Affaire du Médiator : La responsabilité de SERVIER jugée pour la première fois devant la justice civile
Les avocats de SERVIER et des victimes présumées du Mediator se sont âprement affrontés jeudi, lors du premier procès civil sur la responsabilité des laboratoires au regard de la « défectuosité » du médicament coupe-faim, synonyme d'un des plus grands scandales sanitaires français. Devant une pile de rapports et d'expertises, les débats, très techniques, ont duré plus de trois heures.
Les juges du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) rendront le 22 octobre un jugement très attendu par tribunaux et malades.
Le combat judiciaire dure depuis quatre ans pour Michel DUE, 72 ans, et sa colère est intacte. « Ca m'a détruit », confie-t-il, ému, avant l'audience. Son avocat, Me Charles JOSEPH-OUDIN, explique : « c'est une chance qu'il soit là, mes autres clients sont décédés en cours de procédure... »
Jeudi, la deuxième chambre civile du TGI examinait au fond les demandes d'indemnisation de cet homme fatigué de 72 ans et d'une femme de 67 ans, absente à l'audience. Les victimes présumées réclament respectivement à SERVIER 900 000 et 125 000 euros en réparation de leur préjudice, les séquelles d'une valvulopathie: traitement à vie, essoufflement, impossibilité de tondre sa pelouse...
Sept ans après les révélations de l'affaire du Médiator, aucune victime présumée n'a été indemnisée
Utilisé par cinq millions de personnes, le Mediator, retiré du marché français en novembre 2009, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.
Plus de sept ans après les révélations du docteur Irène FRACHON, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par voie de justice. Ces lenteurs sont régulièrement dénoncées par les victimes et la célèbre pneumologue de Brest. Le Dr FRACHON, qui va inspirer prochainement un film, accuse SERVIER de « cynisme » face aux demandes d'indemnisation.
Les avocats de la Défense s'appuient sur un rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales de janvier 2011
Les avocats se sont notamment affrontés sur une batterie de rapports, les expertises établissant le lien de causalité entre le médicament et la maladie, et sur la connaissance des risques du médicament quand il a été prescrit aux demandeurs, pendant une période allant de 2003 à 2009.
Dans leur arsenal de défense, Martine VERDIER et Charles JOSEPH-OUDIN, avocats en pointe dans la défense des victimes du Mediator, s'appuient notamment sur un rapport accablant de l'Inspection générale des affaires sociales de janvier 2011 qui conclut que le produit aurait dû être retiré dès 1999. Un premier cas de valvulopathie avait été signalé.
"Le Médiator aurait dû être retiré dès 1999"
La cour administrative d'appel de Paris confirmant en août 2015 le principe de la responsabilité de l'Etat envers une victime du Mediator dit la même chose : une décision de retrait aurait dû intervenir « au plus tard » le 7 juillet 1999, date d'une réunion de la « commission nationale de pharmacovigilance où a été évoquée la situation du benfluorex », principe actif du Mediator.
Me Martine VERDIER va plus loin: dès 1993 et son étude interne « jamais publiée », « SERVIER sait » que le benfluorex contient de la norfenfluramine, un anorexigène qui déclenche les effets indésirables. « A cette date, les laboratoires ne pouvaient plus ignorer qu'il y avait une balance bénéfices-risques défavorable à laisser le médicament sur le marché ».
« C'est plus compliqué que ça », réplique Me Nathalie CARRÈRE, qui fait valoir l'exonération de la responsabilité des laboratoires. « Jusqu'en 2009, les autorités de santé considèrent qu'il n'y a pas d'alerte de valvulopathie en pharmacovigilance, la communauté scientifique dit qu'il y a peu de troubles cardiaques constatés ».
Le scandale du Médiator est au coeur de plusieurs procédures judiciaires, civiles, pénales et administratives
Le Mediator a été prescrit pendant plus de 30 ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids. Il aurait rapporté entre 30 et 40 millions d'euros par an au laboratoire, selon Me JOSEPH-OUDIN, qui dénonce « une faute lucrative ».
Le scandale sanitaire est au cœur de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives. Au pénal, il fait l'objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, mais aucun procès n'est encore prévu, au grand dam des victimes. Le TGI mettra sa décision en délibéré.
La Rédaction / Avec AFP
Publication : 10/09/2015
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