides et blessures involontaires", les juges d'instruction parisiens la soupçonnant d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité du Mediator.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 21/05/2013
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