Pas de pourvoi en cassation pour Nicolas BONNEMAISON mais il demande une révision de sa radiation de l'Ordre des médecins
L'ex-urgentiste Nicolas BONNEMAISON, condamné par la Cour d'assises d'Angers à deux ans de prison avec sursis pour avoir délibérément donné la mort à une patiente, renonce à un pourvoi en cassation contre cette décision, mais demande une révision de sa radiation de l'Ordre des médecins.
Cette affaire est définitivement close ou presque. « Nicolas BONNEMAISON a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre l'arrêt pénal de la Cour d'appel d'Angers du 24 octobre 2015 », ont indiqué à l'AFP ses avocats, Mes Benoît DUCOS-ADER et Arnaud DUPIN.
Acquitté le 25 juin 2014 par le jury populaire de la Cour d'assises de Pau, l'ex-urgentiste a été reconnu coupable à Angers d'avoir délibérément donné la mort à l'Hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à Françoise IRAMUNO, une patiente âgée de 86 ans, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité. Il a été acquitté pour les six autres cas de patients pour lesquels il était jugé.
En revanche, Nicolas BONNEMAISON forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt civil de la Cour d'assises d'Angers qui l'a condamné à payer la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts au fils et à la belle-fille de Françoise IRAMUNO, ont ajouté ces avocats.
Nicolas BONNEMAISON demande le rééxamen de la décision de sa radiation de l'Ordre des médecins
Parallèlement, l'ex-urgentiste a décidé de saisir la Chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins d'une demande de révision de la décision de radiation prise à son encontre le 15 avril 2014 en raison de « faits nouveaux », ont indiqué ces deux conseils.
Le praticien avait été radié à cette date par la Chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins, une décision devenue formelle le 1er juillet 2014, soit sept jours après son acquittement à Pau. Cette décision avait été confirmée le 30 décembre 2014 par le Conseil d'Etat. Un recours est toujours pendant devant le Cour européenne des droits de l'Homme.
Nicolas BONNEMAISON, conformément à la procédure, est en droit de demander le réexamen de la décision de sa radiation car, selon ses avocats, « après le verdict en appel, il y a des faits nouveaux » : « Les faits nouveaux sont son acquittement de la totalité des faits en première instance à Pau ainsi que son acquittement à Angers concernant le cas d'une patiente pour laquelle il avait utilisé du norcuron (curare) », a précisé à l'AFP Me DUCOS-ADER. Ce dernier a insisté sur le fait que l'Ordre des médecins avait pris sa décision avant que l'ex-urgentiste soit jugé à Pau en juin 2014 et en appel à Angers en octobre 2015.
La Rédaction / Avec AFP
Publication : 29/10/2015
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