Les députés votent un allègement de cotisations accru pour les particuliers employeurs
L'Assemblée nationale a décidé vendredi de porter à deux euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers employeurs. Actuellement fixé a 0,75 euro, et depuis 2015 de 1,5 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13 ans. Les députés ont voté un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015, portant la réduction à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, handicapées...).
Applicable à compter du 1er décembre 2015 son coût est évalué à 18,8 M€ dès 2015 et 225 M€ en année pleine pour le budget de l'État. « Le gouvernement souhaite soutenir le secteur des particuliers employeurs », a déclaré dans l'hémicycle le secrétaire d'État au Budget Christian ECKERT..
Affirmant également lors de son intervention que la période était favorable à une telle évolution, « les conditions étant un peu moins durent pour les finances publiques » ajoutant que le secteur connaissant « parfois une baisse d'activité ». Avant de conclure que cette mesure « d'équité », a aussi affirmé M. ECKERT, alors que le secteur ne bénéficie ni des allègements Fillon sur les bas salaires ni du crédit d'impôt compétitivité emploi.
La Rédaction/Avec AFP
Publication : 04/12/2015
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