La Cour Européenne des droits de l’homme rejette la demande des parents de Vincent LAMBERT
Alors que ces collègues d'infirmier manifesté il y a encore une semaine pour qu'il puisse enfin « partir tranquillement », et que les parents de Vincent LAMBERT avaient déposé une demande de révision devant le CEDH le 26 juin 2015 (v.article). Une demande que la Cour européenne vient de rejeter, mais les parents annonçant ne pas baisser les bras pour autant. La décision de la cour favorable à l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent LAMBERT devient donc applicable.
Des arguments rejetés par le CEDH
Les avocats des parents avaient invoqué des "éléments nouveaux et décisifs", qui selon eux "imposaient une révision" de l'arrêt pourtant définitif prononcé le 5 juin dernier par les juges européens. Estimant qu'il n'y avait pas violation de la convention européenne des droits de l'homme.
La Cour qui aura également refusé les arguments des avocats des parents, Mes Jean PAILLOT et Jérôme TRIOMPHE, selon laquelle, Vincent LAMBERT est maintenu en vie artificiellement au CHU de Reims, après un accident de la route survenu en 2008 et âgé de 38 ans, aurait vu sont état de santé évolué, le patient ayant « recommencé ces derniers jours à manger et boire par la bouche ».
Les avocats qui avaient notamment cité à l'appui de leur demande de récentes déclarations de la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, qui avait relevé que la volonté prêtée à Vincent LAMBERT faisait l'objet « d'interrogations et de débats ». La CEDH a balayé ces arguments en estimant qu'ils « ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d'exercer une influence décisive sur l'issue de l'affaire ».
Affirmant également dans leur demande de révision « une incroyable erreur de droit », que la Cour a simplement considéré comme une « inexactitude évidente », rapidement rectifiée a posteriori dans le texte de l'arrêt: il s'agissait d'une référence erronée à un arrêt précédent.
Une bataille judiciaire qui se poursuit ?
« C'est triste à en pleurer », a réagi Me Jean PAILLOT, déplorant que la CEDH ait refusé de considérer leur argument sur l'alimentation buccale de Vincent LAMBERT comme un nouvel élément décisif. « On se tournera vers d'autres institutions, nous avons d'autres recours sur le point de partir », a assuré Me PAILLOT, relevant que le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent LAMBERT, n'avait toujours pas pris de décision sur l'arrêt des soins de son patient après l'arrêt de la CEDH validant cette décision. Reste que cette décision devient désormais applicable.
L'avocat a notamment évoqué la possibilité de saisir à nouveau la justice administrative française pour se plaindre du fait qu'une nouvelle demande de transfert de Vincent LAMBERT dans un établissement spécialisé pour les patients à la conscience altérée n'avait pas été acceptée. « L'affaire n'est pas terminée, si la Cour croit pouvoir nous bâillonner, elle se trompe lourdement », a-t-il lancé.
En tout état de cause, la décision s'impose aux juridictions françaises. Certes, il pourrait y avoir des médecins qui disent que l'on n'est plus dans l'obstination déraisonnable dans l'hypothèse où l'état de santé de Vincent LAMBERT aurait singulièrement évolué, mais, pour ma part, si on est dans un constat stable et n'a subi aucune évolution positive depuis 2008, il donc quasiment impossible pour un juge de ne peut pas faire s'appliquer cette décision.
La Rédaction/Avec l'AFP
Publication : 07/07/2015
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