Easyjet à nouveau devant les tribunaux pour discrimination fondée sur le handicap

À partir d'aujourd'hui devant le TGI de Paris, devant la 17e chambre correctionnelle a jugé la compagnie arienne Easyjet cet après-midi. La compagnie qui comparait alors qu'elle avait déjà été condamnée le 13 janvier dernier pour des faits similaires à l'égard de trois plaignants en situation de handicap, pour lequel elle fait appel. Le procès Marie Patricia HOARAU au lendemain de l’affaire a Fréjus ou elle habite, face à EasyJet et au patron de la compagnie qui a l’époque celui-ci s’était dit désolé de « l’expérience malheureuse de la passagère » avancement l’hypothèse d’un dédommagement.qui s'ouvre aujourd'hui concerne une passagère Marie-Patricia HOARAU débarquée d'un vol Paris-Nice, au motif qu'elle voyage seules cette dernière et l'APF sont représentées par l'avocat maître de la Grange.

Marie-Patricia HOARAU suite à cette affaire a décidé de déposer plainte pour discrimination et saisit la Halde celle-ci ayant estimé que les faits étaient susceptibles de caractériser une discrimination fondée sur le handicap. l'APF, qui juge cette situation inacceptable et comme une entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap. L'association ayant pris la décision de se constituer en partie civile dans cette affaire. Un choix pour lequel elle attend que ce procès puisse renouveler décision exemplaire reconnaissant la discrimination envers cette passagère en raison de son handicap. Afin d'éviter à l'avenir de tel comportement.

L'APF qui souhaite a l'occasion de cette affaire rappeler qu'une réglementation européenne du 5 juillet 2006 sur les droits des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite dans le transport aérien interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d'un handicap pour les vols décollant des aéroports de l'Union Européenne (article 3).Une réglementation qui impose également aux gestionnaires des aéroports une obligation d'assistance pour que les passagers puissent accéder à leur siège (annexe 1 art 8 du règlement), ainsi qu'une assistance pour se rendre aux toilettes sur demande (annexe II art 10 du règlement).

Interdit de vol pour absence d'accompagnement

Pour rappel Fin mars 2010, après avoir réservé un vol aller-retour Nice-Paris sur le site de la compagnie Easyjet en précisant bien son handicap. Le 20 mars 2010, elle effectue le vol Nice-Paris seule et s'en encombre. Le 21 mars, elle enregistre et embarque pour le vol Paris-Nice sans difficulté. Après avoir pris place dans l'appareil, un membre de l'équipage lui demande si elle peut se rendre seule aux toilettes. Marie-Patricia HOARAU répondant par la négative, elle est débarquée de l'avion au motif qu'elle ne peut voyager seule et doit obligatoirement être accompagnée. Des voyageurs ont protesté et ont proposé d'être accompagnateur pour ce voyage, ce qu'a refusé le chef de cabine prétextant qu'ils ne s'étaient pas enregistrés en tant qu'accompagnateur. Marie-Patricia HOARAU a donc été débarquée de l'avion et a pris un autre vol avec pour accompagnateur un passager à qui le personnel au sol a demandé à jouer ce rôle.

Au final pour l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la Démocratie locale et de la Vie Associative Hamou BOUAKKAZ cette situation démontre « EasyJet, par ses turpitudes, met avant tout en lumière une universalité du handicap qu'autrement notre société oublierait » avant de préciser « En somme, paradoxalement, EasyJet nous montre le chemin qui nous reste à parcourir avant d'atteindre de nouveaux horizons d'inclusion universelle ».

Affaire à suivre...

Stéphane LAGOUTIÉRE