Nicolas BONNEMAISON, acquitté par la Cour d’assise de Pau : il a agi « de bonne foi »

Acquitté ! Tel est la décision des douze jurées qui composait la cour et ceux après plus de trois heures de délibéré, de la totalité des sept faits d'empoisonnement reprochés à Nicolas BONNEMAISON. Une décision accueillie par la stupéfaction, puis les larmes, et enfin les cris de joie ou de colère !

Un verdict qui fait déjà polémique au sein même de la société française et cela au lendemain de l'arrêt du Conseil d'État autorisant l'arrêt de l'alimentation dans l'affaire Lambert.

Deux affaires néanmoins différentes pour ce médecin urgentiste dans l'unité de courte durée du service des urgences de Bayonne depuis 2004.

Il alors mise en examen pour des faits d'empoisonnement par le juge d'instruction en août 2011. Un procès qui clôt définitivement ce dossier et qui interpelle une nouvelle les politiques.

Une comparution pour lequel ont reproché au Dr Nicolas BONNEMAISON, d'être sorti du cadre légal de la loi Leonetti. Car au-delà d'une décision d'arrêt des soins prise de manière collégiale, et l'état stable et leur degré de souffrance controversé des patients.

C'est de son propre chef qu'a agi le Dr BONNEMAISON sans concertation ni avec les familles ni avec les autres professionnels de santé de son établissement.

Un verdict sujet à caution

Après l'instruction, 7 cas d'euthanasie lui sont reprochés. En novembre 2011, le médecin est suspendu de ses fonctions par son ministère de tutelle et en 2013. Ce procès pose une nouvelle fois de nombreuses interrogations, demeure pour les avocats de la partie civile et des "victimes" sujettes à caution et des réactions contrastées.

Si certains y voient la possibilité de voir les politiques avancer plus rapidement pour pallier les manques de la loi Leonetti (et peut-être aborder le thème du suicide assisté), d'autres s'étonnent qu'une décision unilatérale de vie ou de mort puisse être prise par un seul médecin en dehors de toute consultation de la famille ou des autres professionnels de santé.

Nicolas BONNEMAISON seul responsable, mais pas coupable !

Selon la motivation de l'arrêt qui a été lue à l'audience par le Président , la cour a considéré que « Nicolas BONNEMAISON a agi dans le contexte bien spécifique de l'unité hospitalière de courte durée (UHCD) de Bayonne, où il avait en charge des patients en fin de vie très âgés pour la plupart, atteints d'affections graves et reconnues comme incurables, pour lesquels les traitements avaient été arrêtés préalablement et conformément à la loi ».

« Estimant de bonne foi que ses patients souffraient physiquement et psychiquement, il a procédé à l'injection, dans cinq cas, d'Hypnovel, en recherchant une sédation des patients, sans qu'il soit établi par les débats que ces sédations avaient pour but le décès des patients », poursuit l'arrêt.

Les juges considèrent donc qu'il n'y avait pas d'intention de tuer chez l'ancien urgentiste. Si la cour reconnaît que « Nicolas BONNEMAISON a procédé lui-même à des injections, qu'il n'en a pas informé l'équipe soignante, qu'il n'a pas renseigné le dossier médical de ses patients et qu'il n'a pas informé les familles à chaque fois », il n'est pas pour autant établi « qu'en procédant à ces injections il avait l'intention de donner la mort à ses patients au sens de l'article 221-5 du Code pénal », article qui punit le crime d'empoisonnement.

Concernant le Norcuron, un curare dont l'usage n'est pas autorisé dans les sédations, la cour estime que son usage par Nicolas BONNEMAISON n'est établi que dans un cas (l'accusation soutenait qu'il l'avait été dans deux). « La cour a constaté que son utilisation, bien que non recommandée en phase de sédation terminale, était néanmoins controversée. En tout état de cause, indique l'arrêt, la cour et le jury ont relevé là aussi que l'intention homicide du praticien n'était pas établie ».

Le parquet a dix jours pour faire appel

Ce verdict de Pau vient en tout cas se heurter à la radiation définitive prononcée en 2013 contre le docteur BONNEMAISON (qui doit intervenir au 1er juillet 2014). « Nous avons déposé un recours devant le Conseil d'État et, même si c'est compliqué juridiquement, nous espérons bien que la décision de la cour d'assises permettra au docteur Bonnemaison de redevenir médecin », soulignait Me DUPIN, à la sortie du palais de justice.

« Mes premières paroles s'adressent à monsieur BONNEMAISON. Non, vous n'êtes pas un assassin, non, vous n'êtes pas un empoisonneur, au sens commun de ces termes », affirme Marc Mariée, en entamant son réquisitoire devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques.

« Il est rare, exceptionnel même qu'un assassin ou un empoisonneur présente ses actes comme des actes de compassion faits avec une volonté de bien faire, ajoute-t-il. Alors dans ce sens-là, non, monsieur BONNEMAISON, vous n'êtes pas un assassin, ni un empoisonneur. »

Quelques mots d'apaisement en introduction. Puis très vite, Marc Mariée commence à mener la charge contre Nicolas BONNEMAISON.

L'avocat général, Marc MARIEE, qui va requérir cinq ans d'emprisonnement avec sursis n'aura finalement pas été suivi par les jurées. Ce dernier a maintenant dix jours pour dire s'il fait ou non-appel. Une décision qui reste totalement inconu dans les couloirs du palais ce mercredi.

A quand une réponse politique ?

Des procès qui à des intervalles répétés ne cessent de rappeler aux Français des drames personnels alertent l'opinion publique et réveillent les politiques sur le thème pudiquement appelé "fin de vie", qu'ils semblent incapables d'aborder sereinement...et malgré des promesses de François HOLLANDE, candidat a la présidentielle avait pourtant promis des changements dans sa promesse 21. Confiant alors en juillet 2012 une mission au Pr SICARD pour réfléchir sur la question de la "fin de vie" qui réitère son opposition à la légalisation de l'euthanasie. Le président qui saisit le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui rend son avis en juillet 2013, qui recommande de ne pas modifier la loi actuelle.

Une série de décision qui arrive devant une conférence de citoyens sur la fin de vie réunissant 18 citoyens représentatifs qui rendra ses conclusions en décembre 2013. Parmi ses recommandations, figure la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie en cas de «pathologie irréversible (et) reposant avant tout sur son consentement éclairé et sa pleine conscience », le refus de l'inscription de l'euthanasie dans la loi française au-delà de la loi Leonetti (sauf cas exceptionnel) et le renforcement de la formation du personnel médical et soignant dans le domaine de la fin de vie.

Une série d'hésitation, dont le dernier épisode, fait suite aux non-décisions de 2012 et 2013, une mission est confiée aux députés Jean LEONETTI (UMP) et Alain CLAEYS (PS) pour faire évoluer la loi LEONETTI. Les deux hommes doivent soumettre leurs propositions avant le 1er décembre. Le Parlement devrait être saisi du dossier avant la fin de l'année...

La Rédaction