Mieux indemnisé les allocataires de l'AAH, une proposition de loi rejetée par les sénateurs de la majorité et LREM
Voila une situation pour le moins surprenante, alors que le député Aurélien PRADIÉ (LR) avait reçu le soutien de toute l’opposition et même de l’UDI pour sa loi sur les élèves handicapés. Le groupe de gauche (CRCE) n’aura pas lui au même égard au Sénat, dans la proposition de loi déposée en commission sociale et qui a été rejetée le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l'Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Une proposition qui sera néanmoins étudiée en séance publique le 24 octobre prochain.
Lutté contre la précarité…
Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) ayant émis le souhait de déposer proposition de loi visant à mieux indemniser les allocataires de l'AAH. Un projet de loi qui selon la rapporteure est Cathy APOURCEAU-POLY et l'auteure Laurence COHEN, a pour « objet de mettre fin à une mesure injuste qui nie la condition des allocataires : la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation. Aujourd'hui, plus d'un million de Françaises et Français sont dans une situation de handicap qui ne leur permet pas d'accéder à l'emploi ». Une question du conjoint dont les associations réclament depuis longtemps un changement dans le calcul. L'AAH n'est donc pas une simple aide de l'État, il s'agit d'une réelle compensation liée au handicap.
Un rejet surprenant…
Une injustice évoquée dans cette proposition de loi, pourtant partagée par la majorité sénatoriale, mais qui n’aura pourtant pas empêché son rejet devant la commission des affaires sociale ce 17 octobre. En effet, le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l'Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Seul le groupe socialiste et républicain a soutenu notre initiative.
La sénatrice rapporteuse de ce texte Cathy APOURCEAU-POLY et l'auteure Laurence COHEN, qui affirme dans un communiqué prendre acte de cette décision, néanmoins incompréhensible après le soutien apporté au député Aurélien PRADIÉ par l’ensemble de l’opposition et de la gauche. « Nous regrettons ce vote, car cette proposition de loi permet d'améliorer considérablement la situation d'environ 250 000 personnes, dont les conditions de vie ont, d'ailleurs été dégradées par plusieurs mesures gouvernementales telles que la baisse des APL, plafonnement du cumul AAH/RSA, prise en compte de l'AAH dans le calcul de la prime d'activité, etc..».
Des associations de défense des personnes en situation de handicap dénoncent unanimement ce système de calcul pénalisant, auquel nous voulons mettre fin. « Il est encore temps de faire bouger les choses » pour la sénatrice. Une proposition de loi fera l'objet d'un débat suivi d'un vote en séance publique le 24 octobre, précédé d'une conférence de presse. À cette occasion, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen écologiste ne manqueront pas de rappeler les enjeux de cette proposition de loi : rendre plus juste le calcul de l'AAH et tenter d'améliorer le quotidien des personnes handicapées qui subissent la précarité.
Publication : 17/10/2018
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