Nouvelle polémique fiscale cette fois-ci sur l'AAH, l’opposition crie et dénonce le racket fiscal

Les députés Socialistes, Écologistes et l'UDI ou les Républicains, ont appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie sur le nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) prévu dans le projet de budget 2016, critiquant « une mesure vexatoire », « une grave erreur », « un racket ». Pour le président du groupe les Républicains Christian JACOB, celui-ci denonce cet archement sur les plus fragiles, « je trouve cela particulierement choquant nous avons toujours mis un point d'honneur d'augumenter cette allocation et la fiscalisé aujourd'hui prouve que nous somme encore dans la fiscalisation a outrance ».

Certains n'hesitent plus a parler, après celles des veuves, de mesurette et demandent une veritable réforme fiscale. Quel avenir pour cette mesure ?...

La question, vivement dénoncée par l'Association des paralysés de France (APF), à l'origine d'une pétition (v.article) dénonçant une volonté du gouvernement de faire « main basse » sur les ressources des personnes handicapées, devrait être débattue mardi soir dans l'hémicycle dans le cadre du budget sur la mission solidarité, selon le président du groupe PS Bruno LE ROUX. « Nous allons regarder comment revenir sur cette proposition », a-t-il indiqué à la presse.

Le projet de budget prévoit de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A, dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux.

Ceci réduirait le montant de l'AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur ferait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), dénonce l'APF.

L'association a calculé que, « pour quelques dizaines d'euros » tirés des intérêts de leurs livrets d'épargne (205 euros par an maximum sur un livret A), ces personnes perdraient « 1 257 à 2 151 euros par an » de ressources. « Ce matin, en réunion de groupe, nous avons eu la discussion » sur ce sujet, et « pour nous tous clairement, il apparaît que cette recette (issue des livrets d'épargne) est une recette (fiscale) de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles », a expliqué le député Olivier FAURE, vice-président du groupe PS. « Donc, nous demandons au gouvernement de pouvoir retravailler sur la question».

 Barbara POMPILI : « faire comme si c'était un minimum social comme les autres est une grave erreur, car c'est une allocation pour compenser un handicap »

 Le vice-président du FN, Florian PHILIPPOT, a dénoncé « un véritable coup de massue antisocial ». « Ces nouvelles dispositions austéritaires sont non seulement injustes, elles sont aussi gravement immorales. Alors que tant de dépenses injustifiées se développent, liées notamment à la crise des migrants ou à l'Union européenne, le gouvernement fait le choix de taper sur les personnes handicapées », a-t-il accusé dans un communiqué.

La coprésidente des députés écologistes, Barbara POMPILI, a jugé de son côté mardi que c'était « une grave erreur ». Mme POMPILI a déclaré que « faire comme si c'était un minimum social comme les autres est une grave erreur, car c'est une allocation pour compenser un handicap ». Ajoutant que  « Les services de Bercy doivent arrêter de prendre des décisions sans penser une seconde aux conséquences sur la vie des gens », a protesté cette députée de la Somme (ex-EELV).

 Ségolène NEUVILLE : « Il ne s'agit pas de supprimer l'AAH aux personnes qui ont du capital »

De son côté, le président du groupe UDI Philippe VIGIER a écrit au Premier ministre pour dénoncer un « racket » sur les bénéficiaires de l'AAH et appeler le gouvernement « à se ressaisir ».

Dans l'hémicycle, en réponse justement à une question de l'UDI, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Ségolène NEUVILLE a assuré qu'il « ne s'agit pas de pénaliser quelqu'un qui a mis quelques centaines d'euros de côté sur un livret A ». « En ce qui concerne les compléments de ressources, pour les personnes qui ont des taux d'incapacité élevés, nous travaillons actuellement à des propositions destinées à limiter les effets de seuil. Il sera tenu compte des spécificités de l'épargne populaire, et des abattements sur les revenus du patrimoine seront proposés afin que les petits épargnants soient protégés », a t-elle ajouté

Par ailleurs, « il ne s'agit pas de supprimer l'AAH aux personnes qui ont du capital, et encore moins aux personnes qui perçoivent des rentes viagères qui ont été constituées soit par les parents, soit par les personnes elles-mêmes. Ces rentes sont aujourd'hui protégées et le resteront », a-t-elle promis.

Quel devenir pour cet amendement....?

Après plusieurs polémiques sur la fiscalité, si ont ne demeure pas a l'abri de plusieurs autres surprises alors que le parlement étudie les dépenses et les recettes pour le budget 2016, un gouvernement qui depuis plus d'un an essaye d'éteindre ce que beaucoup appel le ras bol fiscal. Un gouvernement qui a fait 3Md milliard pour 9 millions de contribuables sur l'année 2015 et de 2Md pour l'année 2016. Une stratégie qui véritablement tombe a l'eau en 48 aspres les imports locaux c'est aujourd'hui l'AAH, mais aussi le report reforme de la dotation des collectivités locales également repoussées a 2017. Une mesure qui sans nul doute supprimé a la vu de la levée de boucliers, et qui pourra catastrophique a la veille des élections régionales !!!

La Rédaction / Avec AFP