La commission européenne met son veto à l'initiative citoyenne "un de nous"déception pour le ICE
Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l'ancienne « Commission Barroso » aura donc opposé son veto à l'Initiative citoyenne « UN DE NOUS / ONE OF US», une pétition qui comptera parmi les plus grandes dans l'histoire des institutions européennes. Une initiative, qui aura été portée par deux millions de citoyens, demande l'arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.
Un processus qui avait vu le jour par l'initiative citoyenne européenne (ICE), mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.
Un véto qui prouve au lendemain des élections européennes avec taux d'abstention de près de 60 % le manque de démocratie pour les responsables de la Fondation Jerome LEJEUNE et le Comité d'UN DE NOUS exprime quand sa profonde déception face à une Commission sourde qui exerce ce jour un pouvoir illégitime, car c'est au législateur européen qu'il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l'Initiative, et non pas à la Commission.
Une démocratie du peuple mise de côté ?
Un véto injustifié selon le comité, qui selon lui ne tient pas compte de l'objet même de la demande: La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques qui se sont révélées sans avenir et non éthiques et à financer l'avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.
Une décision injustifiable affirme ses responsables « qui bafoue le processus démocratique: La Commission, plutôt que de constater le succès de l'initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l'opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure».
La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d'Initiative, car elle était jusqu'à la création du mécanisme d'ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives ». Cette dernière a fait ainsi du mécanisme d'ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.
Sur le fond, la réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse, car elle fait semblant de ne pas comprendre l'objet de notre demande et consiste en trente pages d'autosatisfaction sur sa propre politique.
Pour le Comité de Citoyens de « Un de Nous », la procédure n'est pas close : d'une part, la décision de la Commission est susceptible d'un recours auprès de la Cour de Luxembourg – qui a reconnue quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception, d'autre part, un nouveau Parlement a été élu et une nouvelle Commission va être nommée. « Un de Nous » demande à l'Europe plus d'éthique et plus de démocratie.
La Rédaction
Publication : 29/05/2014
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