L’État condamné à trouver un lieu de vie pour la jeune Amélie ! Une victoire pour ces parents et l’Unapei
Une nouvelle fois l'Unapei aura été à la pointe de la défense des droits des personnes handicapés, après un procès devant le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel en matière d'éducation, elle vient d'obtenir la condamnation du conseil général pour manquement à son obligation d'hébergement. Une victoire pour les parents de cette jeune fille âgée de 19 ans, l'État ayant selon le tribunal administratif de Poitoise quinze jours pour la loger, injonction assortie d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard.
Une décision dans lequel le tribunal a estimé que l'État devait « prendre toutes dispositions » pour qu'une place en hébergement spécialisé soit trouvée pour Amélie, une jeune fille handicapée qui avait attaqué l'administration au nom du « droit à la vie ». M. et Mme LOQUET avait saisi la justice avec le soutien de l'Unapei la justice par le biais d'une requête en référé-liberté, espérant ainsi créer un précédent judiciaire.
Pour sa mère Marie-Claire LOQUET, qui pour justifier sa requête avait expliqué que « Amélie est complètement isolée, elle n'a plus de relations sociales depuis qu'elle reste à la maison », et d'ajouté que « Le fait qu'elle soit à la maison sans activité, ça développe tous ses troubles ».
Le Tribunal qui dans son ordonnance datée du 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise a « enjoint au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents ». Cette injonction a été assortie « d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard », a précisé le tribunal dans un communiqué.
« C'est la justice avec un grand J pour les handicapés. La justice met une arme à leur disposition », alors que les institutions spécialisées sont engorgées, s'est félicité auprès de l'AFP Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei.
Jusqu'à présent les personnes handicapées qui saisissaient la justice obtenaient au mieux des dommages et intérêts plutôt qu'une place d'hébergement. Selon l'Unapei, cette décision pourrait créer un précédent. « L'injonction que prononce le tribunal dans cette affaire nous donne un espoir pour Amélie, mais aussi pour l'ensemble des personnes concernées », a souligné Thierry Nouvel. « Nous souhaitons que toutes les familles qui attendent puissent trouver une place, au besoin en saisissant la justice », a-t-il ajouté.
Amélie Loquet avait eu accès à des établissements spécialisés jusqu'à sa majorité. Mais elle avait dû quitter en octobre 2012 l'institut médicoéducatif qu'elle fréquentait, pour retourner vivre chez ses parents. La jeune femme est atteinte du syndrome de Prader-Willi, une anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendu obèse. Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement, et doit être surveillée par ses parents 24 heures sur 24.
La Rédaction
Publication : 07/10/2013
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