Trois associations saisissent le Conseil d'État contre un arrêté limitant les aides financières des Entreprise adapté
Après la saisie et la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap contre l’État devant l’Europe pour violation des droits des personnes handicapées. Trois associations appartenant à ce collectif, APF France Handicap, l’UNAPEI et la Fédération des aveugles de France ont engagé un recours contre un arrêté publié en avril qui limite les aides apportées à ces entreprises qui emploient des personnes handicapées. Les associations qui avaient déjà dénoncé, fin 2017, l’annonce de la réduction de leurs financements poursuivent leur mobilisation contre cet arrêté, publié en avril, susceptible selon elle de « fragiliser plus de 40% des entreprises adaptées ». La loi de finances 2018 a réduit leurs financements à hauteur de 8M€.
« Coup dur porté à l’emploi »…
Des entreprises adaptées emploient 34 000 personnes en France et les personnes handicapées représentent au moins 80 % de leurs effectifs. Des entreprises qui représentent un véritable secteur d’insertion pour l’emploi de travailleurs dont le taux chômage atteint se situent entre 21 % et 23 % avec moyenne d’inscription au chômage à plus de 800 jours. Des entreprises qui sont devenues un facteur de financement important des associations même si dans certains cas elle demeure la première marche vers l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Mais son telle véritablement la solution ? La ministre du Travail Muriel PÉNICAUD et Sophie CLUZEL préférant le choix dans le secteur ordinaire.
Un plafonnement des aides apportées au secteur adapté qui devrait selon les associations impacter notamment les entreprises adaptées qui emploient « les personnes en situation de handicap âgées de 50 ans ». Les secondes seront les entreprises elles-mêmes qui « investissent pour moderniser leurs outils de production ».
Alors que le gouvernement s’apprête à réformer l’emploi des personnes en situation de handicap et tandis qu’une loi pour la transformation et la croissance des entreprises est à l’étude, « c’est tout un secteur qui est fragilisé et les personnes en situation de handicap qui sont mises dans une situation encore plus vulnérable » soulignent les associations dans un communiqué. Trois associations qui dénoncent « cet arrêté qui compromet la viabilité de certaines entreprises adaptées et donc l’emploi de milliers de personnes en situation de handicap ».
Risque de faillite… ?
Pour l’Union nationale des Entreprises Adaptées, qui a publié un sondage en mai dernier, « ces dispositions apparaissent hautement préjudiciables pour l’emploi des personnes handicapées et la viabilité même du modèle de l’entreprise adaptée » explique le président de l’UNEA. Si le gouvernement qui avait promis d’augmenter le nombre d’aide aux postes tient cet engagement et 1000 nouveaux contrats seront financés. En revanche, il réduit de 22% le montant de la subvention spécifique et annonce que le montant des aides au poste baissera, lui aussi de 4% au 1er juillet prochain. Pour Stéphane FOISY, cette année, « 20 % de ces sociétés ont un budget déficitaire, avec la baisse des aides, près de la moitié de ces entreprises seraient dans le rouge ». L’UNEA craint des faillites et dénonce une mesure brutale.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 08/06/2018
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