Les associations dans l’attente d’un geste fiscale de Manuel VALLS pour l’embauche dans le secteur médico-social
Au lendemain de la grève du secteur médico-sociale le 7 septembre dernier par l'intersyndicale Solidaires, CGT, Fsu des EGATS, l'Unef, Avenir Educ et «Travail social debout». Des manifestants du secteur des prestataires des soins à domicile qui avaient également protesté dans les rues de Paris le 22 septembre. Le Gouvernement serait-il décidé d’entendre la demande associative, comme l’avait laissé entendre Manuel VALLS fin août dans le journal l’Express que l’extension au secteur associatif au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
Une question encore incertaine...
Réservé aux seules entreprises, depuis sa création en 0000, les associations gestionnaires d’établissement ne cessent crier a l’injustice estimant injuste que les entreprises privées et put bénéficier d’une baisse de 4 % à 6 %. Un secteur en pleine expansion avec la progression du taux de vieillesse et du nombre de personnes en perte d’autonomie et pour lequel les clients se tournent forcement vers le moins cher comme l’indique Christophe Vaille, dont l'association Présence à domicile emploie 400 personnes dans le sud de la France.
Les syndicats dénoncent le 7 septembre dernier les intentions des «entrepreneurs du social (...) entendent redessiner les contours du secteur en créant un véritable « social business » rentable et profitable. Cette marchandisation ira de pair avec une course aux résultats et l'exclusion des populations les plus précaires». En France, 8,5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, 2,5 millions de Foyers bénéficient du RSA, et plus d'un million vit ave une Allocation adulte handicapé.
En 2014, l'idée de compenser en partie le manque à gagner du CICE avait permis aux associations de bénéficier d'une augmentation de l'abattement sur la taxe sur les salaires passant ainsi de 6 000 à 20 000 €. Une mesure aujourd’hui encore soutenue notamment par le Député socialiste Yves BLEIN, qui a indiqué à l’AFP que « L'objectif est d'aboutir à une mesure fiscale pour résorber le déficit de compétitivité des associations lié au CICE. Elle concernera le plus possible les associations confrontées à une concurrence du secteur lucratif ».
Un constat que dresse également beaucoup d’associations qui affirment attendre que cette mesure pour pouvoir embaucher, alors que les dotations des financements sont en baisse dans les départements, comme le confirme plusieurs enquêtes de la DREES publiés ces derniers mois. Un secteur pourtant créateur d’emploi qu’il s’agisse du secteur sanitaire et social ou culturel, mais aussi l’aide au développement les associations font travailler 1,8 million de personnes, soit environ 7,5 % des emplois salariés dans le pays. « Au-delà de la bouffée d'oxygène, l'idée est de conforter le rôle du secteur associatif dans la société française. C'est souvent une prolongation des services publics, mais en laissant la place à l'initiative citoyenne. Et elle a toujours un coup d'avance » souligne le Député.
Stéphane LAGOUTIERE
Publication : 26/09/2016
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