Accéder au contenu principal

Le Tribunal correctionnel de Paris prononce la relaxe de Charlie Hebdo pour le dessin sur la trisomie 21

17e Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris reserve aux affaires de presse avec la une du journal Charlie Hebdo

La 17e chambre correctionnelle de Paris a prononcé hier son jugement dans l'affaire qui opposait le Collectif contre l'handiphobie, association de parents d’enfants handicapés, à Charlie hebdo et l’auteur du dessin Laurent SOURISSEAU et aujourd’hui le directeur de la publication à la suite de la publication le 7 octobre 2015 représentant Nadine Morano en bébé trisomique 21 dans les bras du général de Gaulle. Un dessin publié a la suite notamment des propos controversés de la députée européenne sur la France pays de « race blanche » et qui selon la députée (LR) lui avait valu le retrait de son investiture pour les élections régionales.

Une décision injuste...
Le tribunal a finalement suivi les réquisitions du ministère public qui avait requis la relaxe de Charlie Hebdo le 18 novembre 2016, estimant la volonté de Charlie Hebdo d’outrager n’est pas constituée, et que la « filiation idéologique revendiquée » par Nadine Morano justifie l’utilisation par Charlie Hebdo du thème de la «paternité » et de la fille trisomique du général de Gaulle. En d’autres termes que la cible du dessin n’était pas les personnes trisomiques 21, mais Nadine Morano.

Un arrêt qui précise que malgré la perception douloureuse qui a pu être celle de certains parents d’enfants trisomiques, le caractère satirique de la Une doit être pris en compte et exclut toute « incitation précise à adopter un comportement de rejet à l’égard des personnes atteintes de trisomie 21 à raison de leur handicap ».

Le dessinateur qui lors du procès avait précisé que « l'allusion à la fille du général de Gaulle, elle-même atteinte de trisomie, signifiait que Nadine Morano se trouvait « dans une situation d'incompréhension à l'égard de la pensée du général de Gaulle » en précisant que le général de Gaulle lui-même indiquait que sa fille « vivait dans son monde à elle. »

Alexandre VARAUT, Président du Collectif contre l'handiphobie qui avait expliquait que ce dessin a été « douloureusement ressenti par les parents de handicapés (...) On voit bien qu'on est une sorte de dommage collatéral », poursuit-il, mais le « bouffon est légitime quand il s'en prend aux puissants, mais il ne faut pas se servir des faibles pour faire mal ».

Une décision qu’il affirme ne pas comprendre aujourd’hui même s’il s’attendait a cette décision. Ce faisant, le tribunal cautionne, au nom de la satire, le racisme chromosomique à l’égard des personnes trisomiques 21 et annonce faire appel contre celle-ci.

La Fondation Jérôme LEJEUNE (association catholique), qui se dit choquée par le fait que le tribunal ait négligé l’importance de cette disposition. « Cette négligence marque un retour en arrière, elle contribue à développer la discrimination des personnes atteintes d’un handicap mental. Elle nourrit la stigmatisation des enfants porteurs de trisomie 21, et le rejet collectif qu’ils subissent en raison de leur patrimoine génétique ».

Un dessin qui avait mobilisé les familles...
Une publication qui pour une fois avait provoqué une réelle mobilisation notamment des familles comme celle d’une mère d’une petite trisomique qui avait alors publié dans son compte Facebook une lettre ouverte à l’encontre de la rédaction de la rédaction de Charlie Hebdo. Une mère de famille qui accusait le journal de ne pas rendre compte que son dessin de Nadine Morano avait aussi fait du mal à tous les proches des personnes atteintes de trisomie 21.

Reste que des associations comme l'association Trisomie 21 France, avait exprimé à l’époque de la publication, une plus grande tolérance estimant « Les personnes avec trisomie 21, réfléchissent et avancent vers le plein exercice de leurs droits citoyens et des libertés individuelles, notamment la liberté d'expression ».

Collectif contre l'handiphobie...
Créé en 2000 au lendemain de l’arrêt Perruche, le Collectif contre l’handiphobie a pour vocation de défendre les personnes handicapées contre les propos diffamatoires et les mesures discriminantes. Grâce à l’action des 200 familles regroupées dans ce Collectif le Parlement votait une loi en 2002 affirmant qu’en France, nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance.

