"La scolarisation des élèves handicapés est de droit, pourtant la réalité reste cruelle" par le président de l’UNAPEI
A la veille de la rentrée scolaire, Luc GATEAU président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) dénonce le manque de moyens humains et financiers pour permettre aux enfants handicapés d'être effectivement scolarisés. Luc GATEAU président de l’Unapei, espère une fois de plus l’amélioration de l'accueil des enfants handicapés dans le milieu scolaire. Une tribune libre sous forme de lettre ouverte adressé aux députés et sénateurs.
ARRET MALADIE : Les députés votent lors du PLFSS la réduction des arrêts maladies pour freiner leur progression
Les arrêts de travail désormais et limités dans le temps c'était une volonté du gouvernement. Les députés seront tombés d'accord pour durcir les règles et faire des économies mais sans limiter autant que le souhaité le gouvernement au départ. Des arrêts qui seraient désormais limité à un mois maximum pour un premier arrêt et deux mois en cas de renouvellement jusqu'à présent il n'y avait aucune règle sur la durée en la matière.Les députés qui avait la veille voté une partie du PLFSS 2026 le 8 novembre adoptée avec 176 voix pour et 161 contre.
Cancers pédiatriques : l’Association rassemble plusieurs centaines de parlementaires et professionnels de santé
Chaque année en France, plus de 2 500 enfants sont diagnostiqués d'un cancer et 500 en décèderont, soit l'équivalent de 20 classes d'école. Face à cette réalité, Eva pour la vie et la Fédération Grandir Sans Cancer, ont publié la tribune « Mobilisons-nous jusqu’au bout pour soigner les cancers pédiatriques ! » rédigée par Eva pour la vie & la Fédération Grandir Sans Cancer. Objectif sensibilise les pouvoirs publics à la nécessiter de porter le fonds dédié à la recherche sur les cancers de l'enfant de 5 à 25 M€/an, afin d'y inclure la recherche clinique. De plus, les cosignataires demandent la création d'un fonds d’investissement visant à permettre le développement de startups du médicament pédiatrique, ou d'un établissement public du médicament, en priorisant les cancers et les pathologies de mauvais pronostic chez l'enfant.
Catherine VAUTRIN veut lutter contre la Fraude sociale : Transport sanitaire, prestation sociale et chômage !
« La Fraude sociale est une trahison » ce sont les mots de Catherine VAUTRIN, Ministre du travail et de la santé qui dévoile que son projet de loi contre la fraude sociale dont le préjudice est estimé à 13 Mds€ pour 2024, dans une interview dans le Parisien.« Une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social » Affirmant que l’on ne « récupérera pas ces 13 Mds€ en claquant des doigts », insite telle et qui espere que ce projet loi soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre ».
Deux Sénateurs attirent l’attention sur le manque de place en IME et la situation du handicap a Mayotte
Il avait pourtant affirmé haut et fort que le handicap serait « l’une des priorités de son quinquennat », force et de constater comme l’affirment les associations, avec le collectif Urgence Handicap mais aussi Handi-Social 31 que la réalité ne semble pas la même pour les personnes en situation de handicap. Des parlementaires eux-mêmes s’inquiètent comme le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste ou Thani MOHAMED SOILIHI du groupe La République en Marche. Tous deux ayant interpellé par écrit ce 24 mai, Sophie CLUZEL a la foi sur le manque de place dans les IME, le second sur la situation désastreuse la défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte.
La commission des affaires sociale de l’Assemblée adopte à l'unanimité le projet de loi sur le PCH
La commission des Affaires sociales à examiner ce 9 mai 2018, la proposition de loi de Philippe BERTA du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présenté le 17 mai en séance publique, relative à la prestation de compensation du handicap (PCH). Un texte, avec deux objectifs celui de la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, mais aussi de réduire le reste à charge des bénéficiaires. Un texte voté adopté à l’unanimité, preuve selon le député du Gard, de l’urgence qu’il y a à proposer des dispositifs d’amélioration de cette prestation ». À se demander pourquoi le combat pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’A.A.H. a lui était rejeté par l’Assemblée nationale.
Le 2e Comité interministériel du handicap finalement programmé au 25 octobre prochain : déterminer à séduire…
Initialement prévus pour le 9 octobre dernier puis, finalement annulé pour cause de remaniement ministériel, le 2e Comité interministériel du handicap se réunira finalement le jeudi 25 octobre 2018 au matin autour d'Édouard Philippe et de Sophie CLUZEL maintenu dans ces fonctions de Secrétaire d’État en charge du handicap. Un comité qui devrait se réduire une fois de plus a rendez-vous d’annonce, avec selon la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL sous l’angle « la simplification et l'amélioration de la vie des personnes handicapées » notamment dans le domaine de l’emploi et des démarches administratives mais aussi de l’école.
Le Conseil de l’Europe met en garde la France sur politique d’accessibilité des logements
Après son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.
Le Sénat appelle le gouvernement à inclure les femmes handicapées dans les priorités du Grenelle des violences conjugales
Un mois après le lancement du Grenelle des violences conjugales à Matignon. La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick BILLON (UC, Vendée), a adopté à l’unanimité un rapport d’information sur les violences faites aux femmes handicapées. Un rapport qui fait suite notamment a une table ronde organisé au Sénat sur ce thème le 5 décembre 2018 auquel Sophie CLUZEL c’était malheureusement réduite a affirmé la prétendue « priorité du handicap » dans la politique du Président de la République Emmanuel MACRON. Et ne faisant à l’époque que de vague engagement…
Le Sénat regrette le manque d’ambition du gouvernement sur l’inclusion des agents handicapés de la fonction publique
Quelques jours après la présentation du bilan pour l’année 2018 de l’action du FIPHFP et un peu plus d’un mois d’un rapport après la publication d’un rapport intéressant « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique ». Le Sénat qui a lui décidé lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique de rejeter les amendements du Gouvernement supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l’intégration des agents en situation de handicap.
Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales
Il ne suffit pas seulement d’avoir le droit de vote faut-il encore pouvoir aussi pouvoir y participer. Force et de constaté que les personnes handicapées son peu voir sous représenté dans la vie politique. Une représentation qui a l’assemblée est réduite avec un seul député. Si les collectivités territoriales font un peu mieux les personnes handicapées restent encore trop absente. Et t-il pour autant nécessaire de mettre des quotas comme pour les femmes ? Lors de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a souhaité cependant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales.
Le Sénateur Jean-Marie JANSSEN interpelle le ministre de l’intérieur sur la situation des élus percevant l’AAH
Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...
Le Sénateur Maurice ANTISTE attend toujours sa réponse pour sur le PCH au profit du handicap visuel
Il semblerait que malgré ces affirmations encore récentes dans le parisien Mme Sophie CLUZEL ne soit pas si attentive aux préoccupations de la vie quotidienne des personnes handicapées. Ou alors uniquement pour les questions venant de la majorité. Déposé le 11 octobre 2018, le Sénateur martiniquais reste sept mois plus tard toujours sans aucune réponse suite à l’évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels. Ce dernier avait en effet attiré l'attention des Ministres sur la situation des personnes âgées de plus de 60 ans dont le handicap visuel ne pouvant être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le Sénateur Philippe MOUILLER rend son rapport sur le financement de la politique des personnes handicapé
À l’issue d’un cycle d’auditions de près de 10 mois, M. Philippe MOUILLER, rapporteur du groupe de travail sénatorial sur le financement de l’accompagnement du handicap, a présenté à la commission des affaires sociales du Sénat les conclusions de son rapport en présence de la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL. Structures médico-sociales, assistance à domicile ou aides à l'achat de fauteuils, le rapport pointant du doigt a la fois la rigidité de l’offre actuelle et formulant une quarantaine de propositions afin de mieux répondre aux orientations nécessaires pour la mise en œuvre d’une société plus inclusive.
Les sénateurs communistes demandent la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’AAH
Un peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434 composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.
Les Sénateurs dressent un rapport accablant sur le retard accablant dans le domaine du handicap en Outre-Mer
Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale aux outre-mer a présenté un rapport d’information intitulé « Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond ». Rédigé par les sénateurs Audrey BÉLIM, Akli MELLOULI et Annick PETRUS. Un rapport de près de 280 pages dressant un constat sévère : vingt ans après la loi du 11 février 2005, les territoires ultramarins accusent un retard massif dans la prise en charge et l’inclusion des personnes en situation de handicap !
Les sénateurs votent en faveur d’un seuil de 30% de logements neufs accessibles dans le projet loi Élan
Alors que les manifestement le Collectif Ambition logement, avait décidé de se faire entendre hier, il semblerait manifestement que leur voie n’ait pas été entendue dans une assemblée composée a une large majorité de ceux même qui avait défendu la loi du 11 février 2005 et qui semble oublier leurs engagements. Des sénateurs qui après plusieurs heures d’un débat difficile a voté le projet loi ELAN portant évolution de l’aménagement et du numérique font simplement faire passer ce seuil prévu par l’article 18 de 10 % à 30 %. Une nouvelle qui aura provoqué la colère d’association dont certaine parle d’un rétropédalage…Une discussion du projet loi qui se poursuit jusqu'au 23 juillet avant de repartir a l'Assemblée nationale
Mieux indemnisé les allocataires de l'AAH, une proposition de loi rejetée par les sénateurs de la majorité et LREM
Voila une situation pour le moins surprenante, alors que le député Aurélien PRADIÉ (LR) avait reçu le soutien de toute l’opposition et même de l’UDI pour sa loi sur les élèves handicapés. Le groupe de gauche (CRCE) n’aura pas lui au même égard au Sénat, dans la proposition de loi déposée en commission sociale et qui a été rejetée le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l'Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Une proposition qui sera néanmoins étudiée en séance publique le 24 octobre prochain.
Stratégie nationale de l'autisme et réforme de l'obligation d'emploi les Sénateurs interpelle Sophie CLUZEL
Au lendemain de la journée mondiale de l’autisme le 2 avril dernier, le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) ont dans le cadre des questions d’actualité du gouvernement au Sénat interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL, sur deux sujets. Le premier ayant abordé la difficulté des familles souvent « démunie face a l’autisme ». Le second aura lui interrogé Sophie CLUZEL « sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Une question auquel la Ministre n’a pour l’instance pas souhaité répondre….
Suppression des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH : les sénateurs CRDC échouent dans leurs tentatives
Après le rejet en avril 2018 d’une première proposition déposée par la députée Marie Georges BUFFET, dont l’objectif était de supprimer les revenus du consjoint danss le calcul de l’AAH en ayant pourtant obtenu un soutien toute majorité confondue. Le Sénat vient à son tour de rejeter ce 24 octobre par 170 voix contre 99 et 73 abstentions, une proposition de loi similaire déposé par la Sénatrice Laurence COHEN au nom du groupe CRDC. Un rejet dont la rapporteuse Cathy APOURCEAU-POLY et la présidente du groupe Éliane ASSASSI n’auront pas été entendues et qui regrette une position « hypocrite » pour certains et un « manque d’humanité », face à une demande revendiquée depuis longtemps par les associations.

