Sept jeunes trisomiques pourraient se voir interdire le droit a la liberté d’expression a travers un spot…

En 2014, le CSA en charge de l'audiovisuel avait décidé une forme « d’interdiction » d’un spot TV visant à rassurer les femmes qui attendent un enfant atteint de trisomie 21 et ainsi de ne pas avorter. Une décision auquel sept personnes trisomiques réclament l'annulation de cette décision qui a conduit, c’est une première en France, à une audience publique devant le Conseil d'État. Une demande rejette par le rapporteur Mme Marion, tout en à saluant ce film comme « réconfortant pour les parents d’enfants handicapés ». Une décision contradictoire qui plonge la justice dans l’incertitude...

Un film polémique aux revendications anti-IVG ?
Tournée en mars par l'agence publicitaire italienne Saatchi & Saatchi et diffusée en juin 2014 à l’occasion de la journée mondiale de la Trisomie sur quatre chaînes de l’actuel TNT (TF1, M6, D8 et Canal+), ce clip, toujours disponible sur You Tubes aura été vu plus 7 millions de fois. Intitulé « Chère future maman (Dear future Mom) », dans lequel ont peut voir de jeunes adultes trisomiques de plusieurs nationalités, expliquant leurs joies de vivre malgré leur handicap, « faire des câlins », "dire « je t'aime », et s'appliquant à rassurer les futures mères d'enfants atteints de cette anomalie chromosomique. Un spot qui aura obtenu deux trophées d'or et deux d'argent aux Lions de Cannes 2014.

Les raisons du choix du CSA...
Reste que la décision que prendra le CSA à la suite d’une plainte par quelques individus estimant ce spot délibérément "anti-eugénique" reste surprenante. Un spot qui à aucun moment ne prône de façon directe les femmes à ne pas avorter. Le CSA qui va pourtant envoyer un avertissement aux quatre chaînes de l’époque estimant dans sa décision que « bien qu'ayant été diffusé à titre gracieux, celui-ci ne peut pas être regardé comme un message d'intérêt général et n'a pas sa place dans un écran publicitaire. Puisque, en s'adressant à une future mère, sa finalité peut paraître ambiguë et ne pas susciter une adhésion spontanée et consensuelle ». Une décision qui elle aura été au cœur d’une polémique associative et politique. Reste que si ce spot peut en effet suggérer à la mère de ne pas avorter il n’y a aucun moment dans celui-ci de tentative d’intimidation.

Une décision sous forme d’avertissement comprit en réalité selon l’association Éléonore comme une interdiction par les chaînes de la TNT. « Depuis ce rappel à l'ordre du CSA, il devient compliqué d'avoir de l'espace gratuit sur les chaînes de télévision pour faire passer ce genre de message », indique Emmanuel LALOUX, président du collectif des amis d'Éléonore qui indique ne pas soutenir l’avortement, mais soutenir ce film qui n’a que pour seul objectif de changer le regard de la société.

Une justice administrative dans l’incertitude ?
Saisie par une jeune trisomique de 17 ans, Inès, celle avec six autres amis décide de contester la décision du CSA, dénonce aujourd'hui une « atteinte à la liberté d'expression » et souhaite faire annuler cet avertissement. Sept jeunes qui ont d’ailleurs décidé de se présenter sans avocat pour défendre eux-mêmes pour défendre « leur parole et qu, « elle soit reconnue comme une parole de citoyens à part entière, sans qu’elle ait besoin d’être « contextualisée » ou « encadrée », pour reprendre les termes de CSA » explique la mère d’une requérante Corinne BEBIN, au journal La Croix.

Une décision également attaquée par trois associations l'association Les Amis d’Éléonore et la Fondation Jérôme Lejeune, d'inspiration chrétienne, qui aide la recherche sur la trisomie 21 et milite contre l'avortement ou l'euthanasie.

Le rapporteur qui commencera la première partie de son intervention, en reconnaissant à la fois la qualité de cette vidéo, soulignant que ce film « réconfortant pour les parents d’enfants handicapés » en précisant qu’« Il s’agit dans ce film de donner des arguments positifs à une maman qui attend un enfant trisomique 21. Cette posture ne paraît pas condamnable ».

Une demande que rejette celle-ci néanmoins dans la deuxième partie de son argumentaire, le rapporteur, Laurence MARION. estimant l’absence de l'intérêt général dans la vidéo "Chère future maman". Précisant dans sa décision qu’en « En France, la loi est neutre. Elle protège la personne atteinte de trisomie, mais elle autorise aussi l’interruption de grossesse. D'un strict point de vue juridique, il n'y a pas d’intérêt général à promouvoir la suite d'une grossesse ou son interruption ». Un rapporteur qui rejette également la requête adressée par les deux associations qui demandé une réparation pour préjudice moral.

Me BORE avocat de la Fondation Jérôme LEJEUNE a lui dénoncé le message sous-jacent du CSA « Cachez-moi ces mères que je ne saurais voir ». Me SUREAU représentant le collectif Les Amis d’Éléonore aura lui souligné avec ironie l’infantilisation des femmes par le CSA dont l’argumentation conduite à les présenter comme écrasées par un simple message positif de jeunes trisomiques dès lors qu’elles sont enceintes.

Un argumentaire que si elle ne préjuge en rien de la décision du Conseil d’État attendue d’ici deux à trois semaines, a toutes les chances néanmoins d’être suivi par les juges.

Stéphane LAGOUTIÉRE