Ouverture du troisième procès AZF près de 16 après ans l’explosion de l’usine a Toulouse : Accident ou terrorisme

Près de huit ans après le premier procès à Toulouse en février 2009, contre les responsables présumés de l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001. Une explosion qui aura causé la mort de 31 et blessé plus 3000 blessés auquel s’ajoute de nombreux et sinistrés et traumatisés. Un troisième procès qui vient de s’ouvrir aujourd’hui a la Cour d’appel de Paris pour une durée de quatre mois et retransmise en direct au Centre Congrès Pierre Baudis a Toulouse. Un troisième procès présidé par Chantal ARENS par dont la décision ne sera connue que vers septembre 2017 et sera à nouveau susceptible d’un recours devant la Cour de cassation

Une explosion qui a marqué profondément la ville rose qui près de seize ans après et marqué par cet événement et qui chaque année le 21 septembre, les cloches des églises de Toulouse sonnent à l’heure de l’explosion. Un site aujourd’hui transformé en lieu de mémoire, mais aussi de prévention contre le cancer avec la construction de l’Oncopôle, réunissant 2 000 chercheurs publics et privés, avec un hôpital contre le cancer inauguré le 10 octobre 2014 par Manuel Valls, l’ex-premier ministre.

La plus grande catastrophe industrielle depuis 1945...
Il est 10h17 à Toulouse, lorsqu’une explosion d’une ampleur extraordinaire retentit dans la ville rose. Une explosion ressentie non seulement dans le quartier ou se trouve l’usine AZF (AZote Fertilisants) de Toulouse, propriété de la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total, mais a 75 km a la ronde. Une usine détruite provoquée par la présence d’un stock de près de 300 tonnes de nitrate d’ammonium, stocké dans le hangar 221.

Une explosion qui aura causé des dégâts matériels terribles, avec plus de 27 000 logements endommagés et des vitres soufflées dans un rayon de 4km, plus de 3 500 entreprises touchées ainsi que de nombreux bâtiments publics, dont 120 établissements scolaires. Auquel s’ajoutent surtout 31 morts, dont 21 employés sur le site, 12 000 blessés ou traumatisés, et plus de 80 000 sinistrés. Des hommes, des femmes et des enfants qui aujourd’hui encore sont pourtant gravement handicapés ou souffrants de grave problème psychique.

Une affaire pour lequel la justice s’enlise...
Huit ans après l’explosion, la justice après plusieurs mois d’enquête prononce la comparution fin février 2009 à Toulouse qui aura vu la relaxe au bénéfice du doute de l’ex-directeur Serge BIECHLIN et Grande Paroisse (groupe Total), le propriétaire de l’usine, poursuivi pour homicides involontaires par négligence. Une sentence infirmée par la Cour d’appel dans son arrêt en 2012 estimant que l’explosion a été provoquée par un mélange accidentel de produits chimiques et que les conditions d’exploitation de l’usine auraient contribué directement ou indirectement à la situation conduisant à l’explosion. Condamnant à ce titre l’ancien directeur d’AZF, coupables d’homicides, de blessures et de destructions involontaires ainsi que l’entreprise Grande Paroisse.

Plusieurs pourvois sont alors formulés contre l’arrêt du 24 septembre 2012, notamment par Grande Paroisse S.A. et Serge BIECHLIN qui mette en cause l’impartialité de l’un des magistrats de la Cour d’appel de Toulouse. Ainsi entre 2013 et 2015 plusieurs actions verront le jour comme celle la cour administrative d’appel de Bordeaux qui reconnaît la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF, une responsabilité annulée par une décision du Conseil d’État en 2014. Mais aussi celle Total qui le 10 septembre 2013, dépose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la Cour de cassation afin de faire annuler la condamnation de Serge BIECHLIN.

C’est en janvier 2015 que la Cour de cassation annule la décision de la cour d’appel de Toulouse, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Reconnaissant le manque d’impartialité de l’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse, vice-présidente de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation, et proche de la Fédération nationale d’aide aux victimes d’attentats et d’accidents collectifs. Des associations parties civiles au moment du procès.

Les accusées sur le banc de cour d’appel...
Un procès pour lequel sont attendues plusieurs accusées comme Serge BIECHLIN, ancien directeur de l’Usine, et la société Grande Paroisse, filiale de Total, en tant que personne morale, mais aussi 187 témoins et près de 2700 parties civiles. Une nouvelle comme en 2012, le groupe Total sera lui aussi présent après fait l’objet d’une citation directe. Si le Groupe Total et son ancien PDG, Thierry Desmarest, ne font pas partie des prévenus, aux désespoirs plusieurs victimes et associations qui voudraient les voir jugés estiment qu’ils sont responsables directement dans les décisions prises par sa filiale, notamment en matière d’investissement et de sécurité. Reprochant notamment l’intervention de la commission d’enquête du Groupe, qui selon les parties civiles aurait joué un rôle avant celle de la police judiciaire sur les lieux.

Un enjeu uniquement pénal...
Un troisième et dernier procès qui n’aura que pour objectif de déterminer la responsabilité pénale des accusées. Puisque concernant sa responsabilité civile la société Total et ceux sans attendre les résultats de l’enquête pénale, aura déboursé entre 2 et 2.5Mds € pour solder les 80 000 dossiers d’indemnisation. Un travail d’aide et de soutien aux victimes qui aujourd’hui encore sont suivis par le Service d’aide aux victimes (SAVIM) pour suivre les dossiers liés à l’explosion.

Deux hypothèses : accidentel ou terroriste ?
Un procès qui sera l’occasion à nouveau de confronter une seconde piste celle d’une intervention extérieure, en d’autres termes d’un acte terroriste. Une thèse qu’entend prouver la défense qui elle soutien que l’hypothèse d’un acte volontaire dont elle estime que celle-ci n’aurait pas été assez étudié. Des affirmations faites par le l’ex-juge antiterroriste Jean-Louis BRUGUIERE cité en 2011 lors du premier procès en appel reste aujourd’hui sans réponse, comme à l’époque celle des enquêteurs s’interroge sur le passé d’une victime proche des islamistes. Jean-Louis BRUGUIERE qui avait alors dans une note affirmé que la « Pour la piste intentionnelle, il y a eu des perquisitions tardives, des négligences, des choses non faites », a dit l'ancien magistrat. « Il n'aurait jamais fallu privilégier l'hypothèse accidentelle », a-t-il estimé. « Celle d'une malveillance a été volontairement négligée dès le départ ». Une piste de l’acte malveillant qui sera évoquée, tout comme celle d’une explosion souterraine spontanée qui sera abordée dès les premiers jours du procès.

Des thèses que les associations de victimes et l’accusation réfutent toujours estimant que l’explosion de l’usine ASF et dut uniquement par le mélange accidentel et aux conditions d’exploitation des produits chimiques stockée dans le hangar 221 et notamment l’ammonitrate et du chlore qui n’auraient jamais dû se croiser sur le site. Un procès qui risque dans les prochaines de connaître plusieurs nouveaux rebondissements...

Stéphane LAGOUTIÉRE