Lancé par Christine Christiane TAUBIRA, ancienne garde des sceaux en juillet 2015, le texte du projet de loi n’aura eu de cesse depuis plus d’un an maintenant de parcourir le parlement et fournir diverses oppositions. La FNATH,, vient de faire connaître son opposition face à un article de ce projet loi. Un article qui prévoit la transmission ses données de santé personnelles à son employeur. Un article que condamne la FNATH et sur lequel elle a alerté le Gouvernement et l’ensemble des sénateurs.

Si beaucoup de travail reste encore a effectué pour permettre dans la 4e ville de France et son Maire Jean-Luc MOUDENC qui repris la mairie de Toulouse en 2014. Situé en 28e position dans le baromètre de l’APF, les travaux ont néanmoins fortement progressé avec une politique volontariste de la part de Christophe ALVES en charge du dossier. Pour preuve cette initiative lancé il y a quelques jours la rédaction et la publication d’un cahier de prescriptions de l’accessibilité et de la qualité d’usage des ERP municipaux, téléchargeable sur le site de la ville.

Près de quatre mois après avoir interpellé la ministre dans une question écrite sur la situation déplorable et la dégradation d’offre d’hébergement des personnes en situation de handicap. Le sénateur Jean-Pierre GRAND rappelle à Mme la secrétaire d'État, Ségolène NEUVILLE en charge du handicap qu’il attend toujours une réponse de sa part sur concernant les « Offres en établissements pour adultes en situation de handicap ». Pourquoi une ignorance de la part de la Secrétaire d’État ?

Daniel ROUGE, Adjoint au Maire de Toulouse en charge des Affaires sociales et Christine ESCOULAN, Conseillère municipale déléguée, ont reçu ce jour à 14h au Salon rouge au Capitole, Jean-Baptiste Gave pour marquer le soutien de la Mairie de Toulouse à son opération de sensibilisation et de collecte de fonds pour lutter contre les maladies génétiques rares. Une opération qui s’ajoute aux nombreuses déjà existante et qui a débuté depuis le 16 juin 2016 au 18 septembre 2016.

Après la séance unique hier 5 juillet dans lequel le premier ministre, Manuel VALLS, a engagé la responsabilité du gouvernement en vertu de l’article 49.3 de la constitution, lors d’un discours solennel sur la loi travail présenté par sa ministre Myriam EL KHOMRI. Les députés de l’opposition qui ont décidé de ne pas déposé de motion de censure ont alors quitté l’hémicycle. Un texte pour lequel les frondeurs auront manqué de deux signatures pour présenté cette motion de censure a été considéré lors de la séance des questions au gouvernement ce 6 juillet adopté.

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, a prévoit le transfert à compter de 2017 de la compétence scolaire des départements aux régions, à l'exception d'une seule pourtant prévue, mais que des divergences entre les parlementaires en juillet 2015 ont empêché de trouver un consensus. Parmi celles-ci celle de la compétence du transport scolaire concernant les élèves handicapées. Une contradiction qui veut supprimer les signataires de cette (LR).

Mise en œuvre dans le cadre du « choc de simplification » par le Gouvernement, celle-ci avait prévu la simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) dont le Une mesure qui entre vigueurs à partir du 1er juillet, à la fois en termes de mode de calcul et de renouvellement. La RLH qui à pour objectif d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non-salariée.