« Serial contaminateur » devant la Cour d’assises de Paris pour contamination au VIH

Hicheim Garsallah, a-t-il fait oui ou non courir sciemment un risque en administrant une substance nuisible à sa compagne, lui transmettant le VIH. Telle est la question auquel les jurés de la cour d'assises devront donc répondre, lors d’un procès prévu pour durer quatre jours. Un verdict attendu pour vendredi ou l'accusé risque jusqu'à 15 ans de réclusion.Cour d'Assise de Paris© REUTERS

« Il connaissait les risques, pour moi, c'est un serial contaminateur, je sais qu'il en a eu d'autres avant moi, mais combien ? », A assuré aujourd'hui en marge de l'audience la jeune musulmane voilée préférant conserver l'anonymat. Âgée de 33 ans Caroline*, découvre le 13 juillet 2004 sa séropositivité. En couple depuis neuf mois avec l’accusé, celle-ci découvre alors que son compagnon connaissait sa contamination depuis quatre ans, elle décide alors de mettre fin à cette relation et porte plainte en janvier 2005.

Commence une enquête de plus de trois ans ou la victime affirmera que même lorsqu'elle exigeait de mettre un préservatif cet homme la forçait à avoir des relations non protégées. Pourquoi alors avoir poursuivi la relation que la question que l'on peut véritablement se poser. Malgré tout dans l'ordonnance de mise en accusation on peut notamment lire alors qu’elle lui demande s'il se rendait compte qu'il l'avait contaminée en se sachant déjà atteint par le VIH, il lui avait répondu : « Quoi, et alors ? Moi aussi, on m'a baisé ». Une enquête fait après plusieurs rebondissements et notamment l'arrivée d'un troisième témoignage, provoquera un changement de comportement chez l'accusé. Après avoir nié les faits pendant longtemps, Hicheim Garsallah finira par les reconnaître.

Une attitude jugée immature et irresponsable !

Un accusé actuellement en préventive à Fresnes, qui sera également poursuivi pour un avoir imposé des rapports non protégés à deux autres de ses compagnes, en 2005 puis 2008. La chance aura voulu que celle-ci ne soit pas contaminée. Seule, l'une d'elles s'est constituée partie civile et à témoigné lors de cette première audience en début d'après-midi. La matinée est de cette première audience présidée par Laurence Turbe-Bion, s'est contentée d'interroger l'accusé sur son identité.

Pour Me Pascal Garbarini il espère de son côté que les prochains jours permettront à son client de montrer à quel point il a évolué en prison. « Il a mûri, il est devenu responsable mon client expliquera à son procès qu'il est aujourd'hui pleinement conscient de sa responsabilité morale et pénale ». Selon lui avons indiqué qu'il devrait s'expliquer sur son déni, son refus d'accepter sa maladie et des soins, mais aussi précise Me Pascal Garbarini comment « il se sentait coupable vis-à-vis de lui et vis-à-vis de sa famille, qui n'a appris sa séropositivité que bien plus tard. Désormais il reconnaît qu'il était dans la situation irresponsable ».

Pour Caroline, « il est incapable de ressentir la moindre compassion le moindre regret, je sais qu'il a continué ce comportement irresponsable pendant le temps de l'instruction avant qu'il ne soit mis en préventive ». Une femme qui peine à croire la sincérité du repentir de son ancien compagnon. « À ce moment-là, qu'il avait tout ! Qu'il avoue avoir violé, qu'il nous dise combien de personnes ont été contaminées avant moi ».

De son côté tout en dénonçant « un comportement criminel et dangereux », le conseil des parties civiles, Me Éric Morain, espère que l'accusé prendra effectivement ses responsabilités. Me Éric Morain pour lequel « Elles sont victimes et pourtant elles se sentent profondément coupables d'avoir accordé leur confiance à cet homme. Ces femmes ont toutes été trahies en plus d'être contaminées. Ce procès aux assises représente déjà une victoire pour elles, car les faits sont bel et bien de nature criminelle. Pour se reconstruire, elles attendent de l'accusé qu'il reconnaisse sans équivoque qu'il se savait séropositif et qu'il les a exposées sciemment à des risques très élevés », affirme-t-il.

Une première dans les annales de la justice française ?

Pas exactement, dans le sens ou les tribunaux ont déjà a eu a traité ce genre d'affaires, mais, généralement elles sont jugées en correctionnelle. Ainsi, en janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a condamné un homme à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires par le VIH. En 2007 c’est la Cour d’appel de Fort-de-France qui condamne a 10 de prison ayant contaminé cinq mineures. Puis deux ans plus tard en 2009 la cour d'appel d'Aix-en-Provence, prononce un verdict de à trois ans fermes un homme accusé d'avoir contaminé sa compagne et en 2010, à Rennes, un homme écopait en appel d'une peine de six mois fermes.

Mais ce jugement en cours d’assise et une première ! « Cette qualification criminelle des faits a son importance. Passer par une cour d'assises montre qu'il y a une norme sociale », estime Eric Morain. Avant de conclure, « On sait très bien que, malheureusement, ce genre de faits arrive. C'est un fait de société. Or, un fait de société a besoin d'une véritable audience et une cour d'assises, avec son jury populaire ».

Stéphane Lagoutiére

* Prénom modfié