Affaire Vincent LAMBERT la justice hésite toujours et reporte la décision délibéré 9 octobre
L'hôpital de Reims peut-il maintenir artificiellement en vie Vincent LAMBERT malgré les décisions juridiques françaises et européennes ? En d'autres termes le CHU de Reims a-t-il commis une erreur de droit en lançant une nouvelle procédure collégiale en vue de l'arrêt du traitement. Un recours en référé déposé par François LAMBERT, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Une requête que la rapporteuse publique du tribunal, Stéphanie LAMBING, a recommandé aux juges de rejeter. Un an jours pour jour après son accident il y a sept ans Vincent LAMBERT ne connaîtra la décision le jugement qui a été mis en délibéré que le 9 octobre 2015.
Le droit a « l'indépendance professionnelle et morale »
La décision des juges et des plus hautes instances judiciaires comme celle rendue par la Cour européenne des droits de l'homme ou du Conseil d'État qui estimait que la continuation des soins était une obstination déraisonnable, doit-elle imposée aux médecins l'arrêt des traitements a Vincent LAMBERT ? Ce n'est pas l'avis que vient de rendre dans décision la rapporteuse publique Stéphanie LAMBING.
Cette dernière qui rappelant le code de la santé publique, et celle de l'"indépendance professionnelle et morale" que l'actuel médecin du CHU de Reims et successeur du Dr KARIGER, a agi « en fonction de sa responsabilité professionnelle et morale ».
Ajoutant notamment que la « La nouvelle procédure collégiale, comme sa suspension en raison du contexte, sont des décisions préparatoires qui ne font pas grief à Vincent LAMBERT », a estimé la rapporteuse publique. Un avis qu'a soutenu également Pierre DESMARAIS, l'avocat du CHU de Reims qui lors de sa plaidoirie a rappelé que la « La décision médicale n'est pas une décision administrative, un directeur d'hôpital ne peut donner d'ordres à un médecin ».
Après l'arrêt de la CEDH, le Dr Daniéla SIMON, désormais en charge de Vincent, avait engagé « une nouvelle procédure en vue d'une décision d'arrêt des soins ». Mais, contre toute attente, elle refusait de statuer sur sa fin de vie en raison de pressions extérieures nuisant à "la sérénité" et à "la sécurité" du patient comme des équipes médicales, notamment après des menaces d'enlèvement.
Contacté par l'AFP, Me Pierre DESMARAIS, se refuse à tout commentaire. Même silence du côté de la direction de l'hôpital qui a émis un appel d'offres début août pour s'adjoindre les services d'un cabinet spécialisé dans la communication de crise pour une mission de trois mois facturée à hauteur de 90.000 €.
Des Lobbies conservateurs très puissants...
Des pressions venant notamment de milieu associatif radical et extrémiste conservateur catholique qui soutienne les parents de Vincent LAMBERT.
Pour Bruno LORIT, l'avocat de François Lambert, « le CHU manque de courage et fuit ses responsabilités » en refusant d'appliquer une décision « mûrement réfléchie » par le docteur KARIGER qui avait le soutien de Rachel, l'épouse de Vincent et d'une partie des frères et sœurs. « Vincent a le droit de ne pas subir d'acharnement thérapeutique comme il l'avait demandé, le CHU a cédé à des lobbies pro-vie », a lui déclaré le neveu de Vincent à l'issue de l'audience.
Politique, Justice, Société : Un consensus impossible...
Si Rachel, l'épouse de Vincent qui se bat pour "laisser partir" son mari, n'a pas souhaité s'associer à la procédure engagée par le neveu, les parents, catholiques traditionalistes farouchement opposés à l'arrêt des soins, ont déposé un mémoire au tribunal et plaideront par l'intermédiaire de leur avocat Jean PAILLOT.
« Vu la difficulté de l'affaire et l'impossible consensus dans la famille, l'hôpital se devait d'ouvrir une nouvelle procédure collégiale, qu'il a d'ailleurs suspendue et non arrêtée. Vincent a fait des progrès depuis les dernières expertises, il doit être dans un premier temps transféré pour être bien pris en charge et il doit subir de nouveaux examens pour évaluer son état », estime l'avocat. Des affirmations totalement démenties par les avocats de Rachel ainsi que de nombreuses personnalités du corps médical et notamment l'affaire de "la video".
Le débat sur la fin de vie, qui était relancé par la succession des épisodes judiciaires de l'affaire Lambert depuis le printemps 2013, doit revenir début octobre devant l'Assemblée nationale avec l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi rejeté en juin par le Sénat.
Stéphane LAGOUTIÉRE / Avec AFP
Publication : 29/09/2015
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