IME MOUSSARON : 9 plaintes sur 10 classées sas suite, déception des parents
Un collectif d'associations a protesté contre le classement sans suite de neuf des dix plaintes qui mettaient en cause un institut pour enfants et jeunes handicapés dans le Gers. La justice n'ayant pas trouvé de preuves de maltraitance ni de détournements n'a pas pu infligé une peine au couple DOAZAN qui était au coeur de la polémique. Un établissement pourtant comparé en avril 2014 par des salariés a des orphelinats comparable a ceux de la Roumanie a l'époqiue de l'ancien didacteur.
C'est l'incompréhension pour les associations. Sur les dix plaintes, trois ont été classées car « aucune infraction pénale n'a été découverte », a confirmé le procureur de la République d'Auch à l'AFP, Pierre AURIGNAC. Une autre a été abandonnée en raison de la prescription des faits.
Cele déposée en 2014 par la ministre déléguée de l'époque aux Personnes handicapées, Marie-Arlette CARLOTTI, pour abus de bien social et abus de confiance, a également été classée. Par ailleurs, les quatre plaintes des salariés ont été, elles aussi, classées sans suite. Seule une des cinq déposées par des familles, pour des soupçons de maltraitance, est toujours en instruction auprès d'un juge à Auch.
L'Institut médico-éducatif de Condom au cœur de la polémique
Le collectif, qui portait les accusations (Association des paralysés de France dans le Gers, CGT, ex-salariés, familles), s'est dit « très étonné que sur dix plaintes, aucune poursuite judiciaire ne soit engagée, alors qu'un rapport de l'Agence régionale de santé (ARS) avait dénoncé en octobre 2013 une situation de « maltraitance institutionnelle », a-t-il expliqué dans un communiqué adressé à l'AFP.
Rappelons que fin 2013, l'institut médico-éducatif (IME) de Condom, « Maison d'enfants de Moussaron », était au coeur d'une vive et douloureuse polémique. La raison ? Les conditions exécrables dans lesquelles étaient logées les pensionnaires souffrant d'une déficience intellectuelle ou de divers handicaps.
Qui sont les réelles victimes dans cette affaire ?
Le procureur a relevé que « la structure ne correspondait pas au fonctionnement nécessaire pour ces enfants. Il y avait des choses qui, du point de vue administratif interne, ne correspondaient pas aux standards », a-t-il évoqué. Mais qu'en est-il de l'enquête ? Apparemment, elle n'a pas pu confondre les présumés coupables. « Le couple DOAZANo a souffert de ces accusations. (...) Je n'ai strictement rien à leur reprocher sur le plan pénal », a insisté le procureur.
C'est un comble car les époux DOAZAN vont presque se faire passer pour les victimes. Pourtant dans cette histoire, ce sont bien les patients qui ont été les premiers à souffrir de cette situation inacceptable dans notre société. Comme le souligne le collectif : « Les familles n'ont-elles pas souffert en découvrant l'état sordide du bâtiment dans lequel était pris en charge les enfants? »
Mettre en place une politique de « bientraitance ».
Le comité d'entente, formé à Paris par 70 associations nationales représentatives des personnes handicapées et parents d'enfants handicapés (Unapei, APAJH, APF, FNATH...), reste dubitatif après l'annonce de ce jugement.
Ce dernier a saisi la secrétaire d'État en charge des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion, Ségolène NEUVILLE, afin que cette affaire puisse être faire naître un débat sur les contrôles des structures par les autorités, en matière de mise en place de politiques de « bientraitance ». Même s'il n'y aura pas de poursuites judiciaires, elle aura au moins montré quelques dysfonctionnements qu'il faut à tout prix bannir dans les IME.
La Rédaction (Avec AFP)
Publication : 04/05/2015
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