La FNATH demande l’amélioration d’indemnisation pour les victimes du travail dans le PLFSS 2017
En excédent depuis quatre ans, la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) depuis 2013 et qui aujourd’hui atteint près de 700 M€. Alors que le gouvernement vient de présenter le nouveau projet de loi de Sécurité sociale, la FNATH qui représente les travailleurs handicapés se dit stupéfaite et ne pas comprendre « l’absence de mesures pour améliorée l’indemnisation des victimes du travail (...) ainsi que son évolution du 1998 ». La Fédération qui interpelle le gouvernement et lui demande de prendre en compte les nombreuses propositions quel a fais pour améliorer ce système d’indemnisation.
Un excédant sans objectif ?
Excédentaire depuis 2013 la branche AT-MP de 700 M€ pour 2016, situation qui devrait se confirmé pour les prochaines années. La FNATH souligne dans son communiqué son incompréhension face à a cette excédent budgétaire « et de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l’amélioration des droits des victimes du travail sous-indemnisées et mal indemnisées ». L’association qui constate avec regrette qu’une fois de plus ce « PLFSS 2017 pour la branche AT-MP ne fait percevoir aucune amélioration en vue ! »
« La FNATH ne manque pas d’idées ! »
L’association, qui rappel pourtant que ces mesures « pourraient être rapidement prises », citant notamment en exemple celle de l’amélioration de l’indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui selon elle reste « insuffisantes pour couvrir les besoins réels ». L’association qui souhaite également « une refonte totale du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour permettre une reconnaissance plus facile des maladies hors tableau ». Proposant notamment la « suppression des liée au taux d’incapacité (25%) pour tous et non pas simplement pour les victimes d’un burn-out ».
Interpellant le gouvernent et les gestionnaires de la branche n’hésitant à lui rappeler que la « La FNATH ne manque pas d’idées ! », et rappel au premier ministre, Manuel VALLS, ainsi qu’à Michel SAPIN, les promesses du président de la République qui s’était engagé auprès de la FNATH lors de l’élection présidentielle de 2012 à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. « Une nouvelle promesse oubliée et non respectée pendant ce quinquennat, alors que les caisses ne sont pas vides ! » Le Secrétaire général, Arnaud de BROCA, de souligné que « les victimes du travail méritent mieux que cela. Mieux qu’un simple débat avorté au printemps sur l’épuisement professionnel ».
Marisol Touraine, ministres des affaires sociales et de la santé, avait déclaré en mars 2016, avoir mise en œuvre un travail e « travail d'actualisation, qui n'a pas été mené depuis plusieurs années, est nécessaire pour assurer une réparation adaptée et équitable aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ». Un travail précise telle a l’époque par ». « Le comité d'actualisation des barèmes AT-MP est chargé d'un travail technique qui n'a pas vocation à faire des économies, ni à baisser les indemnisations, ni à revenir sur les principes de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : les barèmes prendront toujours en compte le déficit fonctionnel permanent et le préjudice professionnel ».
Stéphane LAGOUTIÉRE
Sources : FNATH
Publication : 27/09/2016
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