Signature d’une charte entre le secrétariat d’état à l’Aide aux victimes et le Conseil national des barreaux
Le Conseil Nationale des barreaux (CNB) qui regroupe l’ensemble des avocats en France au travers de barreaux départemental, a signé aujourd’hui une charte dans le cadre de la défense des victimes, avec la secrétaire d’état auprès du Premier ministre, Juliette MÉADEL. Un accord qui selon le CNB pour objectif renforcer l’expression et la défense des droits des victimes d’attentats et d’accidents collectifs.
Diffusion des bonnes pratiques...
Le CNB, représenté au sein du Comité interministériel de suivi des victimes, s’engage ainsi à diffuser les bonnes pratiques en matière d’assistance, de conseil et de défense ou d’accidents collectifs pour tous ces victimes. Un travail pour lequel le Conseil national du barreau s’engage pour cela à mettre en œuvre des actions de formation des avocats sur les dispositifs spécifiques de prise en charge de ces victimes. Enfin cette chartre devrait permettre la mise en place à la suite du décret du 4 août 2016, de permanence de consultations gratuites au sein des Espaces d’information et d’accompagnement des victimes.
Avec cette charte « les signataires affirment leur volonté de rechercher ensemble les moyens les mieux adaptés afin d’accroître la prise en compte de l’intérêt et de la protection des victimes, de garantir l’expression et la défense de leurs droits par des avocats spécialement formés aux besoins des victimes et aux spécificités des procédures mises en œuvre pour la réparation de leurs préjudices » précise le communiqué.
L a Rédaction
Sources : CNB / Gouvernement
Publication : 22/03/2017
Adhérez à l'association
Articles en relation
Vaste escroquerie à la CNAM dans huit centres de cabinet dentaires entre Paris et Marseille pour 8 M€
C’est une Fraude d’un montant qui aura couté 8 M€ à l'assurance maladie dont les gendarmes viennent de mettre fin. Les escrocs avaient racheté des centres dentaires à Paris et Marseille utilisant les données de vrais médecins pour facturer des soins fictifs. Une enquête loin d’être une première pour les services de polices ces dernière années. Un système de fausse facturation qui pas la première y compris par des professionnels de la santé eux même.
Le Pr Didier RAOULT condamnée plus sévèrement en appel par ses pairs ce dernier conteste la décision
« Je peux continuer à faire mon métier » Avait réagit le Pr Didier RAOULT en décembre 2021, après le simple blâme infligé par la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins. Si la décision la chambre d'appel du Conseil National de l'Ordre Médecins, reste symbolique, l’ex. Pr. Didier RAOULT étant désormais à la retraite celle-ci demeure plus sévère. Auquel s'ajoute des ennuis avec la justice qui ne sont pas finit. Le microbiologiste fait l’objet d’une enquête judiciaire portant sur des soupçons d’essais cliniques « sauvages ». À savoir non autorisés. Une décision qu’il n’entend pas accepter ayant fait contester devant la Cour de cassation et qu’il dénonce comme une décision de « communication ».
217 plaintes de patients portent plainte contre le fabricant du respirateur "Philips et d’une mousse jugé cancérigène
Après une enquête préliminaire ouverte en 2022, Me Christophe LEGUEVAQUES, représentant plus 1400 victimes et fondateur de MyLeo. 217 d’entre eux ont déposé une plainte afin d’espérer enfin la nomination d’un juge d’instruction. Ces particuliers, usagers des respirateurs commercialisés par le fabricant néerlandais s'estiment victimes. Des composants de ces appareils censés aider les patients, majoritairement atteints d'apnée du sommeil, à respirer se sont avérés contenir une substance cancérigène. Citent un rapport privé, qui contredit les propos "apaisants" de Philips sur son produit. L'Agence nationale de sécurité du médicament qui s’est saisie de ce dossier sanitaire, a déjà reçu près de 3074 signalements d'effets indésirables, dont 159 mentionnent un cancer.
Refus d’un procès pénal pour les milliers des victimes de l’amiante : le combat continue selon les associations
Plus de 45 ans après le classement de l’amiante comme cancérogène, il aura fallu attendre 1997 pour que cette isolant soit interdit en France. Une fibre responsable selon 70 à 100 000 décès d'ici 2050, selon le Haut Conseil de la Santé publique. Des chiffres pouvant atteindre 140 à 180 000 décès liés à l'amiante selon l’INSERM. Un chiffre plus proche de la réalité selon les associations comme la FNATH ou encore Michel PARIGOT président du comité Anti-Amiante Jussieu. Mais aussi de Pierre PLUTA, victime et président de l’ARDEVA dont son président annonce ne « pas vouloir baisser les bras »
Ouverture d’une enquête pour mise en danger d’autrui sur des médicaments a lié l’autisme
Un fait qui n’est pas nouveaux mais dont cette fois il semblerais que la justice soit enfin saisie . A la suite d’une saisie par l’Agence du Médicament (ANSM) qui avait déclarer avoir annoncé le 15 septembre dernier saisie le procureur. Le parquet de Paris, vient d’annoncer aujourd’hui l’ouverture d’une enquête judicaire contre des plusieurs médecins. Une enquête pour mise en danger contre la vie d’autrui contre des médecins ayant prescrit des antibiotiques, ou encore des substances pour éliminer des métaux lourd qui aurait selon eux permis de guérir des enfants autistes.
La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devant le tribunal accusée de violence envers les policiers
Militante associative de longue date et connu dans le département par les pouvoirs publics sur les questions d’accessibilité et de handicap. Une femme de caractère qui avait lors des manifestations des gilets jaunes avait assisté à toutes les manifestations et parfois même organisé des mobilisations. La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devra comparaitre le 11 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Toulouse, pour accusée de violences contre des policiers.