Stéphane LAGOUTIERE

Source : Collectif contre l'handiphobie...

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 11/01/2017

Articles en relation

Vaste escroquerie à la CNAM dans huit centres de cabinet dentaires entre Paris et Marseille pour 8 M€

C’est une Fraude d’un montant qui aura couté 8 M€ à l'assurance maladie dont les gendarmes viennent de mettre fin. Les escrocs avaient racheté des centres dentaires à Paris et Marseille utilisant les données de vrais médecins pour facturer des soins fictifs. Une enquête loin d’être une première pour les services de polices ces dernière années. Un système de fausse facturation qui pas la première y compris par des professionnels de la santé eux même.

Le Pr Didier RAOULT condamnée plus sévèrement en appel par ses pairs ce dernier conteste la décision

« Je peux continuer à faire mon métier » Avait réagit le Pr Didier RAOULT en décembre 2021, après le simple blâme infligé par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins. Si la décision la chambre d'appel du Conseil National de l'Ordre Médecins,  reste symbolique, l’ex. Pr. Didier RAOULT étant désormais à la retraite celle-ci demeure plus sévère. Auquel s'ajoute des ennuis avec la justice qui ne sont pas finit. Le microbiologiste fait l’objet d’une enquête judiciaire portant sur des soupçons d’essais cliniques « sauvages ». À savoir non autorisés. Une décision qu’il n’entend pas accepter ayant fait contester devant la Cour de cassation et qu’il dénonce comme une décision de « communication ».

217 plaintes de patients portent plainte contre le fabricant du respirateur "Philips et d’une mousse jugé cancérigène

Après une enquête préliminaire ouverte en 2022, Me Christophe LEGUEVAQUES, représentant plus 1400 victimes et fondateur de MyLeo. 217 d’entre eux ont déposé une plainte afin d’espérer enfin la nomination d’un juge d’instruction. Ces particuliers, usagers des respirateurs commercialisés par le fabricant néerlandais s'estiment victimes. Des composants de ces appareils censés aider les patients, majoritairement atteints d'apnée du sommeil, à respirer se sont avérés contenir une substance cancérigène. Citent un rapport privé, qui contredit les propos "apaisants" de Philips sur son produit. L'Agence nationale de sécurité du médicament qui s’est saisie de ce dossier sanitaire, a déjà reçu près de 3074 signalements d'effets indésirables, dont 159 mentionnent un cancer.

Refus d’un procès pénal pour les milliers des victimes de l’amiante : le combat continue selon les associations

Plus de 45 ans après le classement de l’amiante comme cancérogène, il aura fallu attendre 1997 pour que cette isolant soit interdit en France. Une fibre responsable selon 70 à 100 000 décès d'ici 2050, selon le Haut Conseil de la Santé publique. Des chiffres pouvant atteindre 140 à 180 000 décès liés à l'amiante selon l’INSERM. Un chiffre plus proche de la réalité selon les associations comme la FNATH ou encore Michel PARIGOT président du comité Anti-Amiante Jussieu. Mais aussi de Pierre PLUTA, victime et président de l’ARDEVA dont son président annonce ne « pas vouloir baisser les bras »

Ouverture d’une enquête pour mise en danger d’autrui sur des médicaments a lié l’autisme

Un fait qui n’est pas nouveaux mais dont cette fois il semblerais que la justice soit enfin saisie . A la suite d’une saisie par l’Agence du Médicament (ANSM) qui avait déclarer avoir annoncé le 15 septembre dernier saisie le procureur. Le parquet de Paris, vient d’annoncer aujourd’hui l’ouverture d’une enquête judicaire contre des plusieurs médecins. Une enquête pour mise en danger contre la vie d’autrui contre des médecins ayant prescrit des antibiotiques, ou encore des substances pour éliminer des métaux lourd qui aurait selon eux permis de guérir des enfants autistes.

La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devant le tribunal accusée de violence envers les policiers

Militante associative de longue date et connu dans le département par les pouvoirs publics sur les questions d’accessibilité et de handicap. Une femme de caractère qui avait lors des manifestations des gilets jaunes avait assisté à toutes les manifestations et parfois même organisé des mobilisations. La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devra comparaitre le 11 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Toulouse, pour accusée de violences contre des policiers.