Médiator : Gain de cause pour deux victimes du Médiator, une victoire et un jugement en demi-teinte

Huit ans après la révélation du scandale du Mediator, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité civile des laboratoires SERVIER, pour avoir laissé sur le marché un médicament défectueux, dont ils ne pouvaient pas ignorer les risques. Un jugement qui ne fait que confirmer la dangerosité du produit reconnu par la Cour d'appel de Versailles le 20 novembre 2013.

Une décision qu'il convient d'estimé en teinte avec des montants dérisoires pour lequel victime ont décidé de faire appel ainsi que le Laboratoire sur le caractère défectueux du produit selon l'article 1386-4 du Code civil.

Saisi des demandes d'indemnisations de deux malades Michel, Esther, de 72 et 67 ans, réclament à SERVIER, 900 000 et 125 000 euros en réparation des séquelles de leur valvulopathie, le tribunal a estimé qu'à la date de la prescription du médicament, en 2003 et 2006, « l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) et de valvulopathies induits par le benfluorex » (son principe actif), et « la seule suspicion de ces risques » obligeait le laboratoire « à en informer les patients et les professionnels de santé », notamment dans la notice d'utilisation.

Pour Me Charles JOSEPH-OUDIN, avocats de nombreuses victimes présumées du Mediator, sa nocivité était connue dès les années 90. Si ce dernier a salué une victoire, mais une victoire en demi-teinte, son client Michel, ancien responsable de chantier dans le BTP, a consommé du Mediator de 2003 à 2009 n'ayant seulement obtenu quelque 27 000 € au lieu des 900 000 €, demandés. Obligeant la victime a remboursé 23 000 € sur les 50 000 € a titre d'avance.

«Les montants sont eux en décalage avec la pathologie et les préjudices subis, en décalage avec l'ampleur de ce scandale de santé publique majeur et enfin, en décalage avec le comportement lucratif du laboratoire de 30 à 40 M€ par an à Servier » a-t-il ajouté a la sortie de la salle d'audience annonçant que son client allait faire appel.

L'autre victime, Esther, qui attaquait l'industriel, recevra lui 10.000 € du laboratoire. Une somme totalement dérisoire pour lequel son avocate, Me Martine VERDIER, s'étonne du manque de proportionnalité retenu par le tribunal. . «Les juges ont fait la carpe, explique Martine Verdier. On attendait que cette décision soit phare et ce n'est pas le cas. Certes Servier est condamné, mais regardez combien vont toucher les victimes! On donne des millions à Bernard Tapie et à des victimes atteintes dans leur corps, on ne verse que 10.000 € ! La justice n'est pas au rendez-vous» aura telle expliquée à la sortie de la délibération.

Le coupable c'est l'État pour les avocats du laboratoire

Représentés par Me Nathalie CARRÈRE celle-ci aura tenté de faire a croire au tribunal celle de l'adage « responsable, mais pas coupable ». Des avocats qui s'appuieront notamment sur une décision de la cour administrative d'appel de Paris qui a confirmé en août dernier la responsabilité de l'État envers une victime, en jugeant qu'une décision de retrait aurait dû intervenir « au plus tard » le 07 juillet 1999, date d'une réunion de la « commission nationale de pharmacovigilance où a été évoquée la situation du benfluorex ». Principe actif du Mediator, le benfluorex contient de la norfenfluramine, un anorexigène qui déclenche les effets indésirables.

En face, SERVIER fait valoir son exonération de responsabilité. « Jusqu'en 2009, les autorités de santé considèrent qu'il n'y a pas d'alerte de valvulopathie en pharmacovigilance, la communauté scientifique dit qu'il y a peu de troubles cardiaques constatés », s'était défendu l'avocate de SERVIER, Me Nathalie CARRÈRE. Le Mediator a été prescrit pendant plus de trente ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids.

Les laboratoires qui avaient réfuté le 21 octobre, les accusations d'indemnisations, à la veille du jugement, ils ont annoncé avoir provisionné 70 M€ pour indemniser la totalité des victimes et leurs caisses d'assurance maladie. Ce montant vient s'ajouter à environ 14 M€ déjà versés à ce jour aux patients, via la voie amiable de l'Oniam, l'organisme public chargé de ces indemnisations, et les transactions en cours de procédures judiciaires. A ce jour, environ 1500 patients ont reçu une offre d'indemnisation, pour un total d'environ 24 M€.

Une affaire qui fait que commencer...

Largement détourné comme coupe-faim pendant plus de trente ans, le Mediator a été prescrit, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement d'appoint pour les diabétiques en surpoids a plus de cinq millions de personnes en France. Cette décision du TGI de Nanterre n'est qu'une étape dans l'affaire du Mediator pour les centaines de victimes en France qui espèrent qu'elle permettra de débloquer des procédures judiciaires.

Huit ans après les révélations de la Dr. Irène FRACHON, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par la voie judiciaire, les tribunaux ayant seulement accordé des provisions dans l'attente d'un jugement au fond. Il faudra au civil atteindre une décision définitive de la Cour de cassation y compris pour cette décision du Tribunal de Nanterre. Au pénal, le scandale sanitaire fait l'objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, mais aucun procès n'est encore prévu.

Stéphane LAGOUTIERE / Avec l'AFP