Alors que le Sénat étudie actuellement le projet de loi de financement de sécurité sociale 2016 (PLFSS), et que Ségolène NEUVILLE avait promis il y a quelques jours, de nouvelles mesures pour empêcher l'exil en Belgique », Marisol TOURAINE, ministre de la Santé de préciser qu'il ne s'agit que de mettre fin à l'exil contraint (v.article). Le parlement ne semble pas avoir voté de mesure concrète pour fin à cette situation dramatique. Un drame qui touche aujourd'hui selon les chiffres de l'association 47.000 personnes handicapées en attente d'une réponse et 6500 Français handicapés déjà sur le territoire Belge.

À la veille du lancement de la Semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées le 16 novembre prochain, le Sénateur UDI, de l'Eure Hervé MAUREY, a interpellé la secrétaire d'État en charge du handicap sur la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Rappelant à travers sa question écrite qu'en juin 2015 le Gouvernement a présenté 40 « propositions pour simplifier la vie des Français », dont dix concernent directement le quotidien des personnes en situation de handicap.

C'est quoi l'article 21 bis ? Celui-ci a fait son apparition dans le Plan d'Accompagnement Global en créant un plan personnalisé de compensation du handicap. Un texte qui sera discuté dans le projet de loi santé dont la discussion doit commencer le 16 novembre prochain à l'Assemblée nationale. Un article qui prévoit notamment que les MDPH, en cas d'indisponibilité ou d'inadaptation des réponses connues, en cas de complexité de la réponse à apporter ou de risque de rupture du parcours de la personne.

A la veille du retour en 2e lecture a l'assemblée nationale du projet de loi de modernisation de notre système de santé.de loi santé, les médecins ont eux décidé de se mettre en grève et s'opposer notamment a la mise en place de la généralisation du tiers payant d'ici à 2017. Une nouvelle grève et bras de fer, des syndicats de médecin jouant la carte de l'unité, dénoncent la mise en œuvre d'un dispositif « synonyme de calvaire administratif et d'impayés ».

La secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Ségolène NEUVILLE, à réunit ce 10 novembre 2015, vingt trois départements pionniers, se disent engagés dans le déploiement d'un plan visant à rendre moins chaotique le parcours des enfants et adultes handicapés sans solution d'accueil en France.  Un défi est de taille. Quelque 1 580 enfants et plus de 4 500 adultes sont actuellement placés dans des établissements en Belgique, faute de structures adaptées en France.

Étudié au Sénat en première lecture depuis le 3 novembre ce dernier vient de terminer aujourd'hui 6 novembre, l'examen en première lecture le projet de loi sur la justice du XXIe siècle lancé par Christina TAUBIRA sur l'indépendance des magistrats et le rapprochement des citoyens avec la justice et comprend également celle des juridictions sociales. . La FNATH qui soutient chaque année plus de 1500 personnes devant les juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT).

Quelques semaines après la cérémonie de commémoration du 14e anniversaire de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001, qui avait provoqué la mort de 31 personnes et plus 2500 blessés parfois handicapés a vie. Jean-Luc MOUDENC a écrit a la garde des Seaux, Christine TAUBIRA pour lui exprimé ces craintes de voir le dépaysement du troisième procès a Paris, provoqué par l'annulation le 13 janvier 2015 de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse de 2012. Une décision qu'avait adoptée à l'unanimité le Conseil municipal le 16 octobre 2015.