Affaire Vincent LAMBERT : La justice décidera le 10 mars de sa mise sous tutelle ou non
Quelques jours après issue d'une proposition de loi des députés CLAEYS et LEONETTI, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est entrée en vigueur. L’affaire Vincent LAMBERT qui anime la société française depuis plusieurs années maintenant sera a nouveau devant le juge, mais celui des tutelles de Reims qui décidera si oui ou non de convient de nommer un tuteur pour représenter. Une décision qui sera prise le 10 mars prochain, et qui fait suite dans l’état végétatif, hospitalisé depuis 2008, avec une famille qui ne cesse de se déchirer sur son sort, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Une famille déchirée par les sentiments…
Avec d’un côté son neveu François LAMBERT qui obtint plusieurs décisions favorables à l’arrêt des soins, et de l’autre des parents catholiques traditionalistes de Vincent LAMBERT, s'opposant à l'arrêt des soins, la bataille continue…
Lors de l'audience devant la Chambre des familles du TGI de Reims, le procureur de la République avait requis la désignation d'un tuteur extérieur à la famille auquel seraient associés deux subrogés-tuteurs dont Rachel Lambert, l'épouse de Vincent qui soutient également la position de son neveu, mais qui refuse celle tutelle. « Mon mari n'a pas besoin d'un tuteur, je suis son épouse. Si la justice décide qu'il faut un tuteur, je suis évidemment légitime sinon que resterait-il de notre mariage ? »
François LAMBERT lui craigne que cette décision, si elle appliqué puisse servir d’instrument aux parents pour empêcher l'arrêt des traitements. Une tutelle qui représenterait, « une menace supplémentaire pour le droit de Vincent à ne pas subir d'acharnement thérapeutique ».
Alors que la décision sera rendue par courrier aux différentes parties le 10 mars. De leur côté, farouchement déterminés à maintenir en vie leur fils, ces derniers ont fait savoir qu’ils espèrent dans la désignation d'un tuteur la possibilité d'un transfert de Vincent vers un autre établissement. Un lieu de vie que représente le CHU dont l’avocat Jérôme TRIOMPHE, estime lui que « Vincent a évolué par rapport à l'année dernière et il n'a rien à faire au CHU de Reims qui n'a qu'un projet de mort pour lui »
Plusieurs décision, mais jamais appliqué…
L'arrêt des traitements de Vincent, plusieurs fois contesté en justice par les parents, avait finalement été validé par le Conseil d'État le 24 juin 2014, qui avait autorisé l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielle, pour qui la continuation des soins du patient atteint de lésions cérébrales jugées irréversibles constituait une obstination déraisonnable puis en juin 2015, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
« La justice doit dire que le débat du maintien en vie de Vincent a déjà été tranché notamment par la plus haute juridiction européenne, on ne va pas recommencer à l'infini ce procès », a plaidé Gérard CHEMLA, l'avocat de François Lambert.
Le 5 juin 2015, la CEDH avait rejeté la demande en révision des parents de Vincent LAMBERT, confirmant ainsi que décision du Conseil d'État qui estimait que la fin de l'alimentation et de
l'hydratation du jeune tétraplégique, maintenu artificiellement en vie depuis 2008, ne violait pas la Convention européenne des droits de l'homme.
Un avis de la CEDH, que le Dr. Daniela SIMON, en charge désormais de Vincent, avait engagé une « nouvelle procédure collégiale en vue d'une décision d'arrêt des soins ». Mais, à la surprise générale, le médecin se refusait à statuer au motif officiel de pressions extérieures nuisant à la « sécurité » du patient comme des équipes médicales, notamment après des menaces d'enlèvement publiées dans un blog.
Les médecins avaient alors alerté le procureur de Reims pour réclamer des mesures de "protection globale et déterminer un référent qui pourrait représenter légalement" le patient. Il n'existe pas de consensus entre les États membres du Conseil de l'Europe pour permettre l'arrêt d'un traitement maintenant artificiellement la vie, et dans ce domaine, il convient donc d'accorder une marge d'appréciation aux États.
Stéphane LAGOUTIERE/Avec l’AFP
Publication : 05/02/2016
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