La PSAD s’intérroge sur un possible coup d’arrêt de la prise en charge a domicile
Après le comité d’entente associatif adressant une lettre ouverte aux parlementaires sur les ressources (AAH, Pension, Rentes), c’est désormais la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) qui exprime sa « vive inquiétude » vis-à-vis des mesures envisagées par le gouvernement dans le PLFSS pour 2018. La Fédération qui estime que l’effort de 100M€ dans le cadre du plan d’économie, estime que « l’article 41, définissant une enveloppe de dépense maximale au-delà de laquelle ils subiront une baisse de prix unilatérale, limitant de fait le nombre de patients pouvant être pris en charge à domicile...» souligne Charles-Henri des Villettes, Président de la PSAD
Une méthode contraire a une vision ambulatoire…
Alors que la ministre de la Santé Agnès X a affirmé vouloir promouvoir un virage ambulatoire dans le cadre de sa Stratégie nationale de Santé. Le PSAD affirme que de telles mesures si elle venait être adoptée auraient pour conséquence de diminuer le financement des prestataires « dès lors qu'un certain nombre de patients pris en charge à domicile sera dépassé, alors même que les nouveaux patients exigent le même niveau d'accompagnement humain et le même besoin en dispositifs médicaux ».
Une situation qui risque également selon ses professionnels de se voir sanctionnée financièrement « en fonction d'un volume de prescriptions médicales sur lequel ils n'ont aucune maîtrise, puisqu'il appartient bien au médecin de poser son diagnostic et de prescrire une prise en charge à domicile ». Des patients, dont le nombre, n’a eu de cesse de manière structurelle de progresser (+ 5 % en moyenne) du fait, notamment, du développement des maladies chroniques et du vieillissement de la population, mais celle-ci ne sont pas les seules ont peut aussi ajouté le remboursement de récentes innovations.
Un choix politique dont le PSAD estime lui « comme un bien mauvais calcul, car le domicile, levier majeur du virage ambulatoire, permet au contraire de réduire les dépenses de santé - le coût de prise en charge étant jusqu'à 60 % plus élevé à l'hôpital qu'en ville -, mais aussi d'améliorer la qualité de vie des patients.»
La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile qui dans un courrier adressé à la ministre de la Santé à demandé la suppression de cet outil de régulation, quelle juge « complètement inadapté au modèle de prestation de santé à domicile et en totale contradiction avec les objectifs de développement de l'ambulatoire affichés par le Gouvernement. Elle appelle les parlementaires à porter des amendements en ce sens ».
Pour rappel, la profession s'est élevée à deux reprises, en août 2016 et en juin 2017, contre cette méthode de régulation. Par deux fois, le ministère de la Santé et le secrétariat d'État au Budget ont pris conscience des effets délétères qu'elle aurait pour le secteur et y ont renoncé. Un texte qui prévoit au final une réduction du déficit de la sécurité sociale à hauteur de 2.2Mds € qui sera discuté et voté sans difficulté en première lecture le 31 octobre prochain après les questions au gouvernement.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Sources : PSAD
Publication : 26/10/2017
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