L’indemnisation des victimes du Médiator doit être accélérer dans sa procédure

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a réuni cet après-midi les associations membres du Comité de suivi du Mediator. Dans le prolongement des réunions du Comité de suivi le 31 août et le 20 décembre 2011, le ministre a fait le point avec les associations sur le fonctionnement du dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator.

Pour mémoire, le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator a été institué par un article voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, précisé par le décret d'application du 4 août 2011. Celui-ci permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent.

Au 5 mars 2012, 5 903 demandes ont été déposées à l'ONIAM. Le collège d'experts travaille à un rythme soutenu, et tient quatre séances par semaine pour examiner l'ensemble des demandes déposées. Afin d'atteindre l'objectif d'indemnisation juste et rapide des victimes du Mediator, et compte tenu du nombre de demandes à traiter, Xavier Bertrand a annoncé le renforcement de l'équipe de l'ONIAM chargée de la gestion du dispositif. A sa mise en place, dix personnes étaient dédiées à la gestion du dispositif. En décembre, l'équipe a été renforcée avec cinq personnes supplémentaires.

Elle va à nouveau être renforcée avec cinq personnes supplémentaires, soit au total vingt personnes à l'ONIAM consacrées au dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator. Concrètement les effectifs auront été doublés par rapport à ce qui était prévu initialement, ce qui démontre l'implication du Gouvernement pour que le dispositif ait tous les moyens nécessaires à sa bonne gestion.

En outre, Xavier Bertrand a échangé avec les associations pour réfléchir à des ajustements de procédure afin d'accélérer le traitement des dossiers. Ces ajustements interviendront rapidement. Enfin, Xavier Bertrand a annoncé qu'un Conseil d'orientation de l'ONIAM consacré spécifiquement au dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator se tiendra le 2 avril. Ce Conseil d'orientation comprendra, comme le prévoit le décret du 1er août 2011, trois suppléants supplémentaires représentant les associations de victimes.

Victime ou L'association d'aide aux victimes des accidents de médicaments qui comme qui avaient début janvier et fin février dénoncé les lenteurs du traitement des dossiers, Georges-Alexandre Imbert, président de l'association, avait notamment regretter que « les victimes doivent fournir énormément de justificatifs ».

Pour rappel Le Mediator a «probablement» causé 3 100 hospitalisations et au moins 1 300 morts entre 1976 et 2009 en France, selon une étude publié le 9 fevrier dernier sur la mortalité attribuable à ce médicament, la première publiée dans une revue scientifique internationale. Il s'agit vraisemblablement d'une «sous-estimation», a déclaré le chercheur Mahmoud Zureik, coauteur de cette étude, publiée dans le journal spécialisé Pharmacoepidemiology & Drug Safety, qui conforte des données préliminaires déjà évoquées.

La Rédaction