Des associations expriment leurs inquiétudes face à décret portant atteinte aux patients vulnérables en psychiatrie.

Après une lettre ouverte, le 16 mai 2018 a la ministre des solidarités et de la Santé Agnès BUZYN dans lequel la présidente de l’UNAFAM exprime les craintes de l’association sur la disparition de cette discipline et la mise en œuvre d’un décret en date du 23 mai. Celui-ci autorisant les traitements de données à caractère personnel relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Trois grandes associations, ADESM, la FNAPSY et l’UNAFAM viennent dans un communiqué commun « faire part de leur font part de leur grande inquiétude », supprimant de fait « le secret médical ».

Atteinte a la liberté individuelle…
Des professionnelles, des associations et des patients estiment ce décret comme une atteinte directe au secret médical en question au risque de jeter encore un peu plus « le voile de la suspicion sur les personnes ayant des troubles psychiatriques en les assimilant à des personnes radicalisées renforce le regard stigmatisant que porte la société », a estimé l’association d'établissements de santé mentale, l'ADESM et les deux associations de patients et de familles, la FNAPSY et l'UNAFAM.

Un risque existant et mise en œuvre dans le cadre d’un fichier nommé Hopsyweb autorisant les Agences régionales de santé (ARS) à collecter des données qui pourront être l’objet d’une consultation. Une collecte que le ministère justifie afin de « faciliter la gestion administrative de ces patients et disposer de statistiques nationales ». Un argument non valable pour les associations qui estime dans ce que « ce fichier national ne serait pas nominatif et ne contiendrait que des données anonymes.

Une atteinte d’autant plus réelle que le décret précise que le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés", qui prévoit que "toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant font l’objet d’un traitement", ne s'applique pas pour la mise en œuvre d'Hopsyweb.

Un secret médical remise en cause…
De son côté le corps médical et notamment l’association d'établissements de santé mentale, estime-t-elle. Le décret qui prévoit l’allongement de trois ans la période de conservation de ces données sensibles, et rend possibles une "consultation nationale des données collectées dans chaque département". Celles-ci pourront être consultées par certains destinataires listés dans le décret (préfets, procureurs, maires...), par le biais des Agences régionales de santé (ARS).

« Avec ce décret, c'est le secret médical et le processus de soins qui sont menacés », dénoncent les trois associations signataires du communiqué. « Nous, patients, proches, soignants, demandons une modification de ce décret afin que les données soient anonymisées », concluent-elles.

Psychiatrie : Un service mal aimé…
Peut-être parce qu’il reflète une image de ce que nous avons peur en chacun de nous qu’il puisse nous atteindre. Pourtant, la psychiatrie si elle a commis des erreurs ces dernières années comme sur l’autisme ou d’épilepsie, par des professionnelles peu empreintes, a respecté le droit humain. Une pratique a pourtant toute sa place dans la médecine moderne et pour lequel néanmoins il est devenu depuis quelques années le parent pauvre de la médecine.

Les trois associations qui rappellent que ces usagers « hospitalisés sans consentement sont avant tout des personnes malades vulnérables et en grande souffrance qui ont besoin de soins ». Une démarche souvent très douloureuse pour ces parents, enfants, frères, sœurs, conjoints, petits-enfants, qui doivent pouvoir s’en remettre pleinement au personnel soignant. « Pour le personnel soignant, les soins sans consentement exigent de tisser, autant que faire se peut, un lien de confiance avec la personne malade et son entourage » rappelle les associations. Ce décret vient donc briser cette confiance ainsi comme le rappel le conseil de l’Ordre médecins qui a rappelé « la nécessité absolue de préserver les principes fondamentaux de l'exercice professionnel, en particulier celui du secret médical ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : ADESM / FNAPSY / UNAFAM